Compte-Rendu - CR du Conseil du 3 juillet 2020

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Compte-Rendu - CR du Conseil du 3 juillet 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Baulon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil du 3 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 3 juillet 2020

Le trois juillet deux mille vingt, à 18h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 29 juin 2020, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Paul RIU, Maire sortant.

Présents :

M. RIU Jean-Paul, Mme ARTARIT Karine, M. BICHET Guillaume, Mme BONNY Michelle, MM. CRAMBERT Jean-Paul, de PIOGER Marc, GEORGEAULT Xavier, Mme GRIMAULT Séverine, MM. HAMON Ludovic, HARDY Patrick, Mmes LEROY Marie-Françoise, LORGEOUX Karine, PAYET Anne-Claire, M. PERTHUIS Baptiste, Mmes PIERROT Béatrice, PIERSON Nelly, SAËZ Lucie, MM. VERON Christophe, VIRONDEAU Fabien

M. PERTHUIS Baptiste est désigné secrétaire de séance.

2020-053-01 – ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M Jean-Paul RIU, maire sortant, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

M. PERTHUIS Baptiste a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix-huit conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme LALOUETTE Delphine et Mme GAUTIER Karine.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 3 juillet 2020

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 4 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 15

f. Majorité absolue 8

INDIQUER LES NOM ET

PRÉNOM DES CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

VERON Christophe 15 Quinze

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2.5. Proclamation de l’élection du maire

M. VERON Christophe a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. VERON Christophe élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de cinq adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). Le conseil municipal a décidé de laisser un délai d’une minute pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste, où figurent les noms suivants : 1er adjoint – VIRONDEAU Fabien, 2ème adjoint – PIERROT Béatrice, 3ème adjoint – PERTHUIS Baptiste, 4ème adjoint – BONNY Michelle, 5ème adjoint – CRAMBERT Jean-Paul, a été jointe au procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci- dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de la liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 3 juillet 2020

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 4 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 15

f. Majorité absolue 8

INDIQUER LES NOM ET

PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN

TÊTE DE LISTE

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

VIRONDEAU Fabien 15 Quinze

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................................................................ .................................... ................................................................

................................................................ .................................... ................................................................

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3.4. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. VIRONDEAU Fabien. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation.

Selon les dispositions de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, le nouveau maire a ensuite donné lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Une copie de cette charte a été remise à chacun des conseillers municipaux.