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Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - n15 REMBOURSEMENT SINISTRE 05 01 2025 Degats DES Eaux Maternelle Charcot ta)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le
ID : 078-217803808-20250324-DM15RBTSINIO501-AU
ms
Ville de
Maule
DECISION DU MAIRE n°15/2025
Le Maire de Maule,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2024-06-39 du 10 juin 2024, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de passer les contrats d'assurance et d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
CONSIDERANT le sinistre survenu le 5 janvier 2025 lorsqu'un dégât des eaux est survenu à l'école maternelle Charcot, suite à la fuite d’un ballon d'eau chaude, occasionnant une détérioration de plusieurs meubles ;
CONSIDERANT qu'en dédommagement de ce sinistre, la commune a reçu un remboursement, par virement, de l'assureur MMA, d’un montant de 3 902.61 €;
DECIDE
Article 1 : D'accepter le remboursement de MMA, de 3 902.61 €, en dédommagement du mobilier détérioré lors du sinistre survenu le 5 janvier 2025, lorsqu'un dégât des eaux est survenu à l’école maternelle Charcot suite à la fuite d’un ballon d'eau chaude.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Saint Germain en Laye et à Madame la Trésorière des Mureaux.
Fait à Maule, le 24/03/2025
— Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
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