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Déliberation - 30 MARS 2015
Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray.
Lien du pdf (Déliberation - 30 MARS 2015)
Thèmes du document : Transports, Bois et produits du bois, Budget,
1
CONSEIL MUNICIPAL
30 MARS 2015
Nombre de Conseillers : En exercice : 19
Présents : 19
Votants : 19
L’an deux mil quinze, le trente mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme GAVEAU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2015.
Présents : Mrs CHARRET JAVARY LESIEUR BESNARD RONCE GIAMPORTONE LEBRASSEUR HALLOUIN RICHERCAILLAULT
Mmes DESSITE HUET GUILLOT VINCENT ROUL DUVOUX JUIGNET NOLIERE
Secrétaire : M. RICHER
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du compte rendu du 3 mars 2015.
2) Information sur les décisions.
3) Affaires Financières :
Autorisation de programme et crédits de paiement pour l’aménagement de la Mairie, Autorisation de programme et crédits de paiement pour la création d’un Pôle Santé, Vote du Compte de Gestions 2014,
Vote du Compte Administratif 2014,
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014,
Vote du taux des 3 taxes,
Vote du Budget Général 2015.
4) Personnel Communal : Modification du temps de travail d’un adjoint d’animation de 2ème classe au Service Enfance Jeunesse.
5) Location des salles annexe & foyer à la société Vernejols pendant les travaux de la Mairie.
6) Indemnité de gardiennage des églises communales pour l’année 2015.
7) Comptes rendus de réunions.
8) Informations et questions diverses.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 3 MARS 2015
Aucune remarque.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
2 – INFORMATION SUR LES DECISIONS
Décision 2015.01 en date du 27 janvier 2015 portant sur la restructuration de la Mairie (travaux). Après études des offres par le Comité Consultatif d’Appels d’Offres, la personne responsable du marché décide de retenir : 2
LOT 1A : Désamiantage - Déplombage
SARL ATMOSPHERE 37
3 rue de la Fontaine de Mié
CS 40003
37541 SAINT CYR SUR LOIRE Cedex
Coût global de la prestation HT : 8 862,50 €
LOT 1B : Gros Oeuvre
SAS VERNEJOLS
ZI de Buray
41500 MER
Coût global de la prestation HT : 99 500,00 €
LOT 2 : Charpente
SARL PELTIER
26 rue Deschanel
28150 VOVES
Coût global de la prestation HT : 44 956,83 €
LOT 3 : Etanchéité
SMACSA
12 rue de Gutenberg – CS 54304
41043 BLOIS Cedex
- Offre de base : 19 800,00 €
- PSE2 – Démoussage et nettoyage de couverture 3 919,80 €
Coût global de la prestation HT : 23 719,80 €
LOT 4 : Menuiseries extérieures
APSM
20 bd Joseph Paul Boncour
41000 BLOIS
Coût global de la prestation HT : 78 571,44 €
LOT 5 : Plafond – doublage – cloisons - isolation
SARL Haudry Proust
ZA Sud rue Nicephore Niepce
41100 VENDOME
- Offre de base : 46 975,28 €
- PSE1 – Plafonds plaques BA 13 en place des plafonds dalles acoustiques pour bureaux à l’étage 1 575,25 €
Coût global de la prestation HT : 48 550,53 €
LOT 6 : Menuiseries intérieures
SAS MILLET
9 rue du Bourg Neuf
41220 DHUIZON
Coût global de la prestation HT : 27 259,96 €
LOT 7 : Peintures – Revêtements de sol
GAUTHIER SAS
3 rue JB Carot
ZA les montées
45073 ORLEANS cedex 2
- Offre de base : 46 487,82 €
- PSE1 – Peinture en plafond plaque de plâtre
pour bureaux à l’étage 983,31 € 3
- PSE2 – réparation et nettoyage des emmarchements en perron de l’accès à la mairie 1 300,00 €
- PSE3 – moquette en dalles classe 33 en place de sol vinyl 1 130, 00 €
Coût global de la prestation HT : 49 901,13 €
LOT 8 :Ascenseur
THYSSENKRUPP Ascenseur
42 rue Augustin Fresnel
37171 CHAMBRAY LES TOURS Cedex
Coût global de la prestation HT 24 000,00 €
LOT 9 :Chauffage - Plomberie
SNEF Agence d’Orléans
122 rue de Champoigny
45140 INGRE
Coût global de la prestation HT 54 585,62 €
LOT 10 :Electricité
EIFFAGE
92 rue Bertrand Duguesclin
CS 2905
41029 BLOIS Cedex
Coût global de la prestation HT 44 448,08 €
3 –AFFAIRES FINANCIERES
Vote du Compte de Gestion 2014
Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion 2014 émanant du Trésorier, celui-ci étant en totale concordance avec celui de la commune et de l’autoriser à le signer.
Madame le Maire donne lecture de la délibération qui sera prise et envoyée à la Préfecture.
Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à signer le compte de gestion 2014.
Vote du Compte Administratif 2014
Madame Chantal HUET prend la présidence de séance et présente au Conseil Municipal le compte administratif 2014 en l’absence de Madame le Maire.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif, à savoir :
Les comptes réalisés en 2014 présentent un résultat de fonctionnement de clôture positif de 431 176,44 €, un résultat d’investissement de clôture positif de 744 332,24 € donc un solde définitif de 1 175 508,68 € (toutefois on note un solde négatif d’investissement de restes à réaliser de 83 691,22 €).
Le résultat est concordant avec le compte de gestion du comptable du Trésor Public.
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement du Budget Général pour sa totalité en complément de réserve d’investissements au compte 1068 pour 471 176 €. 4
Vote du taux des 3 taxes
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire les mêmes taux des 3 taxes. Mme NOLIERE indique au Conseil Municipal qu’elle a effectué une recherche sur des communes similaires (en population) et signale que notre commune a un taux de taxes élevé. Madame le Maire répond que les taux ne sont pas significatifs car les bases sont différentes.
Mme HUET signale que dans l’agglomération, soit les 48 communes, Saint-Sulpice-de-Pommeray se positionne à la 20ème place.
Le Conseil Municipal décide, de ne pas augmenter le taux des taxes communales et donc de reconduire les taux de 2014 à savoir :
Taxe d’Habitation : 16,00% (16 pour, 3 contre Mrs RICHER & CAILLAULT, Mme NOLIERE) Taxe Foncière (bâti) : 27,43% (16 pour, 3 contre Mrs RICHER & CAILLAULT, Mme NOLIERE) Taxe Foncière (non bâti) : 74,68% (16 pour, 3 contre Mrs RICHER & CAILLAULT, Mme NOLIERE)
Autorisation de Programme et Crédits de Paiement pour l’aménagement de la Mairie
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de ventiler sur la durée résiduelle de l’Autorisation de Paiement, le solde des crédits non consommés et demande l’autorisation au Conseil Municipal de modifier la répartition prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement comme suit :
Montant
global TTC 2013 2014 2015 2016 AP votée et
affectée 983 907 € 16 303 € 46 143 € 870 000 € 51 461 € Mouvements
mandatés en
CP
16 303 € 46 143 € 870 000 € 51 461 €
Madame le Maire indique que les dépenses seront équilibrées comme suit : Subvention de l’Etat : 163 340,00 € ttc
Réserve Parlementaire : 50 000,00 € ttc
Subvention du Conseil Général : 50 000,00 € ttc
FIPHFP 25 000,00 € ttc
Part Communale : 695 567,00 € ttc
M. RICHER indique au Conseil Municipal que le coût de l’ascenseur est de 24 000 € HT, mais demande s’il est possible de connaître le coût global de modification de la charpente pour l’intégration de l’ascenseur.
Madame le Maire répond que les modifications sont comprises dans des lots différents et qu’il est difficile d’extraire le montant correspondant à la mise en place de l’ascenseur. M. CHARRET précise que la charpente est en très mauvais état à cet endroit et aurait dû faire l’objet de travaux de rénovation.
Le Conseil Municipal donne son accord par 16 pour, 3 contre
(Mrs RICHER & CAILLAULT, Mme NOLIERE).
Autorisation de Programme et Crédits de Paiement pour la création d’un Pôle Santé
Madame le Maire indique au Conseil Municipal que la récupération de la tva sur la construction du Pôle Santé se fait par le biais de la fiscalité et non par le FCTVA (Livraison à soi-même), sauf l’aménagement des parkings qui transite par le FCTVA. 5
Le Conseil Municipal décide de voter favorablement (16 pour, 3 contre Mrs RICHER & CAILLAULT, Mme NOLIERE) le montant de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement relatif à la réalisation de la création d’un Pôle Santé pour un montant global de 615 740 € ht réparti comme suit :
-CP 2014 : 7 239,00 € ht
-CP 2015 : 525 353,00 € ht
-CP 2016 : 83 148,00 € ht
Et que les dépenses seront équilibrées comme suit :
Réserve Parlementaire : 10 000 €
Part Communale : 605 740 €
Pour bénéficier d’une aide éventuelle de l’Etat/Région, il aurait fallu que le projet soit porté par un médecin. Ce n’est pas le cas dans notre situation, toutefois les loyers permettront l’amortissement du projet.
Les travaux vont débuter en juin. Nous avons pris contact avec le Syndicat des jeunes médecins pour passer une annonce. Cet organisme recherche des médecins sur toute la France. Coût de l’annonce, environ 1 300 € ht.
Vote du Budget Général 2015
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commission des finances a eu lieu le lundi 23 mars. Elle précise que les dotations de l’Etat n’étant pas toutes connues au moment du vote du budget, elles ont été diminuées en fonction des informations fournies par l’Association des Maires nous permettant de calculer la baisse des dotations..
En fonctionnement, le budget s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 1 582 717,00 €
Le Conseil Municipal adopte le budget de fonctionnement
par 16 pour, 2 contre (M. RICHER & Mme NOLIERE) & 1 abstention (M. CAILLAULT).
En investissement, le budget s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 1 879 162,00 €
Le Conseil Municipal adopte le budget d’investissement
par 16 pour, 2 contre (M. RICHER & Mme NOLIERE) & 1 abstention (M. CAILLAULT).
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le terrain de la Cisse a été acheté le 28 août 2002 pour un montant de 5 536€ et d’une superficie de 5 058 m².
Elle indique également que la réserve parlementaire attribuée pour l’aménagement de la Mairie (50 000 €) n’a pas été inscrite volontairement en recettes d’investissement car celle-ci ne sera perçue qu’en 2016.
4 – PERSONNEL COMMUNAL : Modification du temps de travail d’un adjoint d’animation de 2ème classe au Service Enfance Jeunesse
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de recruter un contractuel pour l’Accueil de Jeunes suite au départ volontaire de l’agent en poste.
Compte tenu de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, du besoin en remplacement de direction du Service Enfance Jeunesse pendant les vacances d’été et de l’accroissement du Service Enfance Jeunesse, il convient de modifier la durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe pour ce service.
Cette modification entraine un surcoût annuel de fonctionnement de 4 160 € auquel il faut déduire la participation de la CAF. 6
Mme NOLIERE fait part au Conseil Municipal de son étonnement qu’un directeur de Loisirs prenne des vacances en été, notamment 3 semaines.
Madame le Maire lui répond qu’il s’agit d’un emploi permanent et qu’en conséquence un minimum de 15 jours doit lui être octroyé avec son conjoint et pendant les vacances scolaires (enfant scolarisé).
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de porter la durée du temps de travail d’un adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet créé initialement pour une durée de 14 heures 30 par semaine à 22 heures par semaine à compter du 1er avril 2015.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
5 – LOCATION DES SALLES ANNEXE & FOYER A LA SOCIETE VERNEJOLS
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la société VERNEJOLS, prestataire pour les travaux de réaménagement de la Mairie, souhaite louer la salle annexe pour effectuer les réunions de chantier ainsi que la salle du foyer pour permettre aux ouvriers de prendre leurs repas pendant toute la durée des travaux.
Madame le Maire propose cette location pour un montant total de 1 200 € ; celle-ci a débuté depuis le 23 février 2015 (environ 15 mois de travaux prévus).
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité
6 – INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES POUR 2015
Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier préfectoral instaurant le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises communales applicable pour l’année 2015.
Le montant de cette indemnité pour un gardien ne résidant pas dans la commune est de 119,55 € maximum et de 474,22 € pour un gardien résidant dans la commune.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’octroi de cette indemnité, soit 119,55 €, le gardien ne résidant pas dans la commune.
7 – COMPTES RENDUS DE REUNIONS
Val Eco (M. RONCE)
Vote du Budget 2015. Celui-ci s’équilibrait en dépenses et en recettes d’investissement pour un montant de 974 000 €.
Il a été décidé l’achat d’un godet pour un montant de 150 000 € pour charger le compost.
Val-Eco organise deux ateliers d’information sur le compostage et les autres alternatives permettant de réduire les déchets, le 8 avril de 18h à 19h et le 14 avril de 18h30 à 19h30.
SIAEP (M. RONCE)
L’Assemblée Nationale a voté le 4 mars dernier le transfert obligatoire des communes aux intercommunalités à fiscalité propre, des compétences concernant l’eau et l’assainissement, mais avec une entrée en vigueur repoussée à fin 2017 maximum. 7
Déchets, Cadre de Vie, Fourrières (M. RICHER le 19 mars)
Un point sur l’avancement du Plan Climat Energie Territorial (PCET) a été abordé. Agglopolys collecte 522 tonnes de déchets par an.
Les Véhicules Hors d’Usage (VHU) doivent être roulants (193 véhicules collectés en 2014 contre 156 en 2013, en progression constante).
Concernant la fourrière automobile, 515 enlèvements en 2014 dont des voitures de luxe. Une expertise est faite pour les véhicules pouvant être vendus sinon ils sont démontés sur l’ancien site MATRA à Romorantin.
Le crématorium : l’année 2014 enregistre une progression d’activité de 12,5% par rapport à l’année précédente. En 2015, il y a eu beaucoup de décès, les familles ont été dirigées sur Tours et Orléans.
Syndicat Mixte du Pays des Châteaux (M. CAILLAULT)
Vote du Budget.
Tourisme, Culture, Sports & Loisirs (M. CAILLAULT)
Le camping Val de Loir va bientôt ouvrir ses portes (environ 10 000 nuitées/saison). Piste Cyclable : Le premier tronçon pour l’aménagement d’une piste cyclable entre le pont Charles de Gaulle et l’extrémité ouest du site du lac de Loire sera terminé fin mai.
8 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Courrier de l’école élémentaire remerciant le Conseil Municipal pour l’aide financière apportée aux projets des P’tites Randos et du séjour sportif.
Suite aux nombreux cambriolages, la gendarmerie organise une réunion publique le 16 avril à 18h30 à la salle des fêtes.
Les travaux de construction des logements locatifs, rue de la Treille, vont bientôt débuter. La 1ère pierre sera posée fin mai ou début juin avec Loir-et-Cher Logement. Madame le Maire demande aux conseillers de réfléchir au nom de la future place qui sera créée au centre des logements.
Construction du nouveau bureau du Directeur de l’école élémentaire : fin avril, les travaux doivent être terminés.
Récolte de miel sur notre parcelle, environ dix pots. Ils ont été donnés au Centre de Loisirs.
SPIE va cartographier tous les réseaux de la commune. Le résultat sera transmis à Agglopolys.
Un deuxième conteneur papier a été installé rue des Tilleuls. Rue des Blés d’Or, le conteneur à verre est insonorisé. Les horaires de dépôts vont être modifiés prochainement sur toute la commune. Réflexion sur l’implantation d’un point tri rue des Grelles.
Les marcheurs nous ont signalé des travaux d’élagage, de tonte à entreprendre. Des courriers seront adressés aux riverains concernés.
Les rondins protégeant la piste cyclable ont été réparés.
Marquage au sol à refaire en sortant de la commune en allant sur Fossé.
Fermeture de la rue des 4 vents suite à dégradation de la voirie provisoire faite par les camions de livraison qui font demi-tour. Toutefois celle-ci a été ré ouverte pour permette à l’agriculteur de sortir.
La parcelle qui jouxte celle de la société Bourgoin a été vendue à la société Testard de Villebarou. Le bâtiment construit sera mis en location. 8
Mairie : construction du bureau du directeur de l’école élémentaire, la pose de l’ossature en bois est terminée, l’isolation est en cours. La société Eiffage va commencer l’installation de l’électricité. L’objectif : fin des travaux à la fin avril pour un déménagement début mai.
Mme NOLIERE informe le Conseil Municipal que rue des Rosiers, les eaux usées s’écoulent dans les canalisations des eaux pluviales (problème de mousse). Madame le Maire lui répond qu’un contrôle sera effectué.
Mme NOLIERE indique que les gens du voyage se sont installés quelques temps sur une parcelle proche du traiteur « le Bocca d’Or ». Des plots devraient être installés pour les empêcher de s’installer.
Madame le Maire lui répond que la parcelle n’appartient pas à la commune mais à Agglopolys. Toutefois, ils ne sont restés que 3 jours. Ils souhaitaient rester aux alentours de l’hôpital car une jeune femme était enceinte (grossesse à risques).
M. CAILLAULT signale au Conseil Municipal, suite aux problèmes de chats errants, que treize chats ont été attrapés et stérilisés (7 mâles et 6 femelles). Ils ont tous des problèmes de consanguinités et la leucose féline.
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 4 mai 2015
à 20h00