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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0482026Adm generalegouvIndem fonction President VP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0482026Adm generalegouvIndem fonction President VP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département
de
Lot ef Garonne
onmiuen
etCoteaux
de
Prayssas
ARS
PORN
IUT
AT
NT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
20
avril
2026
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
Quorum
: 24
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 41
Pouvoirs
de
vote
: 3
Date
convocation :
14/04/2026
Date
d'affichage :
14/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
avril,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur la convocation
qui
leur
à
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°048-2026
- Administration
générale
/ Gouvernance
Acte
rendu
exécutoire
Indemnités
de
fonction
au
Président
et
aux
Vice-Présidents
après
le
dépôt
en
Préfecture :
2
3
AVR
2015
Publication
:
a à
AUD
la
LÜ
MU)
|
ël 0
|
j
Commune
Nom
- Prénom
£
2
3
Observation
8
G
Sa) 3
dE
Q.
à
©
GIRARDI
Christian
X
MELON
Christophe
X
ROSSET
Lise
X
NEBLE
Henri
X
BEUTON
Michèle
X
CHAUSSEE
JACOB Joël
x
BOUCHERES
Jeanne
X
MOSCHION
Nicole
X
LAFON
Alain
X
TOULMONDE
Martine
x
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
[Pouvoir
à TEULLET
Daniel
BAZENS
BICHET
Didier
X
BOURRAN
MONETTA
Alain
X
ORLIAC
Dominique
X
CLERMONT-DESSOUS
MILHOUET
Syivain
x
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
SERENA
Michel
X
DAMAZAN
DE
LONGHI
Isabelle
X
SARTORI
Jean-Michel
X
[Pouvoir
à
DELONGHI
Isabelle
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
Suppléé
par
DULIN
Pierrick
GALAPIAN
LEBON
George
X
GRANGES/LOT
MILLIOT
Jean-Luc
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LLORCA
Jean-Marc
X
LUSIGNA
N-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
Délibération
048-2026
1/4
AR
Prefecture
047-200068922-20260420-0482026-DE Reçu le
23/04/2026 -
acqueline
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
Jean-Pierre
X
[Pouvoir
à
LARROY
Jacques
PORT
SAINTE
MARIE
ARCAS
Elisabeth
X
COUGET
Annie
X
DUMAS
Jacques
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FRANS
PECOURNEAU
Christian
| X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LA
URENT
RINALDI
Laurent
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
Suppléé
par
DEMONIN
Catherine
SAINT-LEON
TRIQUET
Vincent
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|THOUEILLE
Josiane
X
SAINT-SALVY
COUZARD
Pascal
X
SAINT-SARDOS
MÉROT
Marie-Thérèse
X
SEMBAS
ENS
e
HAUTEÉFEUILLE
X
Arrivée
à
17h50-Délib.
048-2026
Soit,
pour
cette
séance :
42
|3
]
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Vincent
TRIQUET
Délibération
n°048-2026
- Administration
générale
/ Gouvernance
Acte
rendu
exécutoire
Indemnités
de
fonction
au
Président
et
aux
Vice-Présidents
après
le
dépôt
en
Préfecture:
23
AÏR, 20?
Publication
:
2
1,9
9nf°
Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
son
installation,
le
conseil
communautaire
doit
délibérer
pour
fixer
les
indemnités
de
ses
membres.
Les
montants
maximums
des
indemnités
de
fonction
des
Présidents,
des
Vice-Présidents
et
des
conseillers
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(E.P.C.I.)
mentionnés
à
l'article
L. 5211-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
sont
déterminés
pour
chaque
catégorie
d'E.P.C.I.,
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Elles
évoluent
en
même
temps
que
l'augmentation
de
la
valeur
du
point.
Dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
dans
le
C.G.CIT.
l'assemblée
délibérante
détermine
librement
le
montant
des
indemnités
allouées.
La
délibération
est
obligatoire
et
peut
être
modifiée
en
cours
de
mandat.
L'élu
peut
renoncer
à
son
indemnité
par
courrier,
La
population
à
prendre
en
compte
pour
le
calcul
du
montant
des
indemnités
de
fonction
est
la population
totale
des
collectivités
formant
l'établissement
(résultat
du
dernier
recensement).
Les
indemnités
de
fonction
font
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
De
ce
fait,
la
revalorisation
d'indice
peut
se
faire
automatiquement.
hahaha
as
S
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
Fonction
publique,
Délibération
048-2026
2/4
=7
AR
Prefecture
047-200068922-20260420-0482026-DE Reçu le
23/04/2026 Vu
le
procès-verbal
d'installationf
du
Conseil
communautaire
en
date
du
07
avril
2026
constatant
l'élection
du
Président
et
de
12
Vice-Présidents,
Considérant
que
pour
une
Communauté
de
Communes
regroupant
entre
10
000
et
19
999
habitants
le taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
Président
est
fixé,
de
droit,
à
48,75
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Considérant
que
pour
Une
Communauté
de
Communes
regroupant
entre
10
000
et
19
999
habitants
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d'un
Vice-Président
est
fixé
à
20,63
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Président
et
aux
Vice-
Présidents
en
exercice,
Considérant
que
toute
délibération
de
l'organe
délibérant
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres
est
accompagnée
d'un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée,
Considérant
que
l'ensemble
des
Vice-présidents
recevra
Une
délégation
de
fonctions
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
45
Voix
pour
— 0
Voix
contre
-0
Abstention
1.
Décide
de
fixer
l'indemnisation
des
membres
du
conseil
tels
que
précisés
ci-dessous
:
Tableau
de
simulation
de
répartition
Fonction
Nom
Taux
Brut
mensuel
Brut
annuel
Président
| ARMAND
José
48.75%
2 003.88€
24 046,56€
ler
VP
BOUSQUIER
Philippe
18.54%
762.09€
9
145,08€
2ème
VP
GIRARDI
Christian
18.54%
762.09€
9
145,08€
3ème
VP
LARROY
Jacques
18.54%
762.09€
9
145,08€
4ème
VP
SEIGNOURET
Jacqueline
18.54%
762.09€
9
145,08€
5ème
\/P
Michel
SERENA
18.54%
762.09€
9
145,08€
éème
VP
Daniel
TEULLET
18.54%
762.09€
9
145,08€
7ème
VP
Dominique
ORLIAC
13.95%
573.42€
6 881,04€
8ème
VP
Philippe
LAGARDE
13.95%
573.,42€
6 881,04€
9ëme
VP
Marie-Thérèse
MEROT
13.95%
573.42€
6 881,04€
10ème
VP
Alain
MAILLE
13.95%
573.42€
6 881,04€
11ème
Nicolas
JANAILLAC
13.95%
573.42€
6 881,04€
12ème
Patrick
JEANNEY
13.95%
573.42€
6 881,04€
Totall
10016,94€
120
203.28€
Le
régime
indemnitaire
ci-dessus
sera
applicable
dès
que
la délibération
sera
exécutoire
et que
les arrêtés
de
délégation
de
fonction
seront
pris
2.
Constate
que
le
montant
total
des
indemnités
ainsi
fixées
n'excède
pas
le
plafond
de
l'enveloppe
globale
autorisée.
3.
Rappelle
que
les
élus
concernés
demeureront
soumis
aux
règles
de
non
cumul
des
indemnités
de
fonction
prévues
par
le
CGCT.
Délibération
048-2026
3/4
AR
Prefecture
047-200068922-20260420-0482026-DE Reçu le
23/04/2026 —Dit-aue—es-ndenmnités-de
terne
ion
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice.
5.
Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
et
inscrits
au
budget.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
José
Armand
Délibération
048-2026
4/4
AR
Prefecture
047-200068922-20260420-0482026-DE Reçu le
23/04/2026