Compte-Rendu - 18 avril

Documents similaires

unknown - 18 avril

Compte-Rendu - compte rendu du 4 septembre 2021

Procès Verbal - 01 25 avril 2014

Compte-Rendu - compte rendu du 06 avril 2021

Compte-Rendu - 04 11 avril 2017

Procès Verbal - 11 14 avril 2015

Conseil Municipal - cm 11 avril 2018

Procès Verbal - 18 decembre 2015

unknown - 18 decembre 2015

Compte-Rendu - 21 14 avril 2016

Compte-Rendu - 18 avril Document publié le Jeudi 18 avril 2019 par la commune de Bréauté. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 avril)Thèmes du document : Union Européenne, Jeunesse, Fiscalité, RÉUNION DU 18 AVRIL 2019

L’an deux mil dix-neuf, le dix-huit avril, à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Mme THUMEREAU Brigitte, 1ère Adjointe.

Étaient présents :

M. LECARPENTIER Christian, Mme PIGEON Martine (arrivée à 20 H 30), M. BARTHELEMY Ludovic, adjoints ; M. VANDERMEERSCH Aldric, Mme TAUVEL Martine, Mme CLAEREBOUDT Claire, Mme BROUTE Karine, M. JASSAK Julien, Mme FLOURY Sandra, Mme LEFRANCOIS Nadine, M. MALO Jean-Claude. Absents-excusés : M. PERIER Philippe, Maire ; M. ORENGE Ludovic, M. GUILLAIN Alain. Les procurations suivantes ont été données par écrit :

M. PERIER à Mme THUMEREAU

M. GUILLAIN à Mme LEFRANCOIS

Mme CLAEREBOUDT a été élue secrétaire de séance.

A la lecture du compte-rendu du 6 mars, M. BARTHELEMY signale que le nouveau groupe fournissant les denrées alimentaires à la cantine scolaire est le groupe NEWREST. Suite à une question de Mme LEFRANCOIS, il est précisé que M. LAMBERT Daniel est à la retraite depuis le 1er février dernier et que son contrat à durée déterminée de 8 heures hebdomadaires a débuté le 18 février 2019 et se termine le 17 février 2020. Sur la question de la vidéo-protection, M. BARTHELEMY, Mme BROUTE et MALO confirment qu’ils ont voté contre mais qu’ils n’ont pas émis que cette question soit étudiée par la prochaine équipe municipale. Après ces rectifications, le procès-verbal de la séance du 6 mars 2019 est approuvé à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS (n°1/04-2019)

* SDIS : Mme ESTIVAL de la communauté de communes Campagne de Caux demande une vérification des points d’eau et de leurs débits. M. LECARPENTIER signale qu’accompagné de M. GUILLAIN, il a recensé l’ensemble des points d’eau existants sur la commune. Puis il présente un devis de Véolia qui est agréé pour contrôler les débits et pressions de chaque borne. Ce devis s’élève à 764,40 euros TTC pour 13 bornes incendie. M. LECARPENTIER précise qu’il est dans l’attente d’un devis pour la réalisation de bâches ou réserves d’incendie.

* Fête de la Musique : Mme FLOURY signale que des ateliers sont organisés à l’ancien presbytère chaque mercredi de 14 H à 19 H pour confectionner les costumes et les décors. Elle précise que les membres de la commission des Fêtes et Cérémonies s’impliquent énormément dans ces ateliers aidés par des bénévoles de Bréauté et de communes voisines. Elle tient à remercier M. BARTHELEMY pour son implication alors qu’il ne fait partie de la commission des Fêtes. Ces ateliers sont ouverts à tous les bénévoles, qui souhaitent participer quel que soit leur âge. Mme FLOURY précise que la Compagnie des Arts du Feu n’a pas souhaité continuer l’aventure mais que Mme PHILIPPE et Mme SAUVAGE, professeur de chant et metteur en scène bénévoles, participent activement à la préparation de la fête. Une dizaine d’exposants sur le thème médiéval seront présents. Le programme est le suivant : à 17 H le marché médiéval, de 18 H à 20 H de nombreux chants, de 20 H 30 à 21 H 30 la comédie musicale Notre-Dame-de-Paris avec de nombreux figurants (habitants de Bréauté, membres d’associations, conseillers municipaux …). Sur proposition de la commission des Fêtes et Cérémonies, le conseil municipal organisera, durant la fête de la Musique, une collecte de dons pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris.

Mme FLOURY propose qu’une convention d’accueil de bénévoles soit signée entre Mmes PHILIPPE et SAUVAGE et la commune de BREAUTE afin de couvrir au niveau assurance leurs missions. Elle donne lecture de cette convention. Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, avec 12 voix pour (M. PERIER, Mme THUMEREAU, M. BARTHELEMY, M. VANDERMEERSCH, Mme TAUVEL, Mme CLAEREBOUDT, Mme BROUTE, M. JASSAK, Mme FLOURY, M. GUILLAIN, Mme LEFRANCOIS, M. MALO) et 1 abstention (M. LECARPENTIER) ACCEPTE la convention d’accueil des bénévoles lue par Me FLOURY

DESIGNE et AUTORISE Mme THUMEREAU, 1e Adjointe à signer ladite convention. * Pôle Paramédical : Mme BROUTE et M. MALO signalent qu’une réunion de la commission aura lieu prochainement.

* PLUI : M. MALO signale que la communauté de communes Campagne de Caux est dans l’obligation de retarder les dates des réunions publiques.

Mme PIGEON arrive à 20 H 30

* Salle polyvalente : M. BARTHELEMY signale qu’il est dans l’attente d’un devis de menuiserie pour des changements de portes à la salle polyvalente.

1* Associations : M. BARTHELEMY signale que les associations vont recevoir prochainement le courrier sollicitant leurs projets et leur bilan financier en vue de la subvention 2019. La réunion de la commission municipale est fixée le 22 mai à 18 H. La réunion annuelle pour le planning de la salle aura lieu le 6 juin prochain à 17 H 30 à la mairie.

* Football Club Bréauté-Bretteville : M. BARTHELEMY signale que deux douches ont été réparées aux vestiaires sportifs. Puis il donne lecture d’un courriel du Club alertant sur l’état actuel des terrains de football. « De nombreux joueurs se sont blessés cette année (entorse aux chevilles notamment) à cause de l’état du terrain. Les nombreux trous, bosses et manques de gazon empêchent la bonne pratique du sport. De ce fait, des matchs ont actuellement lieu sur le terrain de Bretteville-du-Grand-Caux. Le terrain d’entraînement est très peu utilisé à cause d’un manque d’éclairage. Le terrain d’honneur, qui est le seul éclairé, subit donc une forte sollicitation ». Les membres du bureau du Club sollicitent une rencontre avec le conseil municipal pour évoquer ensemble des solutions. M. BARTHELEMY se charge d’organiser cette réunion.

* Environnement : Mme TAUVEL informe qu’un relevé sur les tombes à l’abandon au cimetière est en cours. Mme BROUTE signale qu’il est nécessaire d’acquérir du matériel et de l’équipement pour les agents chargés des espaces verts (remorque, souffleur, taille-haie thermique, casque complet, coupe-branches, sécateurs) pour un montant de 3350 euros. Ces achats feront l’objet d’une inscription au budget. Une commande a été effectuée chez Chlorodis pour les produits de traitement des espaces verts et pour les semis de la prairie fleurie à l’entrée du village. Mme BROUTE informe qu’elle est dans l’attente d’un devis pour l’engazonnement du parterre communal situé avenue du 8 mai près de l’accès à la route de la Voie Romaine. * Presbytère : Mme BROUTE précise qu’il est urgent d’effectuer des travaux d’électricité à l’ancien presbytère, actuellement occupé par Me Hauguel, magnétiseuse, et par les bénévoles de la fête de la Musique. Des échanges ont lieu sur une réfection de l’électricité sur l’ensemble du bâtiment ou sur le rez-de-chaussée uniquement en coupant l’installation existante à l’étage. Mme BROUTE se charge de demander des devis.

BUDGET PRIMITIF 2019 (n°2/04-2019)

Le conseil municipal est informé que la commission des finances s’est réunie le 11 avril 2019 pour le budget primitif 2019.

Après avoir approfondi le projet de ce budget primitif 2019 présenté par Mme AUBER, attachée, le conseil municipal,

APPROUVE avec 13 voix pour (M. PERIER, Mme THUMEREAU, M. LECARPENTIER, Mme PIGEON, M. BARTHELEMY, M. VANDERMEERSCH, Mme TAUVEL, Mme CLAEREBOUDT, Mme BROUTE, M. JASSAK, Mme FLOURY, Mme LEFRANCOIS, M. MALO) et 1 abstention (M. GUILLAIN) ce budget qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :

* 1 336 840 euros en section de fonctionnement

*895 510 euros en section d’investissement.

TAUX D’IMPOSITION DES TAXES COMMUNALES (n°3/04-2019)

La commission des finances propose de reconduire les taux d’imposition votés en 2018 pour le budget 2019. Après en avoir délibéré et voté le Conseil Municipal, avec 14 voix pour,

DECIDE de maintenir pour l’exercice 2019, les taux d’imposition communaux de 2018, à savoir : * 10,58 % pour la taxe d’habitation

* 10,63 % pour la taxe du foncier bâti

* 22,94 % pour la taxe du foncier non bâti

PLANNING DE PERMANENCE DES ELECTIONS EUROPEENNES DU 26 MAI 2019 (n°4/04-2019)

Créneaux horaires

8 H - 10 H 30  Mme THUMEREAU Brigitte

 Mme PIGEON Martine

 M. GUILLAIN Alain

10 H 30 - 13 H  M. BARTHELEMY Ludovic

 M. VANDERMEERSCH Aldric

 Mme FLOURY Sandra

13 H - 15 H 30  Mme CLAEREBOUDT Claire

 Mme BROUTE Karine

 M. MALO Jean-Claude

215 H 30 – 18 H  Mme TAUVEL Martine

 M. JASSAK Julien

 Mme LEFRANCOIS Nadine

Dépouillement  Mme THUMEREAU Brigitte

 Mme PIEGON Martine

 Mme TAUVEL Martine

 M. MALO Jean-Claude

 Mme BROUTE Karine

COURRIER DE L’ASSOCIATION LES RIVERAINS AU PARFUM (n°5/04-2019)

Mme THUMEREAU fait référence aux deux courriers reçus de l’association les Riverains au Parfum, qui ont été lus lors de la séance du 6 mars dernier. Puis elle donne lecture :

* d’un nouveau courrier de l’association susnommée en date du 13 mars 2019 « contestant les modalités du vote concernant l’unité de méthanisation et renouvelant une demande d’accès à un document administratif » * de la réponse de Mme la Préfète, en date du 9 avril 2019, adressée à Mme la Présidente de l’association « les Riverains au Parfum » en précisant qu’une copie de ce courrier lui a été également transmise. Ce courrier préfectoral précise que « la délibération du 6 février 2019 portant avis du conseil municipal sur les projets de la société Méthacaux s’inscrit dans le cadre de la procédure d’enregistrement prévue dans le cadre de la règlementation des installations classées pour la protection de l’environnement. Elle participe à une étape devant aboutir à la prise d’un arrêté préfectoral d’enregistrement. A ce titre, elle constitue un acte préparatoire, non susceptible de recours contentieux ».

Puis Mme THUMEREAU lit à l’assemblée le mail reçu de la Préfecture concernant les documents d’urbanisme : «les documents d’urbanisme opposables sont communicables sur simple demande. Par contre, s’agissant de documents caducs ou qui ont été remplacés comme le POS, un Elu ne peut les communiquer que dans la mesure où il dispose de ce document en archives. En tout état de cause concernant les éventuels zonages de risques, les éléments relatifs au PLU établis sur des études plus fines et plus récentes ont très bien pu écarter des zonages de risques qui figuraient au POS qui se sont révélés inexistants ou obsolètes au regard des dernières études ».

Mme BROUTE informe que, sur demande de Mme THUMEREAU, elle a représenté la commune lors la commission du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques du 16 avril dernier à la Préfecture de Rouen. Elle fait un compte-rendu de cette réunion à l’issue de laquelle un avis favorable a été formulé.

DELIBERATION POUR L’EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE (n°6/04-2019) Mme THUMEREAU rappelle que, par délibération du 6 février 2019, le conseil municipal a décidé, à la majorité, de ne pas participer au financement des réseaux liés à l’installation de l’unité de méthanisation au hameau des Trois Cornets. La DDTM de Dieppe lui a informée que la SAS Méthacaux ne pouvait pas règlementairement prendre en charge directement le financement de ces réseaux dépendant du service public. La solution proposée est le règlement des frais d’extension du réseau public d’électricité par la commune suivi par un remboursement de la SAS Méthacaux. Elle donne lecture d’une convention stipulant l’engagement des deux parties et mentionnant le montant de la contribution financière pour ces travaux, à savoir 8194,20 euros HT. Mme THUMEREAU demande à l’assemblée si elle accepte l’établissement de cette convention. M. VANDERMEERSCH et M. MALO précisent qu’ils ne prennent pas part au vote. Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, avec 9 voix pour (M. PERIER, Mme THUMEREAU, Mme PIGEON, M. BARTHELEMY, Mme TAUVEL, Mme CLAEREBOUDT, Mme BROUTE, M. JASSAK, Mme FLOURY) et 3 abstentions (M. LECARPENTIER, M. GUILLAIN, Mme LEFRANCOIS)

ACCEPTE la réalisation des travaux d’extension du réseau public de distribution électrique pouvant être liés à la demande de permis de construire de la SAS Méthacaux en vue de réaliser une unité de méthanisation au hameau des Trois Cornets

ACCEPTE de régler la contribution financière pour ces travaux estimée à 8194,20 euros HT DECIDE que cette contribution financière fera l’objet d’un remboursement par la SAS Méthacaux

3CHARGE et AUTORISE Mme THUMEREAU, 1ère Adjointe remplaçant M. le Maire indisponible, à établir et signer une convention avec la SAS Méthacaux reprenant le vote de la présente délibération.

GARDERIE DE L’ECOLE HENRI BLANC : TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2019-2020 (n°7/04-2019)

L’assemblée prend connaissance du bilan de la garderie périscolaire municipale établi par Me Auber, Attachée

pour la période du 1er septembre 2018 au 28 février 2019 et constate que celui-ci présente un excédent de

1983,81 euros (dépenses = 5170,19 euros et recettes = 7154 euros). Pour information, il est rappelé les tarifs

forfaitaires mensuels de l’année en cours : matin 17 euros, soir 18 euros, matin et soir 30 euros.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, avec 13 voix pour (M. PERIER, Mme THUMEREAU, M. LE -

CARPENTIER, Mme PIGEON, M. BARTHELEMY, M. VANDERMEERSCH, Mme TAUVEL, M. CLAEREBOUDT, M. JAS-

SAK, Mme FLOURY, M. GUILLAIN, Mme LEFRANCOIS, M. MALO) et un contre (Mme BROUTE est pour la gratuité)

DECIDE de ne pas augmenter les tarifs de la garderie périscolaire municipale

MAINTIENT, pour l’année scolaire 2019-2020, les tarifs suivants :

* 17 euros pour le matin

* 18 euros pour le soir

* 30 euros pour une fréquentation matin et soir.

Les crédits afférents à cette recette sont inscrits à l’article 7067 de la section de fonctionnement du budget

2019.

Mme THUMEREAU signale que la fréquentation de la garderie du midi a augmenté et précise que la présence

d’une personne supplémentaire est nécessaire pour une durée de 30 mn. L’assemblée décide dans l’immédiat

de proposer ce créneau à Me Rachel Foubert, qui intervient déjà au sein de l’école dans le cadre de son service

civique.

CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALE : PRIX DES REPAS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2019-2020 (n°8/04-2019)

L’assemblée prend connaissance du bilan de la cantine scolaire municipale établi par Mme Auber, Attachée pour

la période du 1 septembre 2018 au 31 mars 2019. Ce bilan fait ressortir le prix de revient d’un repas à 7,10 eu-

ros et un déficit de 2,93 euros par repas.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal avec 10 voix pour (M. PERIER, Mme THUMEREAU, M. LE -

CARPENTIER, Mme PIGEON, M. BARTHELEMY, Mme TAUVEL, M. CLAEREBOUDT, M. JASSAK, Mme FLOURY, M.

MALO) et 4 contre (M. VANDERMEERSCH est pour le prix réel de revient ; Me BROUTE est pour la gratuité ; M.

GUILLAIN et Me LEFRANCOIS sont pour une légère augmentation)

DECIDE de ne pas augmenter les tarifs de la cantine scolaire municipale

MAINTIENT, pour l’année scolaire 2019-2020, les tarifs suivants :

* 4 euros pour les enfants domiciliés à BREAUTE,

* 5 euros pour les enfants domiciliés hors de la commune,

* 5,90 euros pour les enseignants.

Comme d’habitude, la feuille d’information et de réinscription ainsi que le règlement intérieur seront prochai -

nement distribués à chaque parent d’élève par l’intermédiaire des enseignants.

Les crédits afférents à cette recette sont inscrits à l’article 7067 de la section de fonctionnement du budget

2019.

Me PIGEON relate un problème de discipline lié au comportement d’un enfant au sein de la cantine.

QUESTIONS DIVERSES

* Mme THUMEREAU fait part de la demande d’un particulier, qui souhaite procéder au tir d’un petit feu d’artifice lors de leur location de la salle polyvalente. Avec 10 voix pour ( Mme THUMEREAU, Mme PIGEON, M. BARTHELEMY, M. VANDERMEERSCH, Mme TAUVEL, Mme CLAEREBOUDT, Mme BROUTE M. JASSAK, Mme FLOURY, M. MALO) 3 abstentions (M. PERIER, M. GUILLAIN, Mme LEFRANCOIS) et 1 contre (M. LECARPENTIER) l’assemblée accorde cette autorisation sous réserve que toutes les mesures de sécurité et de respect du voisinage soient prises et que le particulier soit couvert par son assurance. Mme THUMEREAU fait part :

* de l’invitation de l’association des Anciens Combattants pour la commémoration du 8 mai * du courrier de remerciements de la famille FAUVEL pour les fleurs offertes lors de l’inhumation de Me FAUVEL Jocelyne.

* de l’installation de Mme HAUGUEL, magnétiseuse voyance carte, à l’ancien presbytère depuis le 1 avril.

4Me Rachel FOUBERT, en service civique au sein de la commune, s’est inscrite pour la formation du BAFA et demande une aide au conseil municipal. L’assemblée décide de reporter sa décision à la séance de juin selon le montant restant à la charge de Me FOUBERT.

Le conseil municipal décide d’annuler la séance de mai sauf cas d’urgence.

Mme THUMEREAU informe que, dans la nuit du 9 au 10 avril, une vingtaine de véhicules a été fracturée sur le parking P1 à la Gare. L’assemblée décide de maintenir l’éclairage public sur ce parking la nuit. M. LECARPENTIER se charge de faire le nécessaire. Elle fait part d’une demande de Me la Directrice de l’école Henri Blanc, qui sollicite une aide financière pour le transport des élèves dans le cadre d’un jumelage artistique avec une compagnie de théâtre.

Mme THUMEREAU fait référence à une réunion précédente sur l’utilisation des locaux communaux situés rue René Coty devenus vacants suite au transfert de l’activité des Infirmières et du Pédicure au pôle Paramédical. Elle informe que les Enseignants de l’école Henri Blanc souhaitent que ces locaux soient occupés pour la garderie périscolaire et la bibliothèque scolaire. Le conseil municipal envisage que : *la bibliothèque scolaire soit transférée dans l’atelier informatique scolaire, qui sera prochainement disponible suite au prochain équipement numérique mobile

*la garderie périscolaire soit maintenue dans le local actuel scolaire. Une réflexion est en cours. * Mme FLOURY signale qu’un compromis a été signé pour la vente de la propriété communale abritant l’ancienne poste au prix de 125000 euros net vendeur.

* M. MALO signale que le panneau des commerçants, situé à l’entrée du village, vieillit et que son remplacement doit être envisagé.

* M. GUILLAIN demande des informations sur l’installation envisagée par un particulier pour le gardiennage de chiens.

* Mme LEFRANCOIS précise que tous les conseillers municipaux ne lui ont pas transmis le listing des panneaux d’indication à remplacer.

* M. BARTHELEMY demande si le panneau endommagé lors d’un accident à l’entrée du village sera bientôt remplacé. M. LECARPENTIER précise que ce sinistre est en cours d’instruction. * Mme TAUVEL suggère que la règlementation sur les clôtures et coupe-vent paraisse dans le prochain Petit Bréautais.

* Mme BROUTE fait référence à la question posée, lors de la séance du 6 mars 2019, par M. VANDERMEERSCH sur le signalement des marnières non répertoriées. Elle précise que :

- la règlementation stipule que toute personne est dans l’obligation de déclarer la présence d’une marnière non répertoriée

- toute fausse déclaration est passible d’une amende de 35000 euros.

* Mme PIGEON présente deux costumes faits par les bénévoles pour la fête de la Musique. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 10.

Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits et suivent les signatures des membres présents.

5