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Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 01h27 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 56 Construction vestiaires J. Ferry Dde de subvention contrat de territ 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260416-2026DELIB056-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
16
AVRIL
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
25
Nombre
de
conseillers
absents :
2
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration :
2
Nombre
de
votants :
27
Date
de
la convocation
:
10
avril
2026
Date
d’affichage
:
10
avril
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
seize
avril,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
BEGARD),
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
HERVE
Gildas,
Maire.
Présents
:
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
PICART
Olivier,
KERTUDO
Maryline,
BONIZEC
Christel,
ESNEU
Pacal,
L'HOSTIS
Florence,
MARTIN
Sébastien,
HUET
Edith,
LE
GALL
Pascal,
BRIER
Sandrine,
LEBOURG
Alexis,
CRENN
Méghane,
GUEVELOU
Laurent,
LE
BALCH
Élise,
LE
POUL
Christian,
CHARLIER
Claire,
GEFFROY
Séverine,
CLECH
Vincent,
HADJADJE
Valérie,
LE
GALL
Maël,
BICZO
Sylviane,
BODEVEUR
David,
NICOL
Marie-Noëlle
Absents
: LE
MIGNOT
Daniel,
TROGOFF
Olivier
Procurations
: LE
MIGNOT
Daniel
à HERVÉ
Gildas,
TROGOFF
Olivier
à BONIZEC
Christel
Secrétaire
de
séance
: KERTUDO
Maryline
N°2026/56
Finances
locales
Construction
des
vestiaires
au
stade
rue
Jules
Ferry
Demande
de subvention
au
titre du
contrat
départemental
de
territoire
2022/2027
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
municipale
que
les
installations
sportives
existantes
situées
au
stade
rue
Jules
Ferry
(piste
d’athlétisme,
terrain
de
football,
local
de
rangement
et
toilettes
publiques)
sont
utilisées
par
diverses
associations
sportives
(football,
athlétisme
et
marche
nordique)
et
par
les
écoles
(élémentaires
et
collège).
Les
sportifs
et
les
scolaires
représentent
un
effectif très
conséquent.
La
multitude
des
activités
nécessitant
l’utilisation
des
vestiaires
situés
dans
le gymnase
situé
à
proximité
pose
notamment
les
problématiques
suivantes
:
cohabitation
difficile
avec
les
utilisateurs
du
gymnase,
locaux
non
adaptés
lors
de
rencontres
sportives.
Aussi,
lors
du
budget
primitif
du
12
avril
2024,
il
a
été
inscrit
le
projet
de
création
de
21/04/2026 Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260416-2026DELIB056-DE
nouveaux
vestiaires
afin
de
répondre
à
la
forte
demande
des
utilisateurs
et
ainsi
améliorer
considérablement
les
conditions
d’accueil
des
associations
sportives
et des
scolaires.
Il
est
ainsi
prévu
la
construction
de
deux
vestiaires
collectifs
avec
douches
et
d’un
vestiaire
arbitre,
d’une
surface
d’environ
86
m2.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2022/62
en
date
du
11
octobre
2022,
le
conseil
municipal
a
approuvé
les
termes
et
modalités
du
« contrat
départemental
de
territoire
2022-2027
».
Ce
projet
de
construction
de
vestiaires
est
une
opération
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
car
1l
s’inscrit
dans
une
des
thématiques
retenus
par
le
Département
« Equipements
culturels
et sportifs
». Aussi,
une
demande
de
subvention
a été
déposée
par
nos
services
le
11
février
2026.
Les
travaux
ayant
débuté
le
6
mars
2026,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
dérogation
et
sur
demande
expresse,
le
maître
d’ouvrage
peut
être
autorisé
à
engager
par
anticipation
les
investissements
pour
lesquels
un
soutien
du
Département
est
sollicité.
Une
demande
écrite
a
d’ailleurs
été
adressée
le
2
mars
2026
et
renouvelée
le
7
avril
2026
suite
aux
élections
municipales. En
conséquence,
il est
également
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
l’autorisation
de
commencement
anticipé
des
travaux
au
titre
de
cette
opération.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
27
Votes
Pour
:
27
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
e
SOLLICITE
au
titre
du
contrat
départemental
de
territoire
2022-2027,
une
subvention
relative
à la construction
de
vestiaires
au
stade
situé
rue
Jules
Ferry,
selon
le plan
de
financement
annexé
à la présente
délibération
;
°
SOLLICITE
l'autorisation
de
commencement
anticipé
des
travaux
pour
cette
opération ;
e
VALIDE
le plan
de
financement
annexé
à la présente
délibération ;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
affaire,
y
compris
à produire
un
nouveau
plan
de
financement,
la
Ville
de
Bégard
s’engageant
à
assurer
l’autofinancement
restant
après
déduction
de
l’ensemble
des
contributions.
21/04/2026 Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260416-2026DELIB056-DE
Fait
et
délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
|
La
secrétaire
de
séance,
Gildas
HERVE
Maryline
KERTUDO 21/04/2026 Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260416-2026DELIB056-DE