Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - rapport sur le prix et la qualite du service de l
Déliberation - rapport sur le prix et la qualite du service de l
Acte - Rapport annuel sur le Prix et la Qualite du Servic
unknown - 125a Rapport annuel prix et qualite service eau po
Acte - Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Servic
Déliberation - 20230106 Rapport annuel 2021 sur le prix et la qua
Procès Verbal - 2023 36+RAPPORT+ANNUEL+SUR+LA+QUALITE+ET+LE+PRIX+D
Déliberation - D 49 10 2022 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUAL
Conseil Municipal - rapport annuel prix eau et qualité
Déliberation - 3 Rapport annuel sur le prix et la qualite du serv
Conseil Municipal - Délib 2022.77 rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution d'eau potable établi par le SIERS pour 2021
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2022.77 rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution d'eau potable établi par le SIERS pour 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 05/10/2022 Reçu en préfecture le 05/10/2022 Affiché le
oc
ID : 026-212600886-20221003-DELIB2022_77-DE
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE
CHATUZANGE LE GOUBET
Publié sur le site internet le 7 octobre 2022
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022.77 Séance du 03 octobre 2022
Présidence de Monsieur Christian Gauthier
Maire de Chatuzange le Goubet
Le 03 octobre 2022 à 20h00, mesdames et messieurs les membres du Conseil
Municipal, dûment convoqués le 27
septembre 2022 en
séance
publique
par Monsieur
le
Maire,
se sont réunis en
salle du conseil
en
mairie,
sous
la
présidence de Monsieur Christian Gauthier, Maire de Chatuzange le Goubet. La séance débute à 20h00. Etalent présents :
M. Christian GAUTHIER, M. Claude VOSSEY, Mme Élise CLÉMENT, M.
Pascal BERRANGER, Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Gilles
GARNIER,
M.
Jean-Marc
ANDRE,
Mme
Stevie
BONNARD,
Mme
Florence
DEGOUGE,
M.
Christian
RAMAT,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Béatrice AMANDE-SEGUINEAU,
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
Mme
Stéphanie
DESBAR,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL. Ont
donné
pouvoir: Mme
Laurence
THON
à
M.
Pascal
BERRANGER,
M.
Stéphane
VALETTE
à
M.
Fabrice
GAY,
M.
Bertrand
BECORPI
à
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
BILLON-REY Caroline à
M.
Claude VOSSEY,
M.
Eric
SAULLE à Mme Coralie DAMAISIN-JAMONET. Absent :
M,
Roger-Plerre ROLLAND,
Conseillers municipaux présents :
23.
Madame Stevie BONNARD a
été désignée secrétaire de séance.
Objet
: Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
distribution
d'eau
potable
établi
par
le
SIERS pour 2021. Rapporteur :
Monsieur Fabrice GAY.
Monsieur le rapporteur expose au Conseil Municipal que le SIERS a transmis à la Commune son rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution d'eau potable pour l'année 2021. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment son
article
L2224-5,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal de se prononcer sur le rapport annuel 2021 relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable du
SIERS,
Entendu l'exposé de Monsieur le rapporteur, Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l'unanimité,
+
DE PRENDRE ACTE de rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution d'eau potable établi par le Syndicat Intercommunal des Eaux de Rochefort Samson (SIERS) pour l’année 2021 ;
+
__ DE PRÉCISER que le rapport annuel est mis à la disposition du public.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait certifié conforme,
Les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Certifié exécutoire compte tenu de, La transmission en Préfecture le : La
publication
le
:
N° accusé de réception Préfecture
: 026-212600886-20221003-DELIB2022_
Conseil Municipal du 03 octobre 2022