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Arrêté - rue Jules Ferry
Arrêté - 47 rue Jules Ferry
Déliberation - 2025 02 Dde DETR Vestiaires stade Jules Ferry
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 Dde DETR Vestiaires stade Jules Ferry)
Thèmes du document : Ruralité, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
30
JANVIER
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
21
Nombre
de
conseillers
absents
:
6
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
4
Nombre
de
votants :
26
Date
de
la convocation
i
22
janvier
2025
Date
d'affichage
:
22
janvier
2025
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
décembre,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
:
CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Eric,
PIRON
Valentina,
HADJADIJE
Valérie,
TASSEL
Stéphane,
ANTHOINE
Julien,
BODEVEUR
David,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
DAUPHIN
Jean-
Claude,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella
Absents
:
LE
GALL
Maël,
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
LUYER
Martine,
GUILLAUME
Hervé,
THEFO
Laurence,
LE
DRET-STEUNOU
Christelle
Procurations
:
LE
GALL
Maël
à
BOURDON
Yves,
CASANAVE-LAULIVE
Maryse
à
LE
COQ
Laurent,
THEFO
Laurence
à BENECH
Pauline,
LE
DRET-STEUNOU
Christelle
à HADJADI]E
Valérie
Secrétaire
de
séance
: HERVÉ
Gildas
N°2025/02
Finances
locales
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2025
dans
le
cadre
du
projet
de
nouveaux
vestiaires
au
stade
rue
Jules
Ferry
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
municipale
que
les
installations
sportives
existantes
situées
au
stade
rue
Jules
Ferry
(piste
d’athlétisme,
terrain
de
football,
local
de
rangement
et
toilettes
publiques)
sont
utilisées
par
diverses
associations
sportives
(football,
athlétisme
et
marche
nordique)
et
par
les
écoles
(élémentaires
et
collège).
Les
sportifs
et
les
scolaires
représentent
un
effectif
très
conséquent.
La
multitude
des
activités
nécessitant
l’utilisation
des
vestiaires
situés
dans
le
gymnase
situé
à
proximité
pose
notamment
les
problématiques
suivantes
:
cohabitation
difficile
avec
les
utilisateurs
du
gymnase,
locaux
non
adaptés
lors
de
rencontres
sportives. Aussi,
lors
du
budget
primitif
du
12
avril
2024,
il
a été
inscrit
le
projet
de
création
de
nouveaux
vestiaires
afin
de
répondre
à
la
forte
demande
des
utilisateurs
et
ainsi
améliorer
considérablement
les
conditions
d’accueil
des
associations
sportives
et
des
scolaires.
Il
est
ainsi
prévu
la
construction
de
deux
vestiaires
collectifs
avec
douches,
d’un
vestiaire
arbitre
et
d’une
salle
de
réunion
et
de
convivialité,
d’une
surface
d’environ
110
m°.
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
ce
projet
dont
le
coût
total
est
estimé
à 435
487€
HT
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
de
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
=
SOLLICITE
au
titre
de
la
DETR
2025,
une
demande
de
concours
financier
relative
à
la
construction
de
vestiaires
au
stade
Jules
Ferry,
selon
le
plan
de
financement
annexé
à
la présente
délibération
;
=
VALIDE
le plan
de
financement
annexé à
la présente
délibération
;
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire,
y
compris
à
produire
un
nouveau
plan
de
financement,
la
Ville
de
Bégard
s’engageant
à
assurer
l’autofinancement
restant
après
déduction
de
l’ensemble
des
contributions.
Fait
et
délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH PLAN
DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
— détaillé
CONSTRUCTION
DE
VESTIAIRES
POUR
LE
STADE
JULES
FERRY
A
BEGARD
OPÉRATION
:
DÉPENSES
RESSOURCES
MONTANT
Base
DOTATION
LIBELLE
HT
LIBELLE
Montant
Montant
%
TTC
DÉPENSES
ÉLIGIBLES
AIDES
PUBLIQUES
Acquisitions
(foncières,
immobilières)
DETR
ratio DOTATION |
26
500,00 €|
120 000,00 €|
30,00%
Dépenses
éligibles
: *
Travaux
(à
préciser)
400
000,00
€
100,00%
Construction
bâtiment
313
500,00
€
Raccordements
aux
réseaux
30
000,00
€|DSIL
0,00
€
0,00
€|
0,00%
Aménagement
parking
36
500,00
€|Dépenses
éligibles
: *
0,00
€
0,00%
FNADT
0,00
€
0,00
€|
0,00%
Dépenses
éligibles
: *
0,00
€
0,00%
0,00
€
0,00
€|
0,00%
Dépenses
éligibles
: *
0,00
€
0,00%
0,00
€
0,00
€|
0,00%
Dépenses
éligibles
: *
Matériel
et équipements
(à
préciser)
0,00
€
0,00%
Mobilier
vestiaires
et salle
de
réunion
20
000,00
€|
SOUS
TOTAL
subventions
Etat
120
000,00
€
120
000,00
€|
30,00%
0,00
€|
Autres
financements
publics
(hors
Etat)
REGION
0,00
€
0,00
€|
0,00%
Dépenses
éligibles
: *
0,00
€
0,00%
0,00 € 0,00
€|
DEPARTEMENT
130
646,10
€
120
000,00
€|
30,00%
0,00
€|
Dépenses
éligibles
: *
435
487,00
€
91,85%
FEADER
-
Leader
-
UE
0,00
€
0,00
€|
0,00%
Dépenses
éligibles
: *
0,00
€
0,00%
Autres
(à
préciser)
0,00
€
0,00
€
0,00
€|
0,00%
0,00
€|Dépenses
éligibles
: *
0,00
€
0,00%
0,00
€
0,00
€|
0,00%
Dépenses
éligibles
: *
Le
Base éligible
400 000,00 €
Re
08
RE
TOTAL SUBVENTIONS“
250 646,10 € |
240 000,00 € | 60,00%
Prestations
intellectuelles
Merise eur
25.000,00
A UTOFINANCEMENT
124 840,90 €
Autres
(à
préciser)
sur
DOTATION
86,56%
Contrôle
technique
5
300,00
€
160
000,00
€
Coordination
SPS
2 760,00
€|Fonds
propres
:
0,00
€
0,00
€|
0,00%
Etudes
géotechniques
2
427,00
€|Emprunts :
184
840,90
€
160
000,00
€|
40,00%
Crédit
bail :
0,00
€
0,00
€|
0,00%
Dépenses
inéligibles
35
487,00
€
AUTOFINANCEMENT**
184
840,90
€ |
160
000,00 €
|
40,00%
TOTAL
435
487,00
€
TOTAL
435
487,00
€ |
400
000,00
€
|100,00%
* Dépenses
éligibles
propres
aux
subventions
à
compléter
impérativement
** Fournir
impérativement
les
courriers
pour
les
subventions
(demandes
avec
base
éligible
et
montant
ou
attribution
de
la
subvention)
**L'autofinancement
doit
impérativement
respecter
les
20
%
minimum