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Document publié le Mercredi 24 février 2016 par la commune de Chalabre.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 165)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 Février 2016 20 H 30
Présents : AULOMBARD J.J. GAZZA A. CARBONNEL B. COSTE J. CANAL G. GARROS E. AZAM P. SARIEGE B. AMIEL C. LOFFICIER JM. BEAUVOIS R. PIERRON J.
Procurations : RAZEYRE P. pour GARROS E.
BERENGUER L. pour CARBONNEL B.
Absents : CARBOU G.
Le Maire rappelle l’ordre du jour :
- Vote comptes de gestion et comptes administratifs
- Vote budgets primitifs
- Vote des taux d’imposition 2016
- Questions diverses
I°) Approbation des comptes de gestion et administratif
Le Maire présente le Compte Administratif en adéquation avec le Compte de Gestion présenté par le Percepteur.
Budget Principal :
La section de fonctionnement s’établit comme suit :
Dépenses : 1 173 442.67
Recettes : 1 326 988.53
Excédent 2015 153 545.86
Report 70 000.00
_________
Résultat de clôture 2015 223 545.86
La section d’investissement se détaille comme suit :
Dépenses : 239 933.91
Recettes 450 909.04
Excédent 2015 210 975.13
Report 2014 (déficit) -29 620.28
Résultat de clôture 2015 181 244.85
Atelier relais
Résultat de clôture 2015 :
Section de fonctionnement : 22 078.52
Section d’investissement : 25 923.09
CCAS
Résultat de clôture 2015 :
Section de fonctionnement : 4 937.66 M49 : Eau et Assainissement
Résultat de clôture 2015 :
Section de fonctionnement : 12 741.77
Section d’investissement : 31 559.37
SPIC Station-Service
Résultat de clôture 2015 :
Section de fonctionnement : 14 037.67
Les Comptes, Administratif et de Gestion, sont adoptés à l’unanimité.
II°) Vote des budgets primitifs
Budget principal :
En section de fonctionnement équilibré en dépenses et recettes à 1 284 957€
Les dotations de l’Etat sont en baisse de 20 000.00 €, compensées par une augmentation de la participation de la Communauté de Communes des Pyrénées Audoises. Afin de compenser ces diminutions constantes dans les prochaines années, il importe de maîtriser dorénavant les dépenses courantes et notamment les dépenses de personnels.
En section d’investissement équilibré en dépenses et recettes à 591 157.71€
Remboursement du capital : 59 076.00
Dossiers : Aménagement des cours (Sully) ; Travaux Genet 2ième tranche ; Bornes de recharge électrique pour les véhicules électriques et hybrides ; mur du cimetière et autres travaux divers.
Atelier relais
Le budget s’équilibre en recettes et dépenses
En section de fonctionnement : 25 498.52
En section d’investissement : 40 210.09
CCAS
Le budget s’équilibre en recettes et dépenses
En section de fonctionnement : 8 937.66
M49 : Eau et assainissement
Le budget s’équilibre en recettes et dépenses
En section de fonctionnement : 51 797.86
En section d’investissement : 139 377.54 SPIC Station-Service
Le budget s’équilibre en recettes et dépenses
En section de fonctionnement : 350 000.00
Les budgets sont adoptés à l’unanimité.
III°) Taux d’imposition 2016 :
Il est proposé au conseil municipal de ne pas faire évoluer les taux d’imposition
Taxe d’habitation 20,51 %
Taxe foncière bâti 41,06 %
Taxe foncière non bâti 88,50 %
La base d’imposition étant en légère augmentation le produit attendu est de 570 477€
Le conseil municipal adopte les taux à l’unanimité.
IV°) Questions diverses.
- Don d’un piano à la commune par M. CANAL.
M. Canal Gérard fait don à la commune d’un piano.
Le Conseil Municipal accepte le don.
- TDF
La commune met à disposition, au Calvaire, un local d’environ 17² à TDF (diffusion de la télévision), afin de contractualiser cette mise à disposition, le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer un bail avec l’entreprise.
Le bail sera signé pour une durée de 12 ans afin un effet rétroactif au 1er janvier 2012. Le montant du loyer sera de 600 euros par an et TDF un paiement rétroactif depuis 2012.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer le bail.
- Rétrocession d’une concession (cimetière)
Le Maire expose au Conseil Municipal que la concession n°1/2016 plan n°15 d’une surface de 6m² de M. et Mme GARROS Jean Pierre est vide de sépulture. Qu’ils souhaitent la rétrocéder à la commune.
Le conseil municipal accepte la rétrocession de la concession pour un montant de 762.00 €
- Vente de terrain
M. CASTELLAZ souhaite acquérir le trottoir situé Rue du Presbytère (parking). Le conseil municipal donne son accord. Le prix sera fixé ultérieurement après évaluation. Le prix sera communiqué au conseil municipal.
- PLUi
La CCPA demande au conseil municipal de délibérer sur le fait qu’elle puisse achever la procédure de révision du POS et de sa transformation en PLU. La communauté laisse à la commune de Chalabre le pilotage de l’étude et la prise de décision sans s’immiscer dans les choix de la commune.
La CCPA ne prendra que les délibérations nécessaires à l’application des décisions prise par la commune.
Après débat, la question est ajournée.
- Admission en non-valeur
Le trésorier de la commune a présenté un état des créances à admettre en non-valeur. Pour mémoire, il est rappelé qu’en vertu des dispositions règlementaires le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public.
Lorsque les procédures engagées n’ont pas pu aboutir au paiement des créances, celles-ci sont déclarées irrécouvrables et font l’objet d’une écriture en perte comptabilisé à l’article ‘6541 Créances admises en non valeurs’ à l’appui de la décision du Conseil Municipal. La pièce référencée 1949160212 / 2015 pour un montant de 179.20€ est présentée pour l’admission en non-valeur.
Le conseil décide d’admettre la créance en non-valeur.
- Maison de service au public (MSP) / Poste
M. le Maire informe le conseil municipal du courriel reçu de la part de Mme Peille. Le bureau de poste de Chalabre passe Maison de Service au Public dans le mois de mai. Des travaux seront effectués et les agents doivent se former. Ces travaux seront réalisés du 18 au 23 avril. Le bureau de poste sera donc fermé lors de ces travaux pour des raisons de sécurité.
Les agents partiront en formation plusieurs jours et donc le bureau sera fermé ces jours-là.
- Bâtiment du trésor public
Le bâtiment de la trésorerie de Chalabre a été estimé, par les domaines, à 60 000€. Le Maire a fait réaliser par Century 21, à titre gracieux, une contre-expertise. Le prix de vente estimé par l’agence est également de 60 000€.
La commune étant prioritaire pour l’achat de ce bien, le Maire demande au conseil municipal de lui donner l’autorisation de faire une offre.
Le conseil municipal donne l’autorisation au Maire de faire une offre de 10 000€
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 40.