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Arrêté - Arrêté 2026 85 Interdiction activités nautiques sur la Sèvre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 85 Interdiction activités nautiques sur la Sèvre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité routière,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 16 février 2026
Direction du Secrétariat Général
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Arrêté n° 2026-85
Interdiction des activités nautiques sur la Sèvre
Le Maire de la Ville de Niort ;
Vu l’article L.2213-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal ;
Vu l’arrêté n°2025-721 portant révision du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ;
Considérant que dans le cadre du déploiement du PCS, le Maire conserve la responsabilité de la direction opérationnelle de la sauvegarde des populations au niveau de la commune, notamment en cas de crues ;
Considérant qu’une vigilance météorologique et crues à Niort - Deux-Sèvres (79) est émise à compter du 16 février 2026 à 10h00 (heure de Paris) et que les prévisions météorologiques annoncent le maintien d'épisodes pluvieux quotidiens durant la semaine du 16 février courant ;
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer les activités nautiques ;
Considérant que de nombreuses embarcations légères (canoës, kayaks, paddles, pédalos, …) circulent sur la Sèvre en amont de la Cale du Port ;
Considérant que plusieurs ouvrages d’art tels que ceux détaillés dans le plan ci-joint constituent une zone de danger susceptible de porter atteinte à la sécurité des plaisanciers ;
ARRÊTE
Art. 1 – La navigation des embarcations légères est strictement interdite jusqu’à la fin effective de l’épisode de crues, dans les zones à risque des 5 secteurs suivants, matérialisées sur le plan joint en annexe :
Centre-ville,
Bas Sablonnier,
Quai Belle-île,
Piscine de Pré-Leroy,
La Cloche.
Art. 2 – La méconnaissance des dispositions du présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe.
Art. 3 – Les zones de dangers seront matérialisées par une signalisation mise en place par les services de la Ville de Niort. Art. 4 – Le présent arrêté sera transmis au préfet du Département des Deux-Sèvres et publié de manière dématérialisée.
Art. 5 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Fait en Mairie à Niort, le 16/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Navigation
de
loisir
sur
la
Sèvre
Zones
de
risques
3 - Secteur
Quai
de
Belle
fle
S- Secteur La Cloche
5
-Secteur
La
Cloche
a
3- Secteur Quai de
Belle lle
2 -
Secteur
Bas
Sablonnier
2+
Secteur Bas Sablonnier
Pelle du Bas Sablonnier: danger
à l'aval comme à
l'amont,
risque d'aspiration vers le
routeau
4-
Secteur
Piscine
<<
_.
1-
Secteur
Centre
Ville
Pelle
des Bains
Juin:
danger
àl'aval
comme
àl'amont,
risque
d'aspiration
vers
le rouleau
Entrée
de
la conche:
risque
d’éboulement des berges
F
Zone dangereuse: risque de chute (hors
zone de débarquement)
danger
àl'aval
comme
àl'amont,
risque
d'aspiration
vers
Je
rouleau
Pelle
des
Hatles:danger
à
avail
comme
à
l'amont,
risque
d'aspiration
vers
le
rouleau
Entrée de la conche: risque d'éboulement des berges
de
la conche
DAC\2
-Niort
PI:
ivité:
i
é
i
igation
de
loisir
-2zones
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15/08/2093