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Arrêté - Arrêté n 2026 242 portant autorisation d un tir d artifice de divertissement samedi 9 mai 2026 Base nautique du Parc des Expositions de Noron
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 07h46 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n 2026 242 portant autorisation d un tir d artifice de divertissement samedi 9 mai 2026 Base nautique du Parc des Expositions de Noron)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026 CS
L
9
«
D
Oro
2000:
317-20260305-2026
242-AR
£
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
4
|
DÉPARTEMENT
DES
DEUX-SÈVRES
NIORT
Direction
de
la
Réglementation
et
VI
LL
E
D
E
N
1O
RT
de
l'Attractivité
Urbaine
Arrête
n°
2026-242
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
TIR
D'ARTIFICE
DE
DIVERTISSEMENT
BASE
NAUTIQUE
DU
PARC
DES
EXPOSITIONS
DE
NORON
SAMEDI
9
MAI
2026
Le
Maire
de
la
Ville
de
Niort
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
artifices
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
juin
2024 :
Vu
la
déclaration
de
Monsieur
ALAMOME
Jim
en
date
du
6
mars
2026
d'organiser
un
spectacle
pyrotechnique
;
Vu
le
récépissé
de
déclaration
émis
par
la
Préfecture
des
Deux-Sèvres
en
date
du
4
mars
2026
portant
le
numéro
2026/79/007
;
Vu
la
lettre
du
Préfet
des
Deux-Sèvres
en
date
du
6
mars
2026
:
Considérant
qu'à
l'occasion
de
la
fête
foraine,
un
feu
d'artifice
sera
tiré
au
parc
des
expositions
le
samedi
9
mai
2026
à
23
heures
par
Monsieur
POTIER
Thomas,
avec
mise
en
place
d'un
périmètre
de
sécurité
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
qu'il
convient,
en
conséquence,
d'autoriser
cette
manifestation
et
de
définir
les
conditions
de
sécurité
devant
être
mises
en
œuvre
à
l'occasion
du
feu
d'artifice ; Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
utiles
en
vue
de
prévenir
les
accidents
à
l'occasion
de
cette
manifestation,
et sauvegarder
le
bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publics.
ARRETE
ARTICLE
1° :
Conformément
au
récépissé
de
déclaration
de
spectacles
pyrotechniques
n°2026/79/007
délivrée
par
la
Préfecture
des
Deux-Sèvres,
le
6
mars
2026
et
à
la
déclaration
en
date
3
mars
2026,
un
tir
de
feu
d'artifice
aura
lieu
à
partir
de
23
heures
environ,
le
samedi
9
mai
2026
dans
les
conditions
suivantes
:
-
le
tir
de
feu
d'artifice
devra
être
annulé
si
les
conditions
météorologiques
ne
sont
pas
favorables
:
en
cas
d'orage
ou
de
vent
supérieur
ou
égal
à
54
km/h
;
-
le
stockage
des
matières
utilisées
pour
le
feu
d'artifice
devra
être
éloigné
de
plus
de
50
mètres
des
‘habitations
et
le
local
doit
être
clos
et
inaccessible
au
public ;
-_
les
distances
de
sécurité
entre
le
pas
de
tir et
le
public
devront
être
respectées
:
-
deux
extincteurs
à
eau
pulvérisée
devront
être
positionnés
par
l'organisateur
sur
le
pas
de
tir
;
-
un
moyen
d'alerte
des
services
de
secours
(téléphone
public
ou
portable)
devra
être
prévu :
-
l'ouverture
du
colis
contenant
les
artifices
et
la
préparation
du
tir
Sera
faite
en
présence
et
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
POTIER
Thomas,
personne
responsable
de
la
mise
en
œuvre
des
artifices
de
divertissement
;
-
la
zone
de
tir
sera
délimitée
avec
des
panneaux
mentionnant
«
dangers
explosifs
—
interdit
au
public
».
L'accès
n'en
sera
possible
qu'aux
personnes
dûment
autorisées
et
qualifiées
pour
le
tir
(le
concours
de
personnes
mineures
est
par
principe
interdit)
; Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
-
la zone
de
risque
sera
délimitée
par
des
barrières
ou
tout
autre m
Recu en préfecture le 13/04/2026 COUT: Publié
le
spectateurs
à une
distance
de
sécurité
suffisante,
la journée
du
same
-
les
artifices
devront
être
orientés
vers
une
direction
évitant
toul
ID :079-200041317-20260305-2026
242:AR
compte
notamment
des
vents
dominants)
;
-
toute
pièce
défectueuse
doit
être
identifiée
préalablement
au
tir et placée
hors
d'état
de
nuire
pour
être
neutralisée
dans
les
plus
brefs
délais
par
une
personne
qualifiée
;
-
les
distances
de
sécurité
afférentes
à
chaque
pièce
d'artifice
devront
impérativement
être
respectées
:
-
après
le
tir,
un
nettoyage
permettant
l'enlèvement
des
déchets
d'artifices
sera
entrepris
afin
notamment
que
les
artifices
inutilisés
ou
défectueux
soient
récupérés
et
rassemblées
dans
un
lieu
évitant
tout
danger ;
-
un
plan
annexé
à cet
arrêté
reprend
toutes
ces
conditions
de
sécurité
incluses
dans
leur
périmètre.
ARTICLE
2 : Les
piétons
ne
pourront
pas
traverser
la zone
de
sécurité
du
feu
d'artifice
interdite
au
public
sauf
sous
le
contrôle
des
personnes
dûment
habilitées
et
avec
l'accord
des
services
de
Police
présents
sur
les
lieux.
L'accès
à
la
zone
de
risque
sera
surveillé.
ARTICLE
3 :
Un
point
d'accueil
des
secours
sera
présent
et
matérialisé
par
une
affiche
portant
la
mention
«
point
d'accueil
des
secours
»
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
‘deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
présent arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
en
Mairie
à Niort,
le 05/03/2026
x
érôme
BALOGE
Adjoint
délégué