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Procès Verbal - 2024 03 pv ca Ccas du 19 mars 2024
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 pv ca Ccas du 19 mars 2024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
REUNION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
C.C.ASS.
19
mars
2024
—
18
H
00
PROCES-VERBAL
Etaient
présents:
Jacques
SCHNEIDER,
Maire-Président,
Marie-Claude
BAILLEUL,
Vice-
Président,
Brigitte
BLOIS,
Didier
DÉMARET,
Maurice
DENIS,
Françoise
GRARD,
Bernard
DURIEUX,
Dijillani
LAYAZID,
Frédéric
VINCHENT,
Cédric
WAWRZYNIAK,
Séverine
CLEMENT,
Jean-Pierre
BREBION,
Marguerite
RICHARD
- Membres
Etaient
excusés
:
Betty
FRANQUET
ayant
donné
procuration
à
Françoise
GRARD
Etaient
absentes :
Marie-Andrée
DEHAY
Sandrine
DUMONT
I.
2024-01
: Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
11/04/2023
Fvu
le Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
en
date
du
11
avril 2023
;
Le
Conseil
d'Administration,
après
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
par
14
voix
pour,
—
d'adopter
le
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
d'administration
du
CCAS
en
date du 11/04/2023.f
IL
2024-02
: Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
2024
1.
Monsieur
le
Président
explique
le
contexte
économique
et social.
1)
La
situation
géopolitique
est
préoccupante
pour
l'Europe
et
l'ensemble
du
monde.
e
2020/2021
: la
pandémie
COVID
a
entraîné
des
dépenses
exceptionnelles.
Les
états
ont
dû
prendre
des
dispositions
pour
la
santé,
l'aide
aux
entreprises
et
aux
commerçants.
Tout
cela
entraîne
encore
des
années
plus
tard,
de
faire
des
économies.
Sur
le
budget
prévu
par
la
loi
de
finances
2024,
et
au
regard
de
la
croissance
inférieure
aux
prévisions,
il faudra
faire
des
économies
à
hauteur
de
10
milliards
d'euros.
e
Le
conflit
Russo-Ukrainien
a
ralenti
l'activité
économique,
la
raréfaction
des
produits
entraînant
l'inflation.
La
hausse
de
prix
de
l'énergie
mais
aussi
du
pétrole,
du
carburant
et
des
denrées
alimentaires.
Cette
spirale
inflationniste
a
des
répercussions
sur
les
ménages.
L'Ukraine
est
"le
grenier
à
blé
de
l'Europe",
la
crainte
de
la
pénurie
pousse
les
gens
à
se
précipiter
sur
l'achat
de
produits
alimentaires
tels
que
les
pâtes,
le
riz,
etc...,
ce
qui
fait
augmenter
les
prix.
e
L'augmentation
des
prix
qui
enchérissent
les
crédits,
qui
sont
moins
faciles
à
obtenir
avec
des
taux
plus
importants,
tout
cela
se
répercute
sur
l'emploi,
sur
la
croissance,
les
impôts
diminuent
ainsi
que
la
largesse
de
l'Etat
envers
les
collectivités
locales.
Page
1 sur
4 Cela
a
des
conséquences
à
tous
les
niveaux,
et
donc
pour
information,
au
budget
communal,
nous
allons
voter
la
prime
pouvoir
d'achat
pour
aider
nos
agents
dans
leur
vie
quotidienne.
e
Le
conflit
Israélo/Palestinien
2)
Nécessité
de
réagir
au
niveau
du
climat
pour
tenter
de
limiter
les
catastrophes
naturelles.
Et
en
parallèle
également
avec
les
phénomènes
de
migration.
Il
découle
de
tout
cela
une
croissance
modérée,
plus
tôt
basse
à
0.9%,
croissance
qui
est
insuffisante. Il en
découle
de
tout
ça,
un
taux
d'inflation
à
4.9%,
cela
aura
des
conséquences
pour
notre
budget
communal
notamment
pour
les
tarifs
notamment
sur
les
salles
et
les
repas
payés
plus
chers
à
notre
fournisseur.
ll faut
répercuter
un
minimum
pour
pouvoir
percevoir
des
recettes
suffisantes
et
continuer
à
investir.
Au
niveau
communal
:
Monsieur
le
président
lit
et
détaille
les
graphiques
et
les
données
du
ROB.
La
commune
est
vivante
et
dynamique.
IL
La
loi de
finances
Monsieur
le
Président
donne
lecture
des
points
du
ROB
sur
cette
thématique.
HE.
Situation
budgétaire
2023
Monsieur
le
Président
donne
lecture
de
la
situation
budgétaire
2023.
p.8
le
total
des
recettes
d'investissement,
puis
le
bilan
social.
Il
énonce
les
actions
réalisées
en
20238. Monsieur
le
Président
précise
qu'il
faudra
peut-être
réduire
un
peu
la
dépense
au
niveau
des
coquilles
pour
les
bénévoles.
La
parole
est
donnée
ensuite
à
Monsieur
Frédéric
VINCHENT
pour
les
restos
du
cœur
qui
présente
ce
point.
Monsieur
VINCHENT
précise
que
lors
de
l'Assemblée
Générale
des
restos
du
cœur
de
septembre,
une
demande
de
subvention
plus
importante
a
été
faite.
Il'est
rappelé
que
des
avantages
en
nature
sont
donnés
par
la
mairie
:
—
Le
personnel
de
la mairie
Va
chercher
les
denrées,
—
Une
salle
est
mise
à
disposition
gratuitement
pour
les
distributions,
—
Des
produits
et
consommables
sont
donnés
pour
l'entretien
du
local.
Monsieur
DURIEUX
confirme
qu'en
effet
les
avantages
en
nature
peuvent
représenter
beaucoup
et
doivent
être
pris
en
compte.
Il
est
précisé
qu'il
ny
a
pas
forcément
que
des
gens
d'Hergnies
aux
restos
du
cœur
sur
la
commune
d'Hergnies.
Il sera
également
nécessaire
de
délibérer
à
nouveau
pour
les
aides
d'urgence
et
aides
facultatives.
IV.
Orientations
2024
:
Monsieur
le
Président
donne
lecture
de
ce
point.
Page
2
sur
4 Concernant
la
veille
sociale,
Mme
Marie-Claude
BAILLEUL
précise
qu'on
va
au-delà
de
la
veille
sociale,
on
appelle
des
personnes
vulnérables
qui
ne
sont
pas
sur
le
fichier.
Concernant
la
semaine
bleue,
Monsieur
le
Président
dit
que
l'on
a
beaucoup
d'associations,
donc
il
y
a
possibilité
de
faire
plus
de
choses
sur
plus
de
jours,
par
exemple
quiz
code
de
la
route
par
la
PM
ou
autoécole.
Cela
a
été
proposé
par
Mme
Françoise
GRARD.
Monsieur
le
Président
demande
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
d'y
réfléchir.
Monsieur
le
président
demande
s'il
y
a
des
questions
?
Néant
Fhepuis,
la
parution
de
la
loi
NOTRe
(loi
n°2015-991
du
7 Août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République)
dans
les
CCAS
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
le
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
doit
s'appuyer
sur
un
rapport
d'orientation
budgétaire(ROB)
qui
est
porté
à
la
connaissance
des
administrateurs
dans
les
dix
semaines
précédant
le
vote
du
budget.
Préalablement
au
vote
du
budget
primitif,
le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
permettre
d'informer
les
administrateurs
sur
la
situation
économique
et
financière
de
la
collectivité
afin
de
définir
sa
politique
d'investissement
et
sa
situation
budgétaire.
Bien
que
prescrit
par
la
loi,
ce
débat
n’est
toutefois
pas
soumis
au
vote.
La
délibération
est
obligatoire,
elle
permet
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
DOB.
Le
Décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
apporte
des
informations
quant
au
contenu,
aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
faire
l’objet
d’un
rapport
conformément
aux
articles
L.2312-1,
L.3312-1
et
L.5211-36
du
CGCT.
Pour
les
CCAS
des
communes
d’au
moins
3
500
habitants,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
comprennent
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus,
les
départements,
ce
rapport
doit
comporter :
-
les
orientations
budgétaires
envisagées
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes
en
fonctionnement
et
investissement.
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget,
notamment
en
matière
de
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
la
collectivité
et
la
commune
;
- la
présentation
des
engagements
pluriannuels
;
- les
informations
relatives
à
la
structure
et
à
la
gestion
de
l’encours
de
la
dette.
Ce
rapport
est
la
base
de
notre
débat
sur
les
orientations
budgétaires
relatives
à
l'établissement
du
budget
2024
du
CCAS.
Il
permet
de
vous
informer
de
la
situation
financière
du
CCAS
avant
de
choisir
ses
dépenses
et
recettes
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement. Enfin,
le
ROB
doit
être
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département. f
Le
Conseil
d'Administration,
—
Prend
acte
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2024
annexé
à
la
présente
délibération.
HT.
Informations
et
questions
diverses
—
Madame
Marie-Claude
BAILLEUL
souhaite
évoquer
les
fermages.
Page
3
sur
4 Cela
va
être
remis
à
plat
avec
l'aide
d'un
agriculteur
et
le
service
urbanisme
de
la
ville
pour
pouvoir
percevoir
les
fermages.
Une
réunion
est
organisée
le
mardi
26/03/2024
à
19h30
pour
revoir
tout
cela,
faire
le
point
des
différents
fermiers
et
pouvoir
informer
sur
la
suite.
—
La
prochaine
réunion
CA
CCAS
concernant
le
budget
aura
lieu
le
08,
09
ou
10
avril
2024.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h30.
Fait
à
Hergnies,
le
21/03/2024
Jacques
SCHNEIDER,
Président
du
CCAS
d'Hergnies
Page
4
sur
4