Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 24 d
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil du 30 d
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 13 n
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 20 n
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 16 d
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 20 d
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 6 dé
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 13 d
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 5 dé
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 24 d
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil du 30 décembre 2024
Document publié le Lundi 30 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil du 30 décembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil
spécial
n°1 du
30
décembre
2024
| SOMMAIRE
PRÉFECTURE
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES CABINET
|
|
Direction
des
sécurités
SIDPC
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
PREF/SIDPC/2024365-0001
DU
30
décembre
2024
interdisant
temporairement
la circulation
sur
une
portion
de
la
RD
89
entre
les
communes
de
Sainte-Léocadie
et
d'Err
entre
le
31
décembre
2024
(8h00
) et
le 1° janvier
2025
(12h00). EE PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
PREF/SIDPC/2024365-0001
DU
30
décembre
2024
interdisant
temporairement
la circulation
sur
une
portion
de
la
RD89
entre
les communes
de
Sainte-Léocadie
et
d'Err
entre
le 31
décembre
2024
(8h00)
et
le 1° janvier
2025
(12h00).
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le Code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.411-18,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.22154,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
relatif
au
pouvoir
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
Vu
le
décret
n°
IDMA2319232D
du
13
juillet
2023
nommant
Monsieur
Thierry
BONNIER
Préfet
des
Pyrénées-
Orientales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
PREF/CAB/BOPPAS/2024310-0001
du
05
novembre
2024
portant
interdiction
temporaire
de
rassemblements
festifs
à caractère
musical
(teknivel,
free-party,
rave-party)
non
déclarés
et
portant
interdiction
de
circulation
des
véhicules
transportant
du
matériel
de
son
à
destination
d'un
rassemblement
festif
à
caractère
musical
non
déclaré
dans
le
département
des
Pyrénées-Orientales
du
8
novembre
2024
jusqu'au
9
février
2025
inclus
;
Vu
l'avis
du
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale,
Vu
l'avis
des
maires
des
communes
d’Err
et
de
Sainte-Léocadie,
Vu
l'avis
des
services
du
conseil
départemental
des
Pyrénées-Orientales,
gestionnaire
des
routes
départementales
;
Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
police
administrative
de
prévenir
les
atteintes
à
l’ordre
public
par
des
mesures
proportionnées,
adaptées
et
nécessaires
et
en
conciliation
avec
les
libertés
fondamentales,
notamment
la liberté
d'aller
et
venir;
2
rue
Jean
Richepin
- BP
50909
- 66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site :
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
Wwww.pyrenees-orientales.souv.fr Considérant
que
les
informations
recueillies
par
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
police
administrative
démontrent
que
les
nombreuses
personnes
occupant
illicitement
un
bâtiment
public,
propriété
de
la
commune
d’Err,
depuis
le
18
décembre
2024
au
moins,
projettent
l'organisation
d'une
manifestation
non-déclarée
de
type
«Rave»
pour
la
soirée
du
31
décembre
2024:
Considérant
que
les
maires
des
communes
concernées
ont
alerté
les
services
de
l'État
de
mouvements
de
camions
croissants
depuis
plusieurs jours,
étayant
l'organisation
probable
d'une
manifestation
de
type
«rave
party
»
sur
ce
site;
que
le
nombre
de
personnes
occupant
ces
locaux
s'est
accru
depuis
l'introduction
dans
ces
bâtiments
;
Considérant,
par
ailleurs,
que
de
nombreuses
dégradations
de
biens
publics
dans
la
commune
d'Err
ont
été
recensées
sur
les
deux
dernières
semaines
;
Considérant
que l'arrivée
dans
le
secteur
de
personnes
se
rendant
sur
le
site
pour
participer
à
une
manifestation
de
type
«rave
party»
ne
permet
pas
d'assurer
la
circulation
routière
dans
des
conditions
acceptables
au
regard
de
la sécurité
routière; que
cette
manifestation,
organisée
sans
autorisation
ni
dispositif
de
sécurité,
est
susceptible
de
donner
lieu
à de
nombreuses
conduites
addictives,
générant
un
risque
de
sécurité
;
Considérant
enfin
que
s'applique
dans
le
département,
jusqu'au
9
février
2025,
un
arrêté
portant
interdiction
des
rave
parties
non
déclarées,
au
regard
des
troubles
à l'ordre
public
et
des
atteintes
potentielles
à la sécurité
des
personnes
qu'elles
génèrent
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
dès
lors
de
prendre
une
mesure
d'interdiction
temporaire
de
circulation
de
manière
à
prévenir
la commission
de
troubles
à
l'ordre
public
;
Sur
la
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
:
ARRÊTE
Article
1
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
est
interdite
sur
la
RD89
sur
la
portion
de
route
suivante
: du
point
kilométrique
5
(commune
de Sainte-Léocadie)
jusqu'au
terminus
de
la
route
départementale
(commune
d'Err)
à
compter
du
mardi
31
décembre
2024
à
8h00
jusqu'au
mercredi
1 janvier
2025
à 12h00.
Cette
interdiction
de
circulation
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
et
engins
de
secours
et
d'intervention,
ni
aux
riverains
résidant
à
Err
de
manière
régulière.
Article
2
: Aucune
déviation
n'est
mise
en
place.
Article
3:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prennent
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
par
les
gestionnaires
de
voirie
concernés.
Article
4
: En
application
du
Code
de
la
Route,
le
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
sera
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la quatrième
classe. Article
5
: Monsieur
le
Directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Madame
la
Présidente
du
Conseil
départemental
des
Pyrénées-Orientales,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
des
Pyrénées
Orientales,
Messieurs
les
maires
des
communes
d'Err
et
de
Sainte-Léocadie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
porté
à
la
connaissance
des
maires
des
communes
concernées.
Fait
à
Perpignan,
le 30
décembre
2024