Procès Verbal - 01 25 avril 2014

Documents similaires

unknown - 01 25 avril 2014

Compte-Rendu - 04 11 avril 2017

Compte-Rendu - 18 avril

Compte-Rendu - compte rendu du 06 avril 2021

Procès Verbal - 11 14 avril 2015

Conseil Municipal - cm 11 avril 2018

Déliberation - deliberations du 13 01 2025

Déliberation - liste deliberations 11 04 2023

Déliberation - liste des deliberations 09 01 2024

Déliberation - liste deliberations 24 01 2023

Procès Verbal - 01 25 avril 2014 Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Bréauté. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 25 avril 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie, 1

REUNION DU 25 AVRIL 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt cinq avril, à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. PERIER Philippe, Maire.

Étaient présents :

Mme THUMEREAU Brigitte, Mme PIGEON Martine, M. BARTHELEMY Ludovic, adjoints, M. VANDERMEERSCH Aldric, Mme TAUVEL Martine, Mme CLAEREBOUDT Claire, Mme BROUTE Karine, M. JASSAK Julien, Mme FLOURY Sandra, M. GUILLAIN Alain, Mme LEFRANCOIS Nadine et M. MALO Jean-Claude.

Absents excusés : M. LECARPENTIER Christian et M. ORENGE Ludovic. Mme CLAEREBOUDT a été élue secrétaire de séance.

Deux procurations écrites ont été données :

* M. LECARPENTIER à M. PERIER

* M. ORENGE à Mme THUMEREAU

Le procès-verbal de la séance du 28 mars 2014 a été approuvé à l’unanimité.

BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2014 (n°1/04-2014)

Le conseil municipal est informé que la commission des finances s’est réunie le 16 avril dernier pour le budget primitif 2014. Après avoir approfondi le projet de ce budget primitif 2014, le conseil municipal,

APPROUVE, avec 14 voix pour et une abstention (M. MALO), ce budget qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :

* 1 799 870 euros en section de fonctionnement

* 1 032 790 euros en section d’investissement.

TAUX D’IMPOSITION DES QUATRE TAXES (n°2/04-2014)

La commission des Finances propose de reconduire les taux d’imposition des quatre taxes votés en 2013 pour le budget 2014.

Après en avoir délibéré et voté le Conseil Municipal, avec 15 voix pour, DECIDE de maintenir pour l’exercice 2014, les taux d’imposition communaux de 2013 à savoir :

* 10,58 % pour la taxe d’habitation

* 10,63 % pour la taxe du foncier bâti

* 22,94 % pour la taxe du foncier non bâti

* 10,97 % pour la cotisation foncière des entreprises.

MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES (n°3/04-2014)

Lors de la séance du 28 mars 2014, le conseil municipal a désigné les membres de la commission des Finances, du Centre Communal d’Action Sociale et les délégués des Syndicats Départemental d’Energie, Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de Bretteville-St Maclou, et du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Vallée du Commerce. A l’unanimité, l’assemblée complète cette liste en désignant les membres siégeant au sein des commissions communales suivantes :2

* Commission des Travaux : M. PERIER Philippe, M. LECARPENTIER Christian, M. VANDERMEERSCH Aldric, M. JASSAK Julien, Mme LEFRANCOIS Nadine, M. GUILLAIN Alain, M. MALO Jean-Claude

* Commission de la Jeunesse et des Sports : Mme THUMEREAU Brigitte, M. BARTHELEMY Ludovic, Mme TAUVEL Martine, M. ORENGE Ludovic, M. MALO Jean-Claude

* Délégué des chemins de randonnée : M. LECARPENTIER Christian

* Délégué au CNAS du Personnel Communal : Mme THUMEREAU Brigitte

* Commission des Ordures Ménagères : M. PERIER Philippe, Mme THUMEREAU Brigitte, M. VANDERMEERSCH Aldric

* Commission d’Information : M. PERIER Philippe, M. BARTHELEMY Ludovic, Mme CLAEREBOUDT Claire, Mme FLOURY Sandra, M. MALO Jean-Claude

* Commission d’Organisation de l’Utilisation des Locaux Communaux : M. PERIER Philippe, Mme PIGEON Martine, M. BARTHELEMY Ludovic, Mme BROUTE Karine, M. ORENGE Ludovic

* Commission de l’Urbanisme – PLU : M. PERIER Philippe, M. LECARPENTIER Christian, Mme TAUVEL Martine, Mme BROUTE Karine, M. MALO Jean-Claude, M. VANDERMEERSCH Aldric

* Commission Cadre de Vie Environnement Cimetière : M. LECARPENTIER Christian, Mme PIGEON Martine, Mme TAUVEL Martine, Mme BROUTE Karine

* Commission de Gestion du Personnel Communal : M. PERIER Philippe, Mme THUMEREAU Brigitte, M. LECARPENTIER Christian, Mme PIGEON Martine, M. BARTHELEMY Ludovic

* Commission des Fêtes et Cérémonies : M. PERIER Philippe, Mme THUMEREAU Brigitte, Mme TAUVEL Martine, Mme CLAEREBOUDT Claire, Mme FLOURY Sandra

* Commission au Conseil d’Ecole et Cantine Scolaire Municipale : M. PERIER Philippe, Mme THUMEREAU Brigitte, Mme PIGEON Martine, M. BARTHELEMY Ludovic, Mme TAUVEL Martine

* Commission pour les Commerçants-Artisans-entreprises : M. PERIER Philippe, M. LECARPENTIER Christian, Mme BROUTE Karine, M. MALO Jean Claude

* Correspondant de Défense : M. PERIER Philippe

* Commission d’Aide à la Personne : Mme THUMEREAU Brigitte, Mme PIGEON Martine, M. ORENGE Ludovic

* Délégués au Syndicat Mixte des Bassins Versants d’Etretat : M. VANDERMEERSCH Aldric, titulaire ; M. MALO Jean-Claude, suppléant

* Régie de recettes pour la vente du livre « Bréauté, Pages d’histoire locale » : Mme AUBER Chantal titulaire et Mme PIZIAUX Christine suppléante

ACCUEIL DES ENFANTS HORS COMMUNE A L’ECOLE HENRI BLANC (n°4/04-2014)

M. PERIER présente la demande d’une famille domiciliée à VATTETOT-SOUS-BEAUMONT. Cette famille a un enfant déjà scolarisé à l’Ecole Henri Blanc et souhaite scolariser en classe maternelle leur deuxième enfant. Un échange a lieu au sein de l’assemblée sur ce3

sujet. Différents cas sont évoqués : demande d’inscription d’une famille hors commune ayant ou n’ayant pas un premier enfant scolarisé à l’école Henri Blanc, demande d’inscription d’une famille hors commune ayant la nourrice domiciliée à Bréauté. Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal,

Considérant que cette famille a déjà un enfant scolarisé à l’école Henri Blanc, DECIDE, avec 13 voix pour, 1 abstention (M. GUILLAIN) 1 contre (Mme LEFRANCOIS), d’accepter l’inscription d’un deuxième enfant d’une famille hors commune à condition que l’aîné soit déjà scolarisé à l’école Henri Blanc.

DECIDE, avec 14 voix pour et 1 contre (Mme LEFRANCOIS), d’accepter l’inscription d’un enfant dont les parents sont domiciliés à l’extérieur de Bréauté à condition que l’assistante maternelle (la nourrice) de l’enfant soit déjà domiciliée à Bréauté.

ORDINATEUR PORTABLE POUR LE CONSEIL MUNICIPAL (n°5/04-2014) Cette question est incluse dans la délibération « vote pour délégations données au Maire ».

VOTE POUR DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE (n°6/04-2014)

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de confier à M. le Maire de Bréauté et pour la durée du présent mandat les délégations suivantes :

* de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes

* de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux * de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière * de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

* de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

* d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges * de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 euros * d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal,

* d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre

* d’autoriser l’acquisition d’un bien mobilier d’une valeur maximale de 20000 euros * d’embaucher une personne dans le cadre d’un contrat à durée déterminée afin de remplacer un agent temporairement indisponible (maladie, maternité, congés annuels, …)

INFORMATIONS CONCERNANT LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX (n°7/04-2014)

M. PERIER donne la composition du nouveau conseil de la Communauté de Communes Campagne de Caux : M. REMOND Franck, Président ; M. FONTANIE Guy, 1er Vice-Président ; M. MABIRE Pascal, 2ème Vice-Président ; Mme ALLAIS Sophie, 3ème Vice-Présidente ; M. DESCHAMPS Benoît, 4ème Vice-Président ; Mme LESAUVAGE Huguette, 5ème Vice-Présidente. Quatre membres du bureau ont été élus pour participer à toutes les réunions : Mme BUFFET Michèle, Mme OUTURQUIN Mireille, M. PERIER Philippe et Mme MORISSE Nadine.4

DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR DEUX PROPRIETES (n°8/04-2014) L’assemblée prend connaissance de deux déclarations d’intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain de :

* Maître GILLOT, notaire au HAVRE, pour les parcelles cadastrées section B 804 et B 1161 * Maîtres TURBE-TRANVOUEZ-SALVADOR-BOULAUD pour la parcelle cadastrée E 358. Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas préempter sur les parcelles cadastrées B 804 B 1161 et E 358.

PLANNING DE PERMANENCE DES ELECTIONS EUROPEENNES DU 25 MAI 2014 (n°9/04-2014)

Horaires 25 mai 2014

8 heures – 10 heures 30  M. PERIER Philippe

 Mme TAUVEL Martine

 Mme THUMEREAU Brigitte

10 heures 30 – 13 heures  M. VANDERMEERSCH Aldric

 Mme BROUTE Karine

 M. MALO Jean-Claude

13 heures – 15 heures 30  Mme CLAEREBOUDT Claire

 Mme FLOURY Sandra

 M. BARTHELEMY Ludovic

15 heures 30 – 18 heures

+ dépouillement

 Mme TAUVEL Martine

 Mme PIGEON Martine

 M. ORENGE Ludovic

Dépouillement  Mme THUMEREAU Brigitte

 M. PERIER Philippe

 M. MALO Jean-Claude

 Mme TAUVEL Martine

 M. BARTHELEMY Ludovic

QUESTIONS DIVERSES

* M. PERIER fait part :

- de l’invitation de M. DODELIN, Président des Anciens Combattants, à la cérémonie de Commémoration du 8 mai 1945.

- d’une réunion organisée le 20 mai prochain à 18 H 30 par le bureau de la Communauté de Communes Campagne de Caux, qui présentera à l’ensemble des conseils municipaux du canton la structure communautaire.

* M. PERIER informe que certaines commissions se sont déjà réunies une première fois. L’assemblée fixe les dates de réunions suivantes :

- 24 mai 2014 à 9 H visite des bâtiments communaux pour l’ensemble du conseil municipal

- 14 mai 2014 à 20 H commission des Travaux

- 19 mai 2014 à 20 H commission Urbanisme-PLU avec intervention de Mme RENAULD de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 19 mai 2014 à 18 H commission d’Information

- 12 mai 2014 à 13 H 45 commission des Fêtes et Cérémonies

- 13 mai 2014 à 18 H commission au Conseil d’Ecole pour l’organisation des nouveaux rythmes scolaires5

- 28 avril 2014 à 10 H 30 Centre Communal d’Action Sociale. Mme LEFRANCOIS, empêchée professionnellement, demande à être excusée

* Mme PIGEON fait un compte-rendu de la première réunion de la commission du Cimetière, qui demande la réalisation de petits travaux (étalement de terre, enlèvement de quelques supports ferreux)

* Sur proposition de Mme THUMEREAU, l’assemblée décide à l’unanimité l’intervention de l’entreprise Raynett pour le nettoyage de vitres à l’école Henri Blanc et à la salle polyvalente.

* Mme BROUTE demande la réalisation d’une dalle béton au niveau de l’abribus récemment installé avenue du 8 mai 1945 par souci de sécurité.

* Mme TAUVEL demande la réparation de la grille située dans le caniveau de la rue J.B. Delambre afin de remédier à la nuisance sonore causée aux riverains.

* M. MALO évoque le vol de fleurs au cimetière et propose la pose d’un panneau. Puis il fait référence aux arbres récemment abattus sur un talus à l’entrée du village. Mme LEFRANCOIS précise que les hêtres abattus seront remplacés par des arbres de même essence locale.

* L’assemblée décide de fixer les séances du conseil municipal le premier mardi de chaque mois à 20 H. La prochaine séance est donc le mardi 3 juin 2014 à 20 H.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30.

Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits et suivent les signatures des Membres présents.