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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 020 Port de plaisance Valvins convention partenariat DEF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 020 Port de plaisance Valvins convention partenariat DEF)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Justice et droit,
Pays de
FA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 30 janvier 2025
Délibération n° 2025-020 - Sports - Port de plaisance de Valvins - Approbation et autorisation de signature de la convention de partenariat pour la gestion du Port de plaisance de Valvins.
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou représentés 58
Ne prend pas part au vote 0
Votants 58
Abstention 0
Suffrage exprimés 58
Majorité absolue 30
Pour 58
Contre 0
L'an deux mil vingt-cinq, le 30 janvier, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 24 janvier 2025, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sophie BERTHOLIER (à partir de la délibération N° 2025-003), Françoise BICHON- LHERMITTE, Francine BOLLET, Sylvie CHANTELAUZE, Carole CHAVANCE, Véronique FEMENIA, Lamia KORT, Dominique L'HOSTIS, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD (pour le vote des délibérations N° 2025-014, N° 2025-0115, N° 2025-016 et N° 2025-017), Chantal PAYAN, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Michael GOUE, Pascal GROS, Francis GUERRIER, Jean HELIE, Fabrice LARCHE, Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER (à partir de la délibération N° 2025-009), Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX, Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à Mme Nathalie VINOT
Mme Estelle BERTÉE à M, Vitor VALENTE
Mme Isabelle BOLGERT à Mme Francine BOLLET
Mme Françoise BOURDREUX à M. Olivier MAGRO
Mme Gwenaël CLER à Mme Hélène MAGGIORI
M. Julien GONDARD à M. Laurent ROUSSEL
Mme Marie-Charlotte NOUHAUD à M. Pascal GOUHOURY (pour le vote des délibérations N° 2025-001 à N° 2025-013 et le vote des délibérations N° 2025-018 à M9 999€ n331 M. Nicolas PIERRET à Mme Sylvie CHANTELAUZE
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250130-2025-020-DE
Date de réception préfecture : 07/02/2025 M. Sylvain PIESSET à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
Mme Judith REYNAUD à M. Thibault FLINE
Mme Audrey TAMBORINI à M. Daniel RAYMOND
M. Cédric THOMA à M. Patrick GAUTHIER
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
Membres absents :
Mme Anne GHYSSENS
Mme Marie HOLVOET
Mme Sonia RISCO
Mme Sophie BERTHOLIER (pour le vote des délibérations N° 2025-001 et N° 2025-002) M. Laurent SIGLER (pour le vote des délibérations N° 2025-001 à N° 2025-008)
Secrétaire de Séance :
M. Michael GOUÉ
Références juridiques :
- Art. L 2122-1 et 2122-3 et L.2125-1 et 2125-1-2 du Code général de la propriété des personnes publiques
- Délibération N°2024-82 du 28 mars 2024 portant approbation et autorisation de signature de la convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial avec les voies navigables de France
- Délibération N°2023-192 du 14 décembre 2023 portant approbation et autorisation de signature de la convention de service et de mandat pour l'exploitation du port de plaisance de Valvins
Rapporteur : M. Vitor VALENTE
Ce point a été présenté à la Commission Sports, enfance, jeunesse, culture et vie associative du 13 janvier 2025.
Le port de plaisance de Valvins, situé sur les communes de Samois-sur-Seine et d'Avon, se trouve sur des emprises foncières appartenant pour partie à la Communauté d'agglomération et pour partie au domaine public fluvial, géré par Voies navigables de France (ci-après VNF). Depuis 2016, VNF a autorisé la Communauté de communes du Pays de Fontainebleau, puis la Communauté d'agglomération à occuper l'emprise foncière lui appartenant, comprenant une partie terrestre et une partie fluviale. Par délibération du conseil communautaire n°2024- 082, une nouvelle convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial (ci-après la COT) pour la période 2024-2038 a été approuvée par la Communauté d'agglomération.
Par délibération N°2023-192 du 20 décembre 2023, la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau a signé avec l'association de l'Amicale des Marins du Pays de Fontainebleau (AMF) une convention de service et de mandant pour l'exploitation du port de plaisance de Valvins, d'une durée de 1 an prenant effet jusqu'au 31 décembre 2024.
Afin de poursuivre la gestion dudit Port de plaisance, il est proposé à l'assemblée d'établir, avec l'AMF une nouvelle convention, d'une durée d’un an à compter du 1°" janvier 2025, Cette nouvelle convention fusionne au sein d'une même convention de partenariat, l'occupation du domaine public fluvial, en accord avec VNF, et la mise à disposition de l'équipement sportif communautaire du Port de Valvins, ainsi que la régie de recette et la prestation de services complémentaires par l'AMF.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250130-2025-020-DE
Date de réception préfecture : 07/02/2025 Ainsi, la nouvelle convention a pour objet :
de fixer les modalités d'occupation du domaine public fluvial ainsi que des locaux et matériels de la Communauté d'agglomération par l'AMF ;
de rappeler les conditions dans lesquelles l'AMF assure, pour le compte de la Communauté d'agglomération, l'encaissement des produits issus de l'exploitation du port de Valvins (dans le cadre d’une régie de recettes) et la collecte de la taxe de séjour auprès des plaisanciers ;
de définir les prestations complémentaires confiées par la Communauté d'agglomération à l'AMF pour la gestion et l'exploitation du port de plaisance de Valvins, ainsi que la rémunération de ces prestations par la Communauté d'agglomération. Les services rendus par l'AMF à la Communauté d'agglomération (surveillance, placement des plaisanciers, maintenance/réparations, achats des consommables, etc) sont rémunérés à hauteur d'une somme forfaitaire de 8000 €.
Ainsi, il est demandé à l'assemblée de :
Approuver la convention de partenariat, jointe, pour la mise à disposition et l'exploitation du port de plaisance de Valvins à compter du 1° janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025,
Autoriser M. le Président à signer ladite convention, et tout document s'y rapportant, Préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la communauté d'agglomération.
Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité :
D'approuver la convention de partenariat, jointe, pour la mise à disposition et l'exploitation du port de plaisance de Valvins à compter du 1° janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025,
D'autoriser M. le Président à signer ladite convention, et tout document s'y rapportant, De préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la communauté d'agglomération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Le Secrétaire de séance
Pour extrait conforme,
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Certifié exécutoire le 09,02 2025 un NYre-er- ME
Date de mise en ligne le 03.02 202%
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours tcitovens accessibie à
partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250130-2025-020-DE
Date de réception préfecture : 07/02/2025