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Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Chalabre.
Lien du pdf (Déliberation - 165)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 AVRIL 2014 18 H 00
Présents : AULOMBARD J.J. GAZZA A. CARBONNEL B. COSTE J. CANAL G. PIERRON J. LOFFICIER J.M. BERENGUER L. GARROS E. RAZEYRE P. AZAM P. CARBOU G. SARIEGE B. AMIEL C. BEAUVOIS R.
Le Maire ouvre la séance à 18 Heures. Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 28 mars 2014 n’appelle aucune observation.
Le Maire rappelle l’ordre du jour :
- Budget Primitif 2014
- Point sur les dépenses en cours
- Délégation de signatures
- Délibérations diverses.
1. BUDGET PRIMITIF 2014 :
La section de fonctionnement : équilibrée à la somme de 1.213.237 € en dépenses et en recettes.
Le virement à la section d’investissement est de : 94.580 €.
Le résultat reporté 2013 est de 66.706 €.
La section d’investissement : le remboursement en capital des emprunts est de 66.700 €. La prévision de travaux voirie réseaux « Les Genêts » et branchements divers s’élève à 113.000 €.
La récupération TVA travaux 2012 est de 46.000 €.
Le montant des aides et subventions pour les diverses opérations s’élève à 33.900 €. L’excédent de fonctionnement 2013 capitalisé est de 171.460 €
La section d’investissement s’équilibre à la somme de 508.928 €
Vote des taux :
Taxe d’habitation 20,51 %
Taxe foncière bâti 41,06 %
Taxe foncière non bâti 88,50 %
Le produit à taux constant est de 538.778 €
Le budget est soumis au vote et adopté à l’unanimité.
2. DELEGATION DE SIGNATURES :
Le Maire donne la délégation de signature à ses trois adjoints à savoir : Mme GAZZA Annie
M. CARBONNEL Bruno
Mme COSTE Joliette
Les différentes délibérations afférant à ces décisions seront prises et transmises en contrôle de légalité.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 Heures 00.