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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil du 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Baulon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune de Baulon
Réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
Le dix juillet deux mille vingt, à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le six juillet deux mille vingt, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni sous la présidence de M. VERON Christophe, Maire.
Présents :
MM. VERON Christophe, VIRONDEAU Fabien, Mme PIERROT Béatrice, M. PERTHUIS Baptiste, Mme BONNY Michelle, M. CRAMBERT Jean-Paul, Mme LEROY Marie-Françoise, M. HARDY Patrick, Mme PIERSON Nelly, M. de PIOGER Marc, Mme ARTARIT Karine, MM. HAMON Ludovic, BICHET Guillaume, Mmes PAYET Anne-Claire, SAËZ Lucie, Mmes LORGEOUX Karine, GRIMAULT Séverine Absents excusés : M. RENAUD Jean-Marc donne pouvoir à Mme GRIMAULT Séverine, M. GEORGEAULT Xavier donne pouvoir à Mme LORGEOUX Karine
Mme PIERROT Béatrice est désignée secrétaire de séance
Le compte rendu de la séance du 3 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.
2020-054-01 –SENATORIALES – ELECTIONS DES DELEGUES ET SUPPLEANTS
VU le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection
des sénateurs,
VU la circulaire du ministère de l’intérieur NOR : INTA2015957J relative à la désignation des délégués
des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement des électeurs sénatoriaux,
Composition du bureau électoral :
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal
les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de :
M. VERON Christophe
M. CRAMBERT Jean-Paul
Mme SAËZ Lucie
M. PERTHUIS Baptiste
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Opérations de vote :
M. le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections
sénatoriales du 27 septembre 2020. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Composition des listes :
o La liste 1 est composée par :
Délégués : M. VERON Christophe, Mme BONNY Michelle, M. BICHET Guillaume,
Mme PIERSON Nelly, M. GEORGEAULT Xavier ;
Suppléants : Mme PIERROT Béatrice, M. HARDY Patrick, M. RENAUD Jean-Marc.
Le vote s’est fait sans débat à bulletin secret.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Effectif légal du conseil municipal 19
Nombre de conseillers municipaux en exercice 19
Nombre de conseillers présents à l’ouverture du scrutin 17
Nombre de votants (bulletins déposés) 19
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0
Nombre de suffrages exprimés 19 Commune de Baulon
Réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
Election des délégués :
Nombre de suffrage obtenus :
- liste 1 : 19 voix
Le quotient applicable est : 19/5 = 3,8
La liste 1 obtient : 19 : 3,8 = 5, soit 5 sièges
Ainsi 5 sièges ont été attribués.
M. le Maire proclame les résultats définitifs :
Liste 1 : 5 sièges
Election des délégués suppléants :
Nombre de suffrage obtenus :
- liste 1 : 19 voix
Le quotient applicable est : 19/3 = 6,33
La liste 1 obtient : 19 : 6,33 = 3, soit 3 sièges
Ainsi 3 sièges ont été attribués.
M. le Maire proclame les résultats définitifs :
Liste 1 : 3 sièges
2020-055-02 – DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT
Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE de donner délégation au Maire, pour la durée de son mandat et lui donne ainsi la charge, sur la base de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 40 000€ HT ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
21h14
INFORMATIONS DIVERSES
o M. le Maire informe l’assemblée que Mme GRIMAULT a été élue 11ème vice-présidente de la communauté de communes Vallons de Haute Bretagne Communauté ; o La prochaine séance du Conseil municipal est fixée au vendredi 24 juillet 2020 à 19h30. Il n’y aura pas de séance au mois d’août.
Clôture de la séance à 21h17