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Déliberation - 2025 114 Dde de DSIL et DETR Restructuration salle omnisport
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 01h59 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 114 Dde de DSIL et DETR Restructuration salle omnisport)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
18 DÉCEMBRE
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
26
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance
:
19
Nombre
de
conseillers
absents
:
7
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration :
7
Nombre
de
votants
:
26
Date
de
la convocation
j
11
décembre
2025
Date
d’affichage
:
11
décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
LE
GALL
Maël,
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Eric,
PIRON
Valentina,
HADJADJE
Valérie,
GUILLAUME
Hervé
(18h25),
ANTHOINE
Julien
(18h08),
BODEVEUR
David,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
LE
HERVÉ
Thomas,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine
Absents
:
BOÉTÉ
Cécile,
TASSEL
Stéphane,
THEFO
Laurence,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
BENECH
Pauline,
BONIZEC
Christel,
MARCHAND
Cinderella
Procurations
: BOÉTÉ
Cécile
à CLECH
Vincent,
TASSEL
Stéphane
à LE
HERVÉ
Thomas,
THEFO
Laurence
à
BODEVEUR
David,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle
à
LE
COQ
Laurent,
BENECH
Pauline
à
GUILLAUME
Hervé,
BONIZEC
Christel
à
HERVÉ
Gildas,
MARCHAND
Cinderella
à
DAUPHIN
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
: DAUPHIN
Jean-Claude
Suite
au
décès
de
Madame
LE
LUYER
Martine,
conseillère
municipale
le
16
décembre
2025,
le nombre
de
conseillers
en
exercice
est
de
26.
N°2025/114
Finances
Restructuration
de
la salle
omnisports
Demande
de
subvention
au
titre
de
la Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
et de
la Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2026
Forte
d'une
population
totale
de
5043
habitants
(population
DGF),
la
ville
de
Bégard,
chef-lieu
de
canton,
concentre
les
principaux
équipements
structurants
d'un
bassin
de
vie
de
15
000
habitants
(administratif,
scolaire,
sportif,
médico-social,
culturel.…….). Consciente
de
son
rôle
de
centralité
et
de
son
besoin
de
développement,
elle
s'est
engagée
depuis
plusieurs
années
dans
une
démarche
ambitieuse
afin
de
faire
du
Bégard
de
demain
une
ville
solidaire,
durable
et
attractive.
Lauréate
en
2021
du
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
la
ville,
en
répondant
aux
enjeux
de
transition
écologique,
de
démocratie
citoyenne
et
de
transition
numérique,
s’est
fixée
quatre
ambitions
:
-
Revitaliser
le
cœur
de
ville,
-
Offrir
des
services
de
qualité
à l’ensemble
des
habitants,
-
Mettre
au
cœur
de
l’action
municipale
la transition
écologique,
- _ Dynamiser
les
commerces
en
cœur
de
ville.
La
commune
de
Bégard
est
propriétaire
de
la
salle
omnisports
située
rue
de
Baloré.
Ce
bâtiment
construit
dans
les
années
1980
nécessite
des
travaux
lourds
de
rénovation
et
de
réhabilitation.
Afin
de
conserver
l’attractivité
sportive
de
la
ville
et
de
moderniser
ses
équipements
sportifs,
la
collectivité
souhaite
profiter
de
cette
opération
afin
de
regrouper
une
partie
des
infrastructures
actuellement
situées
sur
d’autres
sites,
eux-mêmes
désuets
(salle
de
danse,
salle
de
combat)
et
ainsi
les
concentrer
sur
un
même
lieu.
Un
tel
projet
permettra
à
la
commune
de
répondre
aux
besoins
des
associations
sportives,
ainsi
que
ceux
des
établissements
scolaires
situés
à
proximité
faisant
usage
de
cet
équipement,
dont
notamment
le
collège
François
Clec’h,
principal
utilisateur.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
municipale
que
ce
projet
de
restructuration
de
la
salle
omnisports
est
actuellement
en
phase
d’Esquisse+,
suite
à la
procédure
de
consultation
des
maîtres
d’œuvre
qui
vient
de
s’achever.
Le
coût
total
de
l’opération
est
aujourd’hui
estimé
à
3837635
€HT.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
de
subventions
de
l’Etat
au
titre
de
la Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et de
la Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL).
La
présente
demande
au
titre
de
l’année
2026
concerne
la
phase
1
(curage/déconstruction/clos/couvert)
du
projet
pour
un
coût
travaux
de
1 461
480
€ HT,
soit
un
coût
opération
de
1772
603
€ HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
26
Votes
Pour
:
26
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0 DÉCIDE
de
solliciter
au
titre
de
la DETR
et de
la DSIL
2026,
une
demande
de
concours
financier
relatif au
projet
de
restructuration
de
la salle
omnisports,
dont
la réalisation
débutera
dans
le courant
de
l’année
2026,
selon
le plan
de
financement
annexé
à la présente
délibération
;
APPROUVE
le plan
de
financement
de
l’opération
présentée
ci-dessus
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
nécessaire à
la
réalisation
de
cette
affaire,
y
compris
à produire
un
nouveau
plan
de
financement,
la Ville
de
Bégard
s’engageant
à
assurer
l’autofinancement
restant
après
déduction
de
l’ensemble
des
contributions.
Fait
et
délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
Jean-Claude
DAUPHIN |
PLAN
DE
FINANCEMENT
DETR/DSIL
NOM
DE
LA
COLLECTIVITÉ :
Commune
de
Bégard
NUMÉRO
SIRET :
21220004200019
INTITULÉ
DU
PROJET :
Restructuration
de
la salle
omnisports
(phase
1)
HT.
|
NATURE
DES
DÉPENSES
foncier
0,00
€
maîtrise
d'œuvre]
180
000,00
€
études
31
123,00
€
travaux
(curage/deconstruction/clos/couvert)
1 461
480,00
€
Aléa
100
000,00
€
MONTANT
DE
L'OPÉRATION
1
772
603,00
€
AIDES
PUBLIQUES
DE
L'ETAT
DETR
demandée
DSIL
demandée Fonds
vert
FNADT
nce
nationale
du
Culture
DRAC
ADEME
nce
de
l'Eau
Autre
aide
de
l’État
à
préciser :
AUTRES
AIDES
PUBLIQUES ({
Préciser
nature
et
montant
H.T.
Fonds
eu
ns
Conseil
départemental Conseil
nal
Fonds
de
concours
Autre
collectivité :
Sous-total
aides
publiques
250
000,00
€
281
780,90
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
503
470,83
€
103
927,46
€
0,00
€
0,00
€
1
139
179,19
€
AUTRES
AIDES
NON
PUBLIQUES
HT.
Dons
0,00
€
Aides
privées
0,00
€
Autres
(CAF,
Fondation
du
patrimoine...)
0,00
€
ES
Sous-total
aides
non
publiques
0,00
€
PART
DE
LA
COLLECTIVITÉ
HT.
Fonds
propres|
316
711,90
€
Emprunt]
316
711,91
€
Crédit
bail
ou
autres
0,00
€
Recettes
générées
par
le
projet
(loyer...
- total
annuel)
0,00
€
Total
autofinancement|
633
423,81
€
35,73
%
Vous
ne
devez
pas
dépasser
80%
La
collectivité
s'engage
à
communiquer
au
préfet,
sans
délai,
toute
modification
de
plan
de
financement,
de
périmètre,
de
destination,
de
calendrier
ou
de
nature
des
travaux.
La
collectivité
s'engage
à
fournir
aux
services
préfectoraux,
dés
réception,
une
copie
des
décisions
relatives
à
l'ensemble
des
aides
publiques
obtenues.
Le
maître
d'ouvrage
s'engage
sur
le
plan
de
financement
de
l'opération
tel
qu'annoncé
ci-dessus
qui
est
conforme
à
celui
sur
lequel
le
conseil
municipal,
de
communauté
ou
syndicat
s'est
prononcé.
Fait
à :
Le:
Signature
(nom
et
qualité)
et
cachet