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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 pv ca Ccas 24032025)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
Page 1 sur 4
REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
24 mars 2025 – 18 H 00
PROCES-VERBAL
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre mars, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale s’est réuni en la salle Pierre Delcourt, à 18 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER (date de la convocation : 20 mars 2025)
Etaient présents : Jacques SCHNEIDER, Maire-Président, Marie-Claude BAILLEUL, Vice-Présidente, Brigitte BLOIS, Jean-Pierre BREBION, Marie-Andrée DEHAY, Didier DEMARET, Maurice DENIS, Bernard DURIEUX, Françoise GRARD, Djillani LAYAZID, Marguerite RICHARD, Frédéric VINCHENT - Membres
Etaient excusés :
Betty FRANQUET ayant donné procuration à Françoise GRARD
Cédric WAWRZYNIAK ayant donné procuration à Marie-Claude BAILLEUL
Etaient absentes :
Séverine CLEMENT
Sandrine DUMONT
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de membres présents : 12
Qui ont pris part à la délibération : 14
I. 2025-01 - Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 30/12/2024
Vu le Procès-Verbal de la séance du Conseil d’administration du CCAS en date du 30/12/2024 ;
Le Conseil d’Administration, après avoir délibéré, décide à l’unanimité par 14 voix pour : − d’adopter le Procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du CCAS en date du 30/12/2024 joint à la présente délibération.
II. 2025-02 - FINANCES – Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) 2025
Monsieur le Président présente le contexte général.
Il existe des incertitudes au niveau géopolitique et économique, notamment avec les conflits dans le monde entre la Russie et l’Ukraine et aussi l’Israël et le Hamas.
Il y a aussi un nouveau Président Américain qui est imprévisible, il veut prendre possession du Canada et du Groenland, il cherche à diviser l’Europe avec des droits de douane très important sur les produits. La riposte doit être Européenne, tout cela est une guerre économique et commerciale.
Il existe des incertitudes aussi au niveau social car s’il n’y a pas d’investissement, on ne crée pas de richesse et donc pas d’emplois.
La situation de notre pays est désastreuse, le déficit est de 6,1% du PIB alors que le traité de Maastricht demande de ne pas dépasser les 3%.
Tout cela se répercute sur les collectivités territoriales car l’Etat demande de participer au redressement des finances donc moins de subvention aux communes et donc moins d’aides pour les CCAS.
Monsieur le Président précise que les Hergnisiens ne sont pas majoritairement pauvres (78,5% des ménages sont propriétaires).
Il énumère les chiffres des différents tableaux du ROB, et analyse la situation financière et les réalisations 2024. Page 2 sur 4
Madame Marie-Claude BAILLEUL présente le bilan social, lecture du ROB p.8 et p.9.
Concernant la coquille offerte aux ainés pour les fêtes de fin d’année, nous allons voir pour procéder autrement dans les années à venir. Un bon d’achat sera peut-être envisagé, valable dans les boulangeries hergnisiennes.
Monsieur Frédéric VINCHENT rappelle qu’au précédent conseil d’administration, les élus avaient discuté de remplacer les colis de Noël par la mise en place de bons d’achat chez les commerçants de la ville. La distribution de ces bons pourraient toujours se faire à domicile pour les hergnisiens qui le souhaitent au même titre que les colis.
Monsieur le président dit qu’il faut en amont dresser une liste des commerçants qui souhaitent y participer.
Les coquilles seraient maintenues pour le foyer Hélios et les foyers de vie.
Madame Dehay demande s’il y a de l’amélioration au niveau des restos du Cœur ? Monsieur Frédéric Vinchent informe que certaines personnes ont trouvé du travail ou ont quitté la commune.
Madame Blois demande si les personnes bénéficiaires sont toutes d’Hergnies ? Il est répondu que non. Certaines personnes habitants à l’extérieur préfèrent venir chercher leur colis à Hergnies et inversement, certainement par pudeur.
Il existe aussi le secours populaire, les bénéficiaires s’inscrivent pour 14 € et reçoivent en échange des denrées pour une valeur d’environ 100 €.
La campagne d’été a débuté le 25/03/2025 et se termine le 28/10/2025.
Madame Blois rappelle que l’association Directissimo offre également une palette d’oranges et de citrons pour les restos du cœur et le secours populaire de Vieux-Condé, Condé et Hergnies.
→ Les orientations pour 2025 :
Madame Marie-Claude Bailleul lit le rapport d’orientation budgétaire. Il y a un logement vide au 197 rue Jean-Jaurès.
Réunion du plan de sauvegarde, il y a un endroit où nous devons noter les personnes vulnérables. Monsieur le président rappelle qu’il faut être vigilant autour de nous pour recenser les personnes vulnérables.
Madame Françoise Grard rappelle que le 13 avril aura lieu le parcours du cœur et fait appel aux bénévoles pour les aider ce jour.
Monsieur le Président précise aussi que le Permis de Construire pour le projet Alzheimer Centre Bourg est déposé mais en attente d’agrément.
Une partie des terrains ont été vendus à l’EPF, puis nettoyés pour revendre à Valenciennes Métropole qui a ensuite revendu à SIGH.
Le projet rue de l’Asile/Zola se porte sur 45 logements dont les travaux débutent en avril 2025. Le projet rue Delcourt, 14 logements collectifs plus 5 maisons, les travaux sont prévus début 2026.
Depuis, la parution de la loi NOTRe (loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) dans les CCAS des communes de plus de 3 500 habitants, le débat d’orientation budgétaire (DOB) doit s’appuyer sur un rapport d’orientation budgétaire (ROB) qui est porté à la connaissance des administrateurs dans les dix semaines précédant le vote du budget.
Préalablement au vote du budget primitif, le débat d’orientation budgétaire doit permettre d’informer les administrateurs sur la situation économique et financière de la collectivité afin de définir sa politique d’investissement et sa situation budgétaire.
Bien que prescrit par la loi, ce débat n’est toutefois pas soumis au vote. La délibération est obligatoire, elle permet de prendre acte de la tenue du DOB. Page 3 sur 4
Le Décret n°2016-841 du 24 juin 2016 apporte des informations quant au contenu, aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire.
Le débat d’orientation budgétaire doit faire l’objet d’un rapport conformément aux articles L.2312-1, L.3312-1 et L.5211-36 du CGCT.
Pour les CCAS des communes d’au moins 3 500 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus, les départements, ce rapport doit comporter :
- les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et la commune ; - la présentation des engagements pluriannuels ;
- les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.
Ce rapport est la base de notre débat sur les orientations budgétaires relatives à l’établissement du budget 2025 du CCAS. Il permet de vous informer de la situation financière du CCAS avant de choisir ses dépenses et recettes tant en fonctionnement qu’en investissement.
Enfin, le ROB doit être transmis au représentant de l’Etat dans le département.
Le Conseil d’Administration :
− Prend acte du Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 annexé à la présente délibération.
III. 2025-03 - FINANCES - Suppression du reversement d'une partie des produits de concession au Centre Communal d'Action Social
Monsieur le Président explique ce point.
Il précise que c’est plus facile pour les différents services.
Préambule :
L'article 3 de l'ordonnance du 06 décembre 1843 relative aux cimetières précisait expressément les modalités de recouvrement du produit des concessions funéraires et le principe du reversement d'un tiers au profit des pauvres ou des établissements de bienfaisance. Jusqu'à présent les produits des concessions étaient donc répartis pour un tiers au Centre Communal d'Action Sociale et deux tiers à la commune. En l'état actuel du droit, le reversement d'un tiers, ou autre quote-part, du produit des concessions funéraires au centre communal d'action sociale constitue une simple faculté pour les communes et non plus une obligation légale, l'article 12 de la loi nº 96-142 du 21 février 1996 abrogeant l'article 3 de l'ordonnance du 6 décembre 1843 qui avait posé le principe " qu'aucune concession ne pourra avoir lieu qu'au moyen du versement d'un capital dont deux tiers au profit de la commune et un tiers au profit des pauvres ou des établissements de bienfaisance ".
Vu l'article 12 de la loi nº 96-142 du 21 février 1996 abrogeant l'article 3 de l'ordonnance du 6 décembre 1843,
Vu la délibération n°2025-003 du Conseil Municipal du 19 mars 2025 relative à la suppression du reversement d'une partie des produits de concession au Centre Communal d'Action sociale,
Considérant que ce reversement constitue une simple faculté pour les communes et non plus une obligation légale et que la commune peut décider librement des modalités de répartition de cette recette,
Considérant que cette volonté a été formalisée expressément par une délibération de l'assemblée délibérante de la ville d'Hergnies,
Cette pratique ayant perduré dans la collectivité malgré la promulgation de la loi nº 96-142 du 21 février 1996, et sur les conseils du comptable du SGC de Valenciennes qui précise que la majorité des communes n'applique plus ce reversement d'un tiers au CCAS sur les produits de concession funéraires, notamment car cela vient alourdir le travail des services, Page 4 sur 4
Il a été proposé et accepté par les membres du Conseil Municipal de supprimer le reversement du tiers des produits de concessions funéraires au profit du Centre Communal d'Action Sociale à compter du 1er avril 2025.
Une moyenne sur les sept dernières années du produit des concessions a été faite par les services. La recette moyenne annuelle afférente pour le CCAS est de 1 655 €. Il a donc été également décidé par le conseil municipal d'intégrer la somme de 1 700 € à la subvention annuelle qui sera versée au CCAS par la commune lors du vote du budget primitif 2025 et les suivants.
Le Conseil d’Administration :
− Prend acte de la suppression du reversement d'une partie des produits de concession au Centre Communal d'Action Social à compter du 1er avril 2025 et de l’intégration au sein de la subvention annuelle que la commune verse au CCAS du montant de 1 700 €.
IV. Informations diverses :
➢ Baux
Madame Marie-Claude BAILLEUL explique qu’un gros travail a été fait, il faut finaliser les documents et les envoyer.
V. Questions diverses :
Néant
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Fait à Hergnies, le 02/04/2025
Jacques SCHNEIDER,
Président du CCAS d'Hergnies