Déliberation - 2 NOVEMBRE 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - 2 FEVRIER 2015

Compte-Rendu - 2024 01 09 CR

Déliberation - 7 DECEMBRE 2015

Compte-Rendu - 2015 11 2 CR

Compte-Rendu - 2015 11 2 CR

Déliberation - MAI 2

Compte-Rendu - 3 MARS 2015

Déliberation - 30 MARS 2015

Déliberation - 5 OCTOBRE 2015

Compte-Rendu - 2017 07 03 CR

Déliberation - 2 NOVEMBRE 2015 Document publié le Lundi 2 novembre 2015 par la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray. Lien du pdf (Déliberation - 2 NOVEMBRE 2015)Thèmes du document : Loisirs, Investissement et développement économique, Jeunesse, 1

CONSEIL MUNICIPAL

2 NOVEMBRE 2015

Nombre de Conseillers : En exercice : 19

Présents : 17 (18 à partir du point 4)

Votants : 19

L’an deux mil quinze, le deux novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes, sous la présidence de Mme GAVEAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 octobre 2015.

Présents : Mrs CHARRET JAVARY LESIEUR BESNARD HALLOUIN RONCE GIAMPORTONE LEBRASSEUR RICHER

Mmes DESSITE HUET GUILLOT VINCENT ROUL DUVOUX JUIGNET NOLIERE

Procuration : M. CAILLAULT donne procuration à M. RICHER Mme ROUL donne procuration à Mme GAVEAU

Secrétaire : M. RICHER

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte rendu du 5 octobre 2015.

2) Information sur les décisions.

3) Réaménagement de la mairie : avenant lot 5 – plafond, cloison, doublage, isolation.

4) Pôle Santé : loyer de l’orthophoniste.

5) Taxe d’aménagement : vote du taux à compter du 1er janvier 2016.

6) Centre de Loisirs : tarif du spectacle de Noël.

7) Aménagement des aires de jeux : demandes de subventions.

8) Eclairage public : proposition de modification des horaires.

9) Convention pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage sur les aménagements d’espaces et des équipements publics communaux et communautaires.

10) Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : présentation.

11) Comptes rendus de réunions.

12) Informations et questions diverses.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 5 OCTOBRE 2015

Aucune remarque.

 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

2 – INFORMATION SUR LES DECISIONS

Décision 2015.40 en date du 6 octobre portant sur la délivrance d’un contrat particulier d’occupation du domaine public pour une concession au cimetière communal d’un montant de 135,00 €, pour une durée de 30 ans.2

Décision 2015.41 en date du 20 octobre portant sur l’impression du bulletin communal. Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir : Médi 6 - 41350 VINEUIL

Coût global de la prestation HT : 2 550,00 €

Décision 2015.42 en date du 22 octobre portant sur le raccordement téléphonique du Pôle Santé « Conseil en ingénierie, suivi travaux et contrôle génie civil ».

Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir : Orange Unité de Pilotage Réseau Ouest - 49009 ANGERS 01

Coût global de la prestation HT : 632,86 €

3 –REAMENAGEMENT DE LE MAIRIE : avenant lot 5 – plafond, cloison, doublage, isolation

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que tout avenant supérieur à 5% au marché initial doit être soumis à l’assemblée délibérante.

Cet avenant concerne le lot 5 – plafond, cloison, doublage, isolation - de la société HAUDRY- PROUST pour un montant de 4 116 € HT (complément de doublages BA 13 et isolation acoustique du plafond de l’accueil de la mairie).

 Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer l’avenant ou toutes pièces s’y rapportant par 16 pour et 3 contre (Mme NOLIERE & Mrs RICHER, CAILLAULT).

Madame le Maire en profite pour faire le point sur les avenants qui ont été signés :

- Brassage de l’armoire informatique, société Eiffage pour 843,47 € HT, - Rajout de 2 prises de courant dans le local ménage, société Eiffage pour 498,02 € HT, - Cloisonnement provisoire mairie, société HAUDRY-PROUST pour 1 225 € HT, - Ajout d’un bac à laver et alimentation dans le local ménage, société SNEF pour 720 € HT, - Déplacement du coffret gaz extérieur, société SNEF pour 1 197,30 € HT, - Fourniture de tablettes en allège fenêtre bureau du Directeur, société MILLET pour 260 € HT, - Pose parquet au droit des démolitions de cloisons, société PELTIER pour 884,21 € HT, - Fourniture de tablettes en allège fenêtres bureaux de l’étage de la Mairie, société MILLET pour 291,80 € HT.

Mme NOLIERE demande s’il serait possible d’obtenir, de la part de l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, un tableau récapitulatif des factures payées.

Madame le Maire lui répond par la négative et explique le cheminement d’une facture par le fournisseur.

1. Réception et contrôle de la facture par CRESCENDO, AMO.

2. Celle-ci est envoyée à l’Architecte, Mission de Maîtrise d’œuvre. Elle est validée. 3. En Mairie, paiement de la facture.

4. Puis réception à la Trésorerie. Elle est recontrôlée et payée. La Trésorerie ne peut pas payer au-delà du montant du marché, défini dans l’acte d’engagement.

Madame le Maire indique également que les chiffres des années antérieures ont été donnés lors du vote de l’autorisation de programme le 30 mars 2015. A savoir, en 2013 : 16 303 € TTC et en 2014 : 46 143 € TTC.3

4 – PÔLE SANTE : loyer de l’orthophoniste

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le loyer de l’orthophoniste pour que celle- ci s’engage à s’installer dans les nouveaux locaux du Pôle Santé. Cette personne travaille actuellement à Château-Renault et habite Molineuf.

Elle propose au Conseil Municipal la gratuité du loyer pendant 3 mois suivant son installation. Elle explique que l’orthophoniste profitera de cette gratuité pour constituer sa clientèle et amortir les achats liés à son installation.

Madame le Maire propose, une fois les trois mois écoulés, de fixer le loyer à 400 € par mois sans les charges.

M. RICHER & Mme NOLIERE ne souhaitent pas accorder de gratuité pendant 3 mois et proposent au Conseil Municipal d’adapter un loyer progressif avec minima de 150 € pendant les trois premiers mois. Cette proposition, non soumise au vote, est rejetée prétextant que la gratuité de 3 mois au final revient au même.

 Le Conseil Municipal donne son accord.

16 pour 2 contre (Mme NOLIERE & M. RICHER) et 1 abstention (M. CAILLAULT)

5 – TAXE D’AMENAGEMENT : vote du taux à compter du 1er janvier 2016

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération prise le 7 novembre 2011, fixant le taux de la Taxe d’Aménagement, arrive à échéance au 31/12/2015.

Elle rappelle que le taux de la Taxe d’Aménagement doit demeurer dans une fourchette comprise entre 1% et 5%.

Elle propose de reconduire le taux de 2,8% sur l’ensemble du territoire communal.

 Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

6 – ACCUEIL DE LOISIRS : Tarif du spectacle de Noël

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le spectacle de fin d’année de l’Accueil de Loisirs était organisé, les années antérieures, par l’Association de Développement des Centres de Loisirs 41.

Pour 2015, nous n’avons pas renouvelé l’adhésion à cette association.

Cette année, nous souhaitons organiser notre spectacle de fin d’année et mutualiser avec d’autres centres de loisirs. Cette manifestation se déroulera le mercredi 2 décembre 2015 de 14h30 à 16h00 à la salle des fêtes.

Madame le Maire propose un tarif unique de 5 € par enfant.

 Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.4

7 – AMENAGEMENT DES AIRES DE JEUX : demandes de subventions

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de créer deux nouvelles aires de jeux dans la commune et de remplacer une structure qui se situe devant la salle des fêtes. En effet, celle-ci n’est plus aux normes de sécurité (22 ans).

Le prix catalogue pour ce projet d’aménagement s’élève à 47 000 €. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de demander des subventions les plus élevées possibles, nécessaires au financement du projet et de lancer par la suite un marché.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à demander les subventions les plus élevées possibles nécessaires au financement de ce projet et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Les subventions sollicitées seront donc :

- La Réserve Parlementaire,

- La Dotation de Solidarité Rurale,

- Conseil Départemental, Service des Sports.

8 – ECLAIRAGE PUBLIC : Proposition de modification des horaires

M. JAVARY informe le Conseil Municipal qu’actuellement l’horaire d’extinction de l’éclairage public est de 23h30 à 5h30 (sauf commerces, Mairie et zones artisanales). Après étude, une modification des horaires d’extinction (17 points de comptage) de 23h00 à 6h00 ferait économiser à la commune environ 1 700 €.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les horaires de l’éclairage public pour une extinction entre 23h00 et 6h00.

 Le Conseil Municipal donne son accord.

13 pour et 6 abstentions (Mmes DUVOUX, VINCENT, NOLIERE et Mrs RONCE, RICHER, CAILLAULT)

9 – Convention pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage sur les aménagements d’espaces et des équipements publics communaux et communautaires

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’Agglopolys propose aux communes de moins de 3 000 habitants, la passation d’une convention constitutive de regroupement de commandes dans le cadre d’un marché à bons de commandes pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage sur les aménagements d’espaces et d’équipements publics communaux et communautaires.

Aucune participation ne sera demandée aux frais de fonctionnement pour la participation des membres du groupement.

Chaque membre du groupement émettra ses propres bons de commande à hauteur de ses besoins et règlera au titulaire du coût des prestations réellement réalisées.

M. LEBRASSEUR demande à Madame le Maire de se renseigner auprès de la Communauté de Communes au cas où la proposition de l’AMO ne nous conviendrait pas, s’il sera possible de faire appel à un autre AMO.

Madame le Maire lui répond que rien n’est indiqué sur la convention. Elle prendra les renseignements et propose de reporter au prochain Conseil Municipal cette décision.5

10 – SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : Présentation

Madame le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux qu’ils ont été destinataires de tous les documents relatifs au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

Elle rappelle que ce projet de schéma résulte de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (article 33 de la loi 2015-991) et modifie les dispositions de l’article L5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

11 – COMPTES RENDUS DE REUNIONS

Commission stratégie économique, Emploi, Enseignement Sup. (Mme NOLIERE le 29/09/15)

Germanaud : le site de Blois a vu disparaître l’activité tranchage. Il délocalise sur le site de Goussainville, dans le Val-d’Oise (109 emplois sont menacés).

Québécor : travaux de démolition de la dernière tranche de la friche. Coût estimatif de l’opération 937 k€HT, autofinancement d’Agglopolys à hauteur de 278 802 €.

Visite de la biscuiterie de Chambord à Cours Cheverny (création de 4 emplois). Visite de l’entreprise pharmaceutique CHIESI à la Chaussée-Saint-Victor (création de 20 postes supplémentaires au printemps 2016).

Le Salon régional de l’Économie Sociale et Solidaire se déroulera les 27 & 28 novembre à la Halle aux Grains.

12 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1. Pose de la 1ère pierre pour les 8 logements locatifs de la Treille le mardi 3 novembre à 11h. 2. Cérémonie du 11 novembre à 11h15 devant le monument aux morts. 3. Le 18 novembre à 15h00 à la salle des fêtes, conférence sur le « Maintien à domicile : comment préserver son autonomie ? ».

Mme NOLIERE dit avoir appris que des Syriens étaient arrivés sur la commune. Elle demande si c’est la commune qui leur a octroyé un logement.

Madame le Maire répond qu’ils ont été accueillis au sein de leur famille.

M. RICHER demande si des composteurs collectifs peuvent être créés dans la commune pour ceux qui n’ont pas de jardin.

Madame le Maire trouve que cette suggestion est intéressante. Néanmoins, elle émet plusieurs réserves :

- Il faut tout d’abord trouver un site approprié,

- d’autre part, elle craint qu’il y soit déposé n’importe quoi, comme dans les zones de tri. Il faut y réfléchir.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 7 décembre 2015

à 20h00

Salle des Fêtes