Procès Verbal - proces verbal reunion cm 17.10.19

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Procès Verbal - proces verbal reunion cm 17.10.19 Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Saint-Cyr. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion cm 17.10.19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 17 OCTOBRE 2019

Le 17 octobre 2019 à 20H00

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Martine OLLIVIER, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 11/10/2019

Etaient présents : Madame Martine OLLIVIER, maire, Bernard BALAYE, Cécile CELETTE, Mireille SEIGNOVERT adjoints, Marc LECOINTRE, Laurent CELLARIER, Isabelle GONNARD, Elodie BLACHE, Jean-Pierre GRANGE, Pierre SEUX Conseillers Municipaux.

Pouvoirs de : M. Jean-Marc JANIN à M. Pierre SEUX

Mme Sylvie FRANCO à Mme Mireille SEIGNOVERT

Mme Isabelle PALLUY à M. Laurent CELLARIER

Mme Laëtitia THOUEZ à Mme Martine OLLIVIER

Excusé :

Absent : Mme Stéphanie PERRET

M. Marc LECOINTRE a été élu secrétaire de séance.

*********

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 12 septembre 2019 et signature du registre des délibérations.

- Adhésion à la convention de participation établie par le CDG 07 : délibération est prise à l’unanimité pour adhérer à la convention de participation portée par le CDG07 pour risque « prévoyance » à compter du 1er janvier 2020.

- Décision modificative acquisition camionnette : délibération est prise à l’unanimité pour l’acquisition d’une camionnette et approuver la décision modificative suivante :

Dépenses investissement :

020 (020) : Dépenses imprévues : -15 000.00 €

2182 (21) : Matériel de transport : 28 600.00 €

Recettes Investissement :

10226 (10) : Taxe d’aménagement : 13 600.00 €

- Fixation du montant de la participation pour les élèves scolarisés à l’école publique résidant hors de la commune : délibération est prise à l’unanimité pour fixer la participation pour les élèves scolarisés à l’école publique résidant hors de la commune au même montant que le coût de fonctionnement du contrat d’association avec l’école privée de Saint-Cyr.

- Transfert de la compétence Eclairage public de la commune au profit du SDE07 : surseoir à statuer.

- Demande de subvention auprès du SDE : délibération est prise à l’unanimité pour approuver le projet de déplacement de lampadaires, Rue de Cizelle et solliciter auprès du SDE 07 l’aide maximum pour la réalisation de ces travaux. - Subvention exceptionnelle psychologue scolaire : suite à une demande de subvention d’une psychologue scolaire pour l’acquisition de tests nécessaires pour faire des évaluations de compétences intellectuelles et cognitives et des fournitures de fonctionnement, délibération est prise à l’unanimité pour refuser cette demande. Les élus indiquent que ce n’est pas à la commune de prendre en charge ces dépenses.

- Règlement carte grise camionnette : dans l’urgence de la transaction, Mme le Maire est contrainte d’effectuer un règlement personnel pour la carte grise de la camionnette délibération est prise à l’unanimité pour rembourser Mme le Maire pour la dépense liée à ce règlement.

- Modification règlement salle des Mûriers : il est constaté une fraude pour la location du week- end du 19 octobre. Selon la délibération prise lors du Conseil Municipal du 13/10/2015, la salle peut être utilisée par les habitants de Saint-Cyr à titre personnel. Or il s’avère qu’un habitant de Saint-Cyr a usé de ses droits en les transmettant à une personne extérieure de Saint-Cyr. Délibération est prise à l’unanimité pour appliquer une pénalité d’un montant de 350 € et de faire appliquer le tarif réservé aux personnes extérieures (repas dansant, Gala) soit 1 450€. Délibération est prise à l’unanimité d’appliquer pour les locations à venir, une pénalité de 3 000€ pour toute constatation de fraude lors de la location de la salle des Mûriers et de modifier le règlement de la salle en ce sens.

- Subvention exceptionnelle OGEC participation voyage scolaire école privée : suite à la demande formulée par l’OGEC de Saint-Cyr pour une subvention afin d’aider au financement d’un voyage scolaire du 2 au 4 juin 2020, délibération est prise à l’unanimité pour octroyer une subvention exceptionnelle de 7.5€ par enfant et par nuit, pour les enfants domiciliés à Saint-Cyr et participant à ce voyage scolaire.

- Urbanisme :

Déclarations Préalables :

CORDIER Rémy – 30 route Bleue – ravalement de façade

SOBRIER Bernadette – 20 rue de la Chaux – remplacement d’une porte fenêtre et porte d’entrée BONNAVE Fabrice – 20 rue du Rabier – Piscine

TARDY Benjamin – 17 allée du Béchet – Abri de jardin

ARNAUD Renée – 33 rue du Rabier – division de parcelle

MERLE Robert – 53 rue du Lavoir – division de parcelle

GREEN PLANET – 64 rue de l’Eterpas le bas – panneaux photovoltaïques SERRE Christian – 1121 Route de Solore - piscine + local technique

Certificat d’urbanisme :

Me Jean-Louis SERVE – B2122

Me Benjamin De L’HERMUZIERE – B 1605

Me Olivier COURTES LAPEYRAT– B 142

Permis de construire :

FOURC Marina – 67 rue de Cizelle – A 2177

BRUNEL Anthony/BOYER Cindy – 20 rue des Cerisiers – Abri

LAMBERT Fabienne – 1 Allée des Abricotiers – maison individuelle

- Questions diverses

- Syndicat des eaux Annonay, Serrières : Madame le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable qui est approuvé à l’unanimité par les élus. Le rapport est disponible en mairie.

- Habitat Dauphinois : Madame le Maire présente au Conseil Municipal un courrier d’Habitat Dauphinois concernant la proposition de vente aux locataires de 8 logements situés au Pré des Saints II. Les élus donnent un avis favorable à cette proposition.

- Aire de jeux : Madame Cécile Celette informe le Conseil municipal que la commission affaires scolaires a étudié des devis de différents fournisseurs et a fait le choix d’ éléments pour la mise en place d’une aire de jeux.

- OGEC : Suite à l’Assemblée Générale de l’ OGEC, Madame Cécile Celette informe le Conseil Municipal de la mise en place d’un nouveau bureau. L’école privée compte 104 élèves répartis en 4 classes.

- Stade foot Morel : Monsieur Laurent Cellarier informe le Conseil Municipal que de nouveaux filets ont été installés le long de la route et au dessus des cages de foot à Morel.

- Local technique : Monsieur Pierre Seux informe le Conseil Municipal que la dalle du local technique est terminée. Il indique qu’une épareuse a été achetée et adaptée au tracteur.

- Travaux Rue de Cizelle, Rue des Mûriers : Monsieur Bernard Balaye informe le Conseil Municipal que les travaux de modification des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées sont en cours Rue de Cizelle et Rue des Mûriers, des problèmes d’anciennes canalisations ont entraîné du retard dans les travaux.

- Ensemble harmonique d’Annonay : Madame le Maire présente au Conseil Municipal une demande de l’ensemble harmonique d’Annonay pour la mise à disposition de la salle des Mûriers pour le vendredi 20 décembre 2019. Un avis défavorable est donné à cette demande.

- Feuillet municipal : Madame Mireille Seignovert informe le Conseil Municipal, que, comme chaque année chaque commission est chargée de réaliser un article en vue de l’élaboration du feuillet municipal.

- Opération brioches : Madame Mireille Seignovert informe que l’opération brioches a remporté un vif succès, 52 personnes présentes. Tous les quartiers ont été couverts ce qui a permis de récolter la somme de 2 147 €. Elle remercie toutes les bonnes volontés.

- Matinée citoyenne : Madame Mireille Seignovert informe qu’une trentaine de bénévoles a participé au nettoyage du village lors de la matinée citoyenne du 5 octobre. Des remerciements sont adressés aux participants.

- Classe en 9 : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le banquet des classes en 9, aura lieu le dimanche 1 er décembre 2019, l’apéritif sera offert par la municipalité.

- Rencontre Saint-Cyr de France : Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que l’assemblée générale des Saint Cyr de France a eu lieu le 21 et 22 septembre à St Cyr en Val. Une délégation de 12 personnes y était présente.

- Amicale Boules : Madame Mireille Seignovert a participé à l’Assemblée Générale des Boules, elle indique que des protections de poteaux ont été rachetées.

- Tennis : Madame Isabelle Palluy a participé à l’Assemblée Générale du Tennis, divers travaux ont été demandés dont le changement de grillage et la réfection d’un poteau.

- Badminton : Madame le Maire présente une demande du Badminton pour la mise à disposition de la salle des Mûriers le samedi 15 février pour un tournoi. Les élus donnent un avis favorable avec une participation habituelle de 130€ pour l’entretien de la salle qui leur sera demandée. L’utilisation des douches après les entraînements, qui est demandée ne sera possible que si le club s’engage à les faire nettoyer par une société de nettoyage .

- Ardèche Musique et Danse : Madame le Maire présente au Conseil Municipal un courrier reçu en date du 1 er octobre concernant une saisine de la Chambre Régionale des Comptes. Par sa saisine, la payeure départementale de l’Ardèche a demandé à la Chambre de se prononcer sur le caractère obligatoire et l’inscription d’office au budget pour la commune de Sain-Cyr de créances alléguées à son encontre par le syndicat mixte de l’école départementale de Musique et Danse de l’Ardèche d’un montant de 5 615.08€ au titre de la participation 2018 au syndicat.

- Divers : Le conseil municipal adresse ses félicitations à M. Théo Latrèche vice champion de France 2019 course de moto 600 cm3.

- Fleurissement : Monsieur Pierre Seux informe que les bacs seront prochainement végétalisés sur la place René Cassin .

- Ferme de la Rabière : Monsieur Pierre Seux a participé dans le cadre du Réseau Impact à une réunion concernant la transmission de foncier agricole.

- Téléthon : Mesdames Mireille Seignovert et Cécile Celette informent que l’organisation du Téléthon sera prise en charge par Familles Rurales une course pour enfants sera organisée le 6 décembre après l’école, avec une vente de crêpes, gauffres et boissons chaudes.

- Noël des employés communaux : Le Noël des employés communaux est fixé pour le 17 décembre et sera suivi du conseil municipal.