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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0022024Adm generalegouvIndem fonction President VP Delegues
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0022024Adm generalegouvIndem fonction President VP Delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ommunoulé
de
communes
nfiyent
ol
olcaux
de
Prayssas
Département
de
Lot et Garonne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
12 février 2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
En
exercice
: 46
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
Présents
à
la réunion
(à
l'ouverture)
: 39
Pouvoirs
de
vote
: 2
QUuorum
: 24
Date
convocation :
06/02/2024
Date
d'affichage :
06/02/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
février,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillérs
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Galapian,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°002-2024
— Administration
générale
/ Gouvernance
Indemnités
de
fonction
au
Président,
aux
Vice-Présidents
et
aux
conseillers
communautaires
délégués
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture
: 16/02/2024
Publication
: 16/02/2024
O|
:
Commune
Nom
- Prénom
£
®
5
Observation
2
$
6!
à|
>
0 | 0
&|2|8
ä|*<
A |
à.
GIRARDI
Christian
X
Arrivée
: 18h05
-Délibération
009-2024
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
x
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
x
AIQUILEON
BIDET Valérie
x
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
PEDURAND
Michel
X
Arrivée
: 18h25-Délibération
011-2024
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
[Pouvoir
à
ROSSATO
Stéphane
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOÉ
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LA GARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
Délibération
002-2024
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240212-0022024-DE Reçu le
16/02/2024 AA
:
NVAIS—SEISNOERETUacqauelinel
X
NICOLE
COLLADO François
X
LARROY
Jacques
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pièrre
X
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
[Pouvoir
à
LARROY
Jacques
BOUSQUIER
Philippe
X
PRAYSSAS
RUGGERI
Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|[YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
41
|2
3
A
été
nommée
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BUGER
Délibération
n°002-2024
- Administration
générale
/ Gouvernance
|
Acte
rendu
exécutoire
Indemnités
de
fonction
au
Président,
aux
Vice-Présidents
et
après
le dépôt
en
aux
conseillers
communautaires
délégués
Préfecture
: 16/02/2024
Publication
: 16/02/2024
Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
son
installation,
le
conseil
communautaire
doit
délibérer
pour
fixer
les
indemnités
de
ses
membres.
Les
montants
maximums
des
indemnités
de
fonction
des
Présidents,
des
Vice-Présidents
et
des
conseillers
des
EPCI
mentionnés
à
l'article
L.
5211-12
du
CGCT
sont
déterminés
pour
chaque
catégorie
d'EPCI,
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Elles
évoluent
en
même
temps
que
l'augmentation
de
la
valeur
du
point.
Dans
la
limite
des
taux
maxima
fixés
dans
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'Assemblée
Délibérante
détermine
librement
le
montant
des
indemnités
allouées.
La
délibération
est
obligatoire
et
peut
être
modifiée
en
cours
de
mandat.
L'élu
peut
renoncer
à son
indemnité
par
courrier.
La
population
à
prendre
en
compte
pour
le calcul
du
montant
des
indemnités
de
fonction
est
la
population
totale
des
collectivités
formant
l'établissement
(résultat
du
dernier
recensement).
Les
indemnités
de
fonction
font
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
De
ce
fait,
la
revalorisation
d'indice
peut
se
faire
automatiquement.
aan
Pr
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
Fonction
publique,
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
communautaire
en
date
du
30
octobre
2023
constatant
l'élection
du
Président
et
de
9
Vice-Présidents,
Vu
la
délibération
120-2023
du
16
novembre
2023
portant
sur
les
indemnités
de
fonction
au
Président
et
aux
Vice-Présidents,
Délibération
002-2024
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240212-0022024-DE Reçu le
16/02/2024 nauté
de
Communes
regroupant
entre
10
000
et
19
999
habitants
le taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
Président
est
fixé,
de
droit,
à
48,75
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Considérant
que
pour
une
Communauté
de
Communes
regroupant
entre
10
000
et
19
999
habitants
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d'un
Vice-Président
est
fixé
à
20,63
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Considérant
que
pour
une
Communauté
de
Communes
regroupant
entre
10
000
et
19
999
habitants
le taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d'un
conseiller
communautaire
délégué
est
fixé
à
6 %
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Considérant
la
volonté
du
Président
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
des
conseillers
communautaires, Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Président,
aux
Vice-
Présidents
et
aux
conseillers
communautaires
délégués
en
exercice,
Considérant
que
toute
délibération
de
l'organe
délibérant
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
où
de
plusieurs
de
ses
membres
est
accompagnée
d'un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
41
Voix
pour
— 0
Voix
contre
—0
Abstention
1.
Approuve
l'indemnisation
des
membres
du
conseil
telle
que
précisé
ci-dessous
:
Tableau
de
simulation
de
répartition
Fonction
Nom
Taux
Brut
mensuel
Brut
annuel
Président
ARMAND
José
48,75
%
2003.88
€
24
046.56
€
ler
VP
BOUSQUIER
Philippe
20,60
%
846.77
€
10
161.24
€
2ème
VP
GIRARDI
Christian
20,60
%
846.77
€
10
161.24 €
3ème
\/P
LARROY
Jacques
20,60
%
846,77
€
10
161.24
€
4ème
VP
SEIGNOURET
Jacqueline
20,60
%
846.77
€
10
161.24
€
5ème
VP
LAFOUGERE
Christian
20,60
%
846.77
€
10
161.24
€
éème
VP
CASTELL
Francis
15,50
%
637.13
€
7
645.56
€
7ème
VP
LAGARDE
Philippe
15,50
%
637,13
€
7 645.56
€
8ème
\/P
ROSSATO
Stéphane
15,50
%
637.13
€
7 645.56
€
gème
VP
CAUSERO
Jean-Pierre
15,50
%
637,13
€
7 645,56
€
Free
D
ANAILLAC
Nicolas
5%
205.53 €
2 466.36 €
Total
107
901,36€
.
Dit
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice.
.
Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Pour
copie
certifiée conforme,
Le
Président,
José
Arma ti
La
secrétaire
de
séance,
Délibération
002-2024
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240212-0022024-DE Reçu le
16/02/2024