Compte-Rendu - 3 MARS 2015

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Compte-Rendu - 3 MARS 2015 Document publié le Mardi 3 mars 2015 par la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 MARS 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

3 MARS 2015

Nombre de Conseillers : En exercice : 19

Présents : 17

Votants : 19

L’an deux mil quinze, le trois mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme GAVEAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 février 2015.

Présents : Mrs CHARRET JAVARY LESIEUR BESNARD RONCE GIAMPORTONE LEBRASSEUR CAILLAULT

Mmes DESSITE HUET GUILLOT VINCENT ROUL DUVOUX JUIGNET NOLIERE

Procurations : M. HALLOUIN donne procuration à M. JAVARY M. RICHER donne procuration à M. CAILLAULT

Secrétaire : M. GIAMPORTONE

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ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte rendu du 2 février 2015.

2) Fondation du Patrimoine : adhésion.

3) Elections :

Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires Plafonnées,

Point sur la tenue des bureaux de vote.

4) Société Publique Locale (SLP) pour la gestion de l’eau potable (Présentation par M. RONCE).

5) Transfert des autorisations du droit des sols (information).

6) Comptes rendus de réunions.

7) Informations et questions diverses.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 2 FEVRIER 2015

Aucune remarque.

 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

2 – FONDATION DU PATRIMOINE : adhésion

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention relative aux travaux de réfection du mur de l’église avait été faite à la Fondation du Patrimoine.

La Fondation du Patrimoine est un organisme privé à but non lucratif, dont les objectifs sont la sauvegarde et la valorisation du patrimoine. L’une de ses missions étant d’aider les porteurs de projets à trouver les fonds nécessaires à la réhabilitation de leurs édifices.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à la Fondation du Patrimoine pour un montant de 100€.

 Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité et s’engage à inscrire ce crédit au budget 2015.2

3 – ELECTIONS :

Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires Plafonnées

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder une rétribution forfaitaire sous forme d’IHTS (Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires) d’un montant de 75€ net au personnel communal pour la participation au dépouillement et à la rédaction des procès-verbaux lors des élections.

 Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

Point sur la tenue des bureaux de vote

Madame le Maire liste au Conseil Municipal les personnes inscrites par tranches horaires pour les élections départementales des 22 & 29 mars 2015.

Pour les élections du 22 mars, il manque une personne sur la tranche horaire 8h-12h et 12h-16h et pour le 29 mars, il manque une personne sur les mêmes tranches horaires qu’au 1er tour.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que lors des élections départementales, le bureau de contrôle des identités sera maintenu.

4 – SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) : la gestion de l’eau potable

Madame le Maire laisse la parole à M. RONCE qui va commenter le projet de la Ville de Blois de créer une Société Publique Locale pour le service public de l’eau potable.

Issue de deux textes législatifs de 2006 et 2009, pérennisée par la loi du 28 mai 2010 instituant les Sociétés Publiques Locales, la SPL est une société anonyme par actions à capital entièrement public (l'actionnariat est exclusivement composé de collectivités territoriales et/ou de groupements de collectivités territoriales) dont l'activité est limitée aux missions que lui confient les collectivités actionnaires, sur leur territoire dans le respect de ses statuts.

Fin 2016, le contrat d’affermage de l’eau potable de la Ville de Blois avec VEOLIA prend fin, la ville souhaite reprendre la gestion publique de l’eau potable.

Le SIAEP (Fossé, Marolles, St-Sulpice), Villebarou, la Chaussée St-Victor achètent de l’eau à VEOLIA, ils sont directement concernés par ce projet.

L’intérêt pour les autres collectivités :

- Mise à disposition des autres collectivités de l’eau produite par l’usine des eaux, - Accès direct aux informations sur les conditions de production de l’eau, - Accès à la négociation sur le prix de vente en gros de l’eau au sein du conseil d’administration de la SPL.

Un comité de pilotage va être convoqué courant mars pour la réalisation du montage financier de la SPL eau et des échanges entre les collectivités actionnaires.

Pour le SIAEP, quelques scénarios ont été envisagés :

1. Le SIAEP ne devient pas actionnaire de la SPL eau (achat de l’eau possible mais tarif différent pour les actionnaires et les non actionnaires).

2. Confier à la SPL eau certaines prestations (achat d’eau et/ou prestation de maîtrise d’œuvre par exemple).

3. Confier à la SPL eau la gestion de l’exploitation de son service (transfert du personnel du syndicat à la SPL).

4. Confier à la SPL eau l’ensemble de l’exploitation et tout ou partie des investissements (la gestion est faite par la SPL donc plus de syndicat, les communes sont actionnaires).

Il faut que la SPL soit opérationnelle le 1er octobre 2016.3

M. LEBRASSEUR demande quelle sera la répartition des droits de vote parmi les actionnaires ? Est-ce que ça dépendra du nombre d’abonnés, du nombre de m³ consommés… ? M. RONCE répond qu’actuellement ça n’a pas encore été défini.

5 – TRANSFERT DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (information)

A compter du 1er juillet 2015, la Direction Départementale du Territoire (DDT) n’instruira plus les dossiers d’autorisation du droit des sols. C’est Agglopolys qui le fera.

L’instruction des dossiers par la DDT était un service gratuit de l’Etat. A compter du 1er juillet 2015, ce ne sera pas une compétence mais une prestation de service. Le coût d’instruction d’un dossier est d’environ 120 €. Cette prestation aurait un coût pour la commune (non définitif) d’environ 6 000 € par an.

La Communauté d’Agglomération de Blois n’instruira pas les Déclarations Préalables (DP) sans création de surface de plancher, les permis de démolir sauf s’ils sont inclus dans les demandes de Déclarations Préalables (DP) avec création de surface de plancher ou dans les demandes de permis, les Certificats d’Urbanisme (CU) de simple information.

6 – COMPTES RENDUS DE REUNIONS

Syndicat du Bassin de la Cisse (Mme NOLIERE le 18/02)

Il a été question du transfert des compétences GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) à Agglopolys.

Le montant de la participation de la commune au syndicat pour l’année 2015 est de 2 144€.

Comité Action Sociale (Mme DESSITE le 2/02)

Quelques membres ont souhaité que le comité se réunisse après l’incident survenu chez M. & Mme BENALI (tags sur le mur de leur maison).

Cette réunion était basée sur l’échange, la réflexion et les actions pouvant être envisagées sur le thème « Mieux vivre ensemble ». Cette action serait probablement menée par le biais culturel (bibliothèque : soirée poésie, exposition...) dans un premier temps.

Assemblée Générale Marathon 41 (Mme HUET)

La onzième Assemblée Générale s'est tenue jeudi 19 février sous la présidence de M. Jean-Louis LEBERT, qui a fait part de sa décision de quitter cette fonction lors de la prochaine assemblée élective de février 2016. L’association compte 18 adhérents.

L’Association Marathon 41 disputera le marathon d'Athènes le 8 novembre prochain.

Point sur les travaux de la Mairie (M. JAVARY)

Le 23 février, début des travaux dans la cour de l’école élémentaire pour la construction du bureau du Directeur (diaporama). La cour a été divisée et sécurisée, les sanitaires mobiles ont été installés sur la partie haute de la cour. La dalle du bureau est finie, il faut attendre 8 à 10 jours de séchage avant la création de l’ossature bois. Le bureau du Directeur devrait être fonctionnel début mai.4

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général a donné son accord pour nous octroyer une subvention de 50 000 €.

Une autre subvention nous a été confirmée par Madame la sénatrice, Jacqueline GOURAULT, la Réserve Parlementaire « exceptionnelle » accordée par le Ministère de l’intérieur pour un montant de 50 000 €.

7 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

M. RICHER signale, par le biais de sa procuration, l’absence de décision du Maire sur le choix des entreprises pour le réaménagement de la Mairie.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que c’est une obligation de présenter les décisions du Maire en Conseil, toutefois les décisions ne sont présentables qu’après le délai de recours, soit 2 mois. La décision a été validée par la préfecture le 27 janvier, elle sera donc présentée lors du Conseil Municipal du 30 mars.

M. RICHER signale, par le biais de sa procuration, un véhicule hors d’usage (absence d’attestation d’assurance et contrôle technique) rue de la Treille/Acacias. M. CHARRET informe le Conseil que le véhicule a été déplacé récemment. Madame le Maire rappelle que c’est la gendarmerie qui décide de la mise en fourrière d’un véhicule. Un délai de 8 jours est nécessaire pour engager les démarches.

Mme NOLIERE signale également un véhicule qui est stationné depuis plus d’un an rue des Acacias. Le modèle et le numéro de la plaque sont donnés en conseil. Les gendarmes en seront informés, dès le lendemain.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal :

a) Le permis de construire du Pôle Santé a été accordé.

b) Le recensement est terminé. La population municipale (sans les étudiants, les hospitalisés de longue durée…) est de 1 866 hab. En 2010, elle était de 1 801 hab.

c) Le marché du gaz va être relancé cette semaine.

d) La consultation pour l’accessibilité aux handicapés des bâtiments recevant du public va être lancée.

e) Un contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine a été effectué, le 28 janvier, au Château d’eau : nitrates 37,8 (mg/l). Le 9 février, en Mairie, nitrates 37,4.

f) La fondation Brigitte Bardot accepte de participer, à hauteur de 996€, aux stérilisations des chats libres sur notre commune (10 femelles et 8 mâles). Les stérilisations doivent être faites en 2015.

g) Le Conseil Municipal est convié au « pot » de départ à la retraite de M. Alain FY le 16 mars à 18h30 en Mairie.

M. CHARRET informe le Conseil Municipal de l’affaissement de trottoirs & de voiries suite à des problèmes de canalisations (rue du 19 Mars, rue des Lilas, allée des Petits Près, rue des Tamaris). Le service assainissement d’Agglopolys et Véolia vont intervenir.

Mme NOLIERE signale que sur la route de Villiersfins, deux bornes en plastique ont été accidentées et elles sont dans le fossé, il faudrait les ramasser.

M. CHARRET lui indique qu’il en manque quatre. Il est prévu de les remplacer (ça va être inscrit au budget). Il demandera au Service Technique d’effectuer un petit nettoyage du secteur car il n’y a pas que les bornes à ramasser.

Mme NOLIERE indique que dans le haut de la rue des Petits Prés, la vanne gaz n’est plus visible.

Madame le Maire répond que GRDF devrait faire une vérification, néanmoins, nous allons repérer cette vanne et la dégager.5

Mme NOLIERE signale qu’à la sortie de la forêt, en cas de forte pluie, l’eau ne s’évacue plus. Une rigole devrait être faite.

M. CHARRET signale que le terrain appartient à un particulier, qu’il est au courant du problème. La Mairie ne peut pas intervenir, c’est du domaine privé.

Le 14 mars, visite du bord de Cisse pour les Conseillers. Rendez-vous à 9h30 devant la Mairie.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 30 mars 2015

à 20h00