Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil du 9 octobre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil du 9 octobre 2020 Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Baulon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil du 9 octobre 2020)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques, Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 9 octobre 2020

Le neuf octobre deux mille vingt, à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le deux octobre deux mille vingt, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni sous la présidence de M. VERON Christophe, Maire.

Présents : MM. VERON Christophe, VIRONDEAU Fabien, Mme PIERROT Béatrice, M. PERTHUIS- GAUTIER Baptiste, Mme BONNY Michelle, M. CRAMBERT Jean-Paul, Mme LEROY Marie-Françoise, M. HARDY Patrick, Mme PIERSON Nelly, M. de PIOGER Marc (arrivé à 19h40 durant le 3ème sujet), Mmes ARTARIT Karine, LANÇON Gentiane, MM. HAMON Ludovic, BICHET Guillaume, Mme SAËZ Lucie, M. GEORGEAULT Xavier, Mmes GODARD Carole, GRIMAULT Séverine Absente : Mme LORGEOUX Karine

Mme Béatrice PIERROT est désignée secrétaire de séance

Le compte rendu de la séance du 11 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité

DECISIONS DU MAIRE (DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL) o Droit de préemption urbain – liste des biens dont la commission Urbanisme a levé le droit sans donner suite : néant

o Liste des concessions funéraires accordées ou renouvelées : néant o Recours contentieux : néant

o Commande publique supérieure à 15 000€ : néant

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2020-075-01 – COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES – DESIGNATION DES DELEGUES

Depuis le 1er janvier 2019, une réforme sur la tenue du registre des électeurs a été mise en place. La Loi du 1er août 2016 est venue modifier le Code Electoral. Elle a créé le Répertoire Electoral Unique (REU). Des « commissions de contrôle » qui peuvent invalider des inscriptions ou des radiations et traitent les recours précontentieux ont remplacé les commissions administratives.

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de constituer la « commission de contrôle ». Baulon est une commune de plus de 1 000 habitants dans laquelle 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement. Dans ce cas, l’extrait de l’article L.19 du Code Electoral stipule que :

« La commission est composée de :

 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris

dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à

l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux

titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ;

 2 conseillers municipaux appartenant à la 2ème liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges,

pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à

l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux

titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ; »

M. le Maire propose aux membres de l’assemblée de se porter candidats, en précisant que les membres devront pouvoir se rendre disponibles en journée au moins une fois par an.

Se portent volontaires :

 Membres de la 1ère liste : Mme LEROY, Mme PIERSON, M. BICHET ;

 Membres de la 2nde liste : M. GEORGEAULT, Mme GODARD.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DESIGNE les membres de la commission de contrôle des listes électorales comme suit :

 Mme Marie-Françoise LEROY ;

 Mme Nelly PIERSON ;Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 9 octobre 2020

 M. Guillaume BICHET ;

 M. Xavier GEORGEAULT ;

 Mme Carole GODARD.

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

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2020-076-02 – DEMISSION D’UN CONSEILLER – MODIFICATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

VU la délibération du Conseil municipal n°2020-056-01 du 24 juillet 2020 désignant les membres des 7 commissions communales ;

M. le Maire rappelle que conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal peut constituer des commissions d’instruction composées de conseillers municipaux. Ces commissions peuvent être formées au cours de chaque séance du conseil municipal ou avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle afin d’assurer à chacune des tendances représentées la possibilité d’avoir au moins un représentant dans chaque commission.

Suite à la démission de M. Jean-Marc RENAUD, Mme Carole GODARD a été nommée conseillère municipale. Dès lors, il convient de modifier la composition des commissions.

Mme GODARD demande à intégrer les commissions n°2 et n°4 en remplacement de M. RENAUD.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE la modification des 2 commissions concernées comme suit :

N°2 – Commission « affaires culturelles, patrimoine, mémoire » :

 Lucie SAËZ

 Béatrice PIERROT

 Nelly PIERSON

 Michelle BONNY

 Marc de PIOGER

 Carole GODARD

N°4 – Commission « urbanisme, espace public, qualité de vie, sécurité » :

 Fabien VIRONDEAU

 Guillaume BICHET

 Marc de PIOGER

 Gentiane LANÇON

 Marie-Françoise LEROY

 Baptiste PERTHUIS-GAUTIER

 Patrick HARDY

 Carole GODARD

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

*********************************************************** Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 9 octobre 2020

2020-077-03 – PISCINE DE GUER – CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUST A BROCELIDANDE COMMUNAUTE – DESIGNATION DES REPRESENTANTS

M. le Maire explique que les enfants scolarisés à Baulon bénéficient de cours d’apprentissage à la natation organisés par leur école selon leur niveau scolaire, qui sont dispensés à la piscine de Guer. Cette piscine était jusqu’à cette année gérée par un syndicat intercommunal. Ce syndicat est en cours de dissolution, afin que cette piscine soit reprise par la Communauté de Communes du territoire sur lequel elle se trouve, à savoir De L’Oust à Brocéliande Communauté, et ainsi être gérée comme le reste des piscines du territoire.

[Arrivée de M. Marc de PIOGER à 19h40]

Cette Communauté de Communes est située dans le département du Morbihan. Pour autant, 10 communes d’Ille et Vilaine utilisent les services de cette piscine, et souhaitent maintenir un partenariat pour envoyer les scolaires sur cette piscine.

A cet effet, la Communauté de Communes propose de signer une convention avec chaque commune. Pour Baulon, qui envisage à terme d’envoyer les enfants dans la future piscine intercommunale de Vallons de Haute Bretagne Communauté à Guichen, il apparait nécessaire de contractualiser pour les quelques années à venir le temps des travaux.

Le coût estimé pour Baulon sur l’année 2020/2021 est de 4 536€ pour 27 séances en retenant le format 1 stipulé à l’article 2, auxquels s’ajouteront 1€ par entrée par élève. La convention pourra être résiliée à la demande de l’une ou l’autre des parties en respectant un préavis de 6 mois, soit avant le 1er janvier. Afin de finaliser la dissolution, le syndicat doit encore se réunir pour 2 réunions du comité syndical. Il convient de désigner 2 représentants pour Baulon.

Il est également nécessaire de désigner un représentant et son suppléant pour participer aux réunions du comité de suivi de la piscine auprès de la Communauté de Communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

o D’approuver les termes de la convention globale de partenariat pour la participation des

communes aux frais de gestion de la piscine communautaire de Guer ;

o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention et tout élément se

rapportant à celle-ci ;

o De désigner comme représentants au Syndicat intercommunal de gestion de la piscine

(SIGEP) de Guer :

 Titulaires : Jean-Paul CRAMBERT et Michelle BONNY ;

o De désigner comme représentants auprès du comité de suivi de la Communauté de

Communes :

 Titulaire : Jean-Paul CRAMBERT ;

 Suppléante : Michelle BONNY ;

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

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2020-078-04 – COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DE VALLONS DE HAUTE BRETAGNE COMMUNAUTE

M. le Maire explique que chaque commune de la Communauté de Communes Vallons de Haute Bretagne Communauté dispose d’un membre dans la CLECT, qui se réunit pour évaluer le montant des charges transférées à la Communauté de Communes, pour ensuite définir le montant à déduire ou ajouter sur l’attribution de compensation des communes membres.

M. le Maire indique que M. VIRONDEAU se porte volontaire pour représenter la commune, et demande si d’autre personnes sont candidates.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DESIGNE M. Fabien VIRONDEAU comme représentant de la CLECT pour la commune de Baulon.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

***********************************************************Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 9 octobre 2020

2020-079-05 – COUT DE L’ELEVE ET PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE SAINTE-MARIE

VU la délibération du Conseil municipal n°2020-072-08 du 11 septembre 2020 votant l’attribution d’un acompte de subvention à l’OGEC Sainte-Marie ;

M. VIRONDEAU _ Adjoint au Maire _ rappelle le contrat d’association relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat de l’école privée. La participation est calculée sur la base du coût d’un élève de l’école publique l’année N-1.

Il communique au Conseil Municipal l’état des dépenses de fonctionnement réalisées en 2019 pour l’école publique, pour un montant total de : 102 889,30€.

Après analyse du compte administratif 2019, les coûts par élève suivants ont été calculés :  Coût d’un élève de maternelle : 64 162,61€ / 55 = 1 166,59€ ;

 Coût d’un élève de l’élémentaire : 38 726,69€ / 97 = 399,24€.

La différence de montant se justifie principalement par les frais de personnel. En effet, la commune est tenue d’employer des ATSEM dans les classes de maternelle.

Il est proposé de verser une aide pour les dépenses de fournitures scolaires individuelles à usage privatif, qui entrent dans les dépenses facultatives à caractère social, pour la somme de 924,84€, également calculée sur la base du compte administratif 2019.

Avis de la commission des finances réunie le 25/09/2020 : favorable

Considérant ces coûts à l’élève, le Conseil municipal DECIDE : o De fixer le montant de la participation à l’OGEC pour l’année scolaire 2020/2021 pour les dépenses de fonctionnement de l’école privée à 68 777,45€, selon les modalités de calcul suivantes :

 Maternelle : 1 166,59€ x 35 élèves = 40 830,65€

 Élémentaire : 399,24€ x 70 élèves = 27 946,80€

o De verser 924,84€ de subvention à caractère social pour les fournitures scolaires individuelles à l’OGEC.

Considérant qu’un acompte de 17 375,40€ a été versé à l’OGEC en septembre 2020, un reliquat de 51 402,05€ sera versé selon 3 échéances trimestrielles à compter du 1er décembre 2020, tandis que la subvention de 924,84€ sera versée en une seule fois au 4ème trimestre 2020.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

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2020-080-06 – MISSIONS FACULTATIVES DU CENTRE DE GESTION D’ILLE ET VILAINE (CDG35) – CONVENTION

En réponse aux sollicitations des collectivités du département, le CDG35 développe, en complément de ses missions obligatoires, des services facultatifs.

Le suivi médical des agents, le traitement des salaires, le conseil en matière de recrutement ou l’aide aux agents en difficulté, sont quelques-unes des thématiques sur lesquelles le CDG35 intervient. Il peut s’agir d’une intervention directe, de l’analyse d’une situation avec un regard extérieur ou de la mise à disposition de personnel expérimenté.

La possibilité de bénéficier des missions facultatives du CDG 35 est assujettie à la signature préalable d’une convention cadre. Cette convention cadre ne nécessite aucun choix préalable et n’engage pas la collectivité à recourir aux missions facultatives. Elle lui permet simplement de se doter de la possibilité de le faire. Elle est conclue pour la durée du mandat électoral (soit 6 années) et prend fin au terme de la dernière année civile du mandat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 9 octobre 2020

o D’approuver la nouvelle convention cadre du CDG 35 concernant les missions facultatives ;

o Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

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2020-081-07 – PRIME DE FIN D’ANNEE DU PERSONNEL COMMUNAL – ANNEE 2020

M. le Maire explique que les agents communaux titulaires et stagiaires bénéficient d’une prime de fin d’année versée annuellement sur le salaire de novembre. Selon le nombre d’agents et leur temps de travail effectif, le coût pour la collectivité oscille à la marge année après année. Cette prime existe depuis plusieurs années, et est augmentée relativement régulièrement afin de tenir compte de l’inflation (pour mémoire, en 2003 elle était de 265€ bruts pour un agent à temps complet, pour progressivement arriver en 2019 à 340€, soit en moyenne +1,77% par an sur 16 années). Elle est soumise au vote chaque année, parce qu’il s’agit d’une prime qui ne peut plus être instituée dans les collectivités depuis la réforme du régime indemnitaire de 1991 dans la fonction publique. Par contre, les communes comme Baulon qui l’avaient instituée avant 1984 peuvent la maintenir de manière continuelle. Si elle devait être interrompue, elle serait annulée définitivement. M. le Maire signale qu’en 2019, cette prime était de 340€ Afin de suivre l’inflation, il est proposé d’augmenter de 5€ la valeur de la prime, la portant à 345€ bruts pour un agent à temps complet.

Il est demandé au Conseil Municipal de définir le montant de la prime de fin d’année 2020 à attribuer au personnel communal.

Il est précisé que la répartition sera faite par arrêté du maire, au prorata du temps de travail de chaque agent. Compte tenu des effectifs en 2020, le montant total représente un montant brut d’environ 5 925€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’attribuer au personnel communal pour

l’année 2020, une prime de fin d’année de 345€ pour un poste à temps complet, versée au prorata

temporis en un seul versement.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

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2020-082-08 – RUE DU BIGNON – ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DE DELAISSES DE

VOIRIE – PARCELLES C1132 ET YD260

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Les Consorts COLLIN, propriétaires des parcelles C1132 et YD260 à Baulon, proposent à la commune le rachat de ces deux parcelles qui correspondent à un délaissé de voirie constaté lors de la division de parcelles consécutive à un héritage.

Ces parcelles correspondent au trottoir le long de la clôture des parcelles C1131, YD258 et YD259. Afin de régulariser une situation de fait pour inclure ces trottoirs dans l’espace public communal, il est proposé que la commune acquiert ces 2 parcelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

o D’acquérir les parcelles C1132 (50m²) et YD260 (34m²) au prix de 1€ symbolique ; o De désigner l’office notarial de Maître DE POULPIQUET à Guichen, pour rédiger les actes notariés correspondants ;

o D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’acquisition de ces parcelles ;

o D’indiquer que les frais inhérents à cette affaire sont à la charge de l’acquéreur. Une provision de 230€ est à prévoir ;

o De dire que les crédits nécessaires seront prévus au compte 2112 du budget principal sur l’exercice 2020.Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 9 octobre 2020

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

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20h05

INFORMATIONS DIVERSES

o M. le Maire informe l’assemblée que la durée du contrat de délégation de service public (DSP) de gestion de l’assainissement collectif dans le bourg arrivera à son terme le 30 juin 2021. Les démarches pour assurer la gestion à compter de cette date sont lancées. La procédure prévoit que le Conseil municipal sera sollicité au fur et à mesure de l’avancement de cette démarche relativement complexe ;

o M. le Maire informe que le rapport annuel 2019 de la médiathèque leur a été transmis pour information, sans qu’il n’y soit fait de remarques ;

o M. PERTHUIS-GAUTIER informe que le bulletin municipal mensuel sera renommé, sur proposition de la population entre le 26 octobre et 8 novembre, qui sera suivi d’un vote entre le 9 et le 21 novembre. Toutes les informations sont sur le site internet de la mairie, sur la page Facebook et sur l’application Panneau Pocket ;

o Mme GRIMAULT _ vice-présidente de la Communauté de Communes en charge de la communication _ répond à M. PERTHUIS-GAUTIER que la demande de modification du site internet envoyée par la mairie a bien été prise en compte. L’agent en charge fait le tour des autres communes pour envisager une offre de prix par la société CREASIT si le besoin est global ; o Mme DUTAY _ présente dans le public _ reçoit confirmation sur le fait que tout Baulonnais qui se rendra à la piscine de Guer paiera un tarif plein. M. le Maire précise, comme cela a été évoqué sur le point 2020-077-03, qu’aucun Baulonnais n’était inscrit l’an passé aux cours de la piscine, et que si le besoin était avéré, la commune pourra modifier le format de tarification afin que les Baulonnais bénéficient d’un tarif préférentiel ;

o La prochaine séance du Conseil municipal est fixée au vendredi 6 novembre 2020 à 19h30.

Clôture de la séance à 20h10