Conseil Municipal - cm 11 avril 2018

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Conseil Municipal - cm 11 avril 2018 Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Bréauté. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 11 avril 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Transports, RÉUNION DU 11 AVRIL 2018

L'an deux mil dix-huit, le onze avril, à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. PERIER Philippe, Maire.

Étaient présents :

Mme THUMEREAU Brigitte, M. LECARPENTIER Christian, Mme PIGEON Martine, M. BARTHELEMY Ludovic, adjoints ;

M. VANDERMEERSCH Aldric, Mme TAUVEL Martine, Mme CLAEREBOUDT Claire, Mme BROUTE Karine, M. JASSAK Julien, Mme FLOURY Sandra, M. GUILLAIN Alain, Mme LEFRANCOIS Nadine et M. MALO Jean-Claude.

Absent excusé: M. ORENGE Ludovic.

Madame CLAEREBOUDT a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 7 mars 2018 est approuvé à l'unanimité.

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS (n°1/04-2018)

* Fêtes et Cérémonies : Mme THUMEREAU signale que la commission des Fêtes et Cérémonies s'est réunie pour la préparation de la Fête de la Musique du 21 juin prochain et la préparation du Marché de Noël du 15 et 16 décembre prochain. Le 21 mars a eu lieu une cérémonie pour la remise officielle du chèque Téléthon d'un montant de 7800 €.

* Cimetière : Mme PIGEON signale que M. JACQUES a été contacté pour le projet de « carré militaire ». M. JACQUES va donner des informations sur la subvention pouvant être accordée. * Travaux: M. LECARPENTIER signale que les travaux sur le chauffage de l'école maternelle sont terminés.

* Information et Cantine : Chaque conseiller prend possession du P'tit Bréautais à distribuer. M. BARTHELEMY adresse un grand merci à Emilie pour le tirage. Il précise qu'il est dans l'attente de devis pour le panneau d'affichage. La réunion annuelle pour le planning de la salle est fixée au 13 juin à 18 H. La commission chargée des subventions aux associations se réunira le 23 mai à 17 H 30. M. BARTHELEMY signale qu'un appel d'offres sera effectué pour le choix d’un nouveau prestataire de la cantine. Des travaux de peinture vont être effectués à la cantine.

PROJET METHANISATION (n°2/04-2018)

M. PERIER s'adresse au public présent. La question sur le projet Méthanisation étant inscrite en fin de séance, il propose au Collectif de prendre, dès maintenant, la parole. Un Collectif regroupant des riverains a été créé pour s'opposer à l'installation d'une unité de méthanisation au hameau des Trois Cornets. Ce projet de méthanisation est porté par l'association Méthacaux. Ce Collectif est contre l'implantation de ce projet au cœur des hameaux et évoque les nuisances suivantes : * odeurs, vues, dévalorisation de leur patrimoine, bruits.

Le Collectif remet une pétition au conseil municipal et demande qu’une réflexion soit menée pour une autre implantation plus éloignée des habitations.

D'un commun accord entre le conseil municipal et le collectif, une réunion va être organisée avec des représentants du conseil municipal, du collectif et de l'association Méthacaux

DEVENIR DE L’ANCIENNE POSTE (n°3/04-2018)

Suite aux délibérations du 3 novembre 2015, du 6 décembre 2016 et du 3 janvier 2017, M. PERIER rappelle la décision de l'assemblée de vendre la propriété communale abritant l'ancienne poste. Suite à la commission des Finances, il interroge le conseil municipal sur le maintien de cette vente et ce, avant le vote du budget. Vu les faibles taux pour les prêts proposés par les banques, M. PERIER présente également la proposition suivante :

* vendre le terrain nu de l'ancienne poste d’une superficie d'environ 450 m2 et conserver le bâtiment pour aménager une salle de réunion et d'exposition au rez-de-chaussée et un appartement à l'étage. M. le Maire soumet donc la question suivante au vote :

* Qui est pour vendre le bâtiment communal abritant l'ancienne poste ? Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal,

DECIDE avec 9 voix pour (M. PERIER, Mme PIGEON, M. VANDERMEERSCH, Mme CLAEREBOUDT, Mme BROUTE, M. JASSAK, Mme FLOURY, M. GUILLAIN, Mme LEFRANCOIS) 4contre (Mme THUMEREAU, M. BARTHELEMY, Mme TAUVEL, M. MALO) et 1 abstention (M. LECARPENTIER) de vendre le bâtiment communal (ex-poste) situé avenue du 8 mai 1945.

TAUX D'IMPOSITION DES TROIS TAXES COMMUNALES (N°4/04-2018) La commission des finances propose de reconduire les taux d'imposition votés en 2017 pour le budget 2018.

Après en avoir délibéré et voté le Conseil Municipal, avec 14 voix pour, DECIDE de maintenir pour l'exercice 2018, les taux d'imposition communaux de 2017, à savoir : * 10,58 % pour la taxe d'habitation

* 10,63 % pour la taxe du foncier bâti

* 22,94 % pour la taxe du foncier non bâti

BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2018 (n°5/04-2018)

Le conseil municipal est informé que la commission des finances s'est réunie le 6 avril 2018 pour le budget primitif 2018.

Après avoir approfondi le projet de ce budget primitif 2018 contrôlé par Mme HEUZE et présenté par Mme AUBER, attachée, le conseil municipal,

APPROUVE avec 13 voix pour (M. PERIER, Mme THUMEREAU, M. LECARPENTIER, Mme PIGEON, M. BARTHELEMY, M. VANDERMEERSCH, Mme TAUVEL, Mme CLAEREBOUDT, Mme BROUTE, M. JASSAK, Mme FLOURY, Mme LEFRANCOIS, M. MALO) et 1 abstention (M. GUILLAIN) ce budget qui s'équilibre en recettes et en dépenses à :

* 1 138 000 euros en section de fonctionnement

* 1 213 600 euros en section d'investissement.

DECLARATION D’INTENTION D'’ALIENER UN BIEN SOUMIS AU DROIT DE PREEMPTION

URBAIN (n°6/04-2018)

L'assemblée prend connaissance de la déclaration d'intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain de Maître BINOIS-VAUTIER, notaire au Havre, pour la parcelle cadastrée section B 1125, située 13 Rue des Boulins.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DÉCIDE de ne pas préempter sur la parcelle cadastrée section B n°1125, située 13 rue des Boulins.

EMPRUNT POUR LE POLE PARAMEDICAL (n°7/04-2018)

M. PERIER fait référence au budget voté en début de séance, qui est équilibré par un emprunt de 270 000 € pour compléter le financement du pôle paramédical. Il précise que les propositions des trois établissements bancaires contactés ont été établies sur un emprunt de 450 000 €. Il propose de recontacter ces trois banques pour l'établissement d'une proposition de financement de 270 000 € et demande à l'assemblée qu’elle lui donne tout pouvoir pour négocier avec ces organismes bancaires. Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal,

DONNE avec 12 voix pour (M. PERIER, Mme THUMEREAU, M. LECARPENTIER, Mme PIGEON, M. BARTHELEMY, M. VANDERMEERSCH, Mme TAUVEL, Mme CLAEREBOUDT, Mme BROUTE, M. JASSAK, Mme FLOURY, M. MALO) et 2 abstentions (M. GUILLAIN, Mme LEFRANCOIS) tout pouvoir à M. le Maire afin de contacter trois banques pour contracter et négocier un emprunt de 270 000 € complétant le financement du pôle paramédical.

INSTALLATION EVENTUELLE D'UN KIOSQUE A PIZZA (n°8/04-2018) M. le Maire fait part de la demande d’un Professionnel souhaitant installer, sur le parking du pôle paramédical, un kiosque-distributeur de pizzas fraîches. La surface nécessaire pour cette installation est de 5 m2. Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal,

DECIDE :

* de donner un avis favorable au principe d'installer un kiosque-distributeur de pizzas sur la commune de Bréauté avec 9 voix pour (M. PERIER, Mme THUMEREAU, M. VANDERMEERSCH, Mme CLAEREBOUDT, Mme BROUTE, M. JASSAK, Mme FLOURY, M. GUILLAIN, Mme LEFRANCOIS) 4 contre (M. LECARPENTIER, Mme PIGEON, M BARTHELEMY, Mme TAUVEL) et 1 abstention (M. MALO).

* de refuser que ce kiosque-distributeur de pizzas soit installé sur le parking du pôle paramédical avec 12 voix pour (M. PERIER, Mme THUMEREAU, M. LECARPENTIER, Mme PIGEON, M.BARTHELEMY, M. VANDERMEERSCH, Mme TAUVEL, Mme BROUTE, M. JASSAK, M. GUILLAIN, Mme LEFRANCOIS, M. MALO) et 2 contre (Mme CLAEREBOUDT, Mme FLOURY).

SERVICE CIVIQUE : MISSION LOCALE (n°9/04-2018)

La Mission Locale du Pays de Caux Vallée de Seine propose au conseil municipal de mettre en place une mission de service civique qui est destinée aux jeunes de 16 à 25 ans. Il s’agit d’un engagement

volontaire d'une durée de 6 à 9 mois. Lejeune accomplit une mission d'intérêt général pour une durée hebdomadaire de 24 heures. La commune devra trouver un tuteur ou une tutrice et verser une participation mensuelle de 107,58 €. M. PERIER et Mme THUMEREAU suggèrent la mise en place de ce service civique pour un jeune, qui pourrait répertorier et classer les livres donnés ou donner des cours d'initiation à l'informatique pour les personnes âgées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

DONNE un avis favorable à cette proposition.

REUNION AVEC LE SDIS (n°10/04-2018)

Le conseil municipal est invité à une réunion le 16 avril prochain à 17 H 30 à la communauté de communes Campagne de Caux en présence du Syndicat Département d'incendie et de Secours. Les

nouvelles normes de défense et incendie imposées aux communes seront évoquées ainsi que l'éventuelle prise de cette compétence par la communauté de communes.

PARTICIPATION CITOYENNE (n°11/04-2018)

La Gendarmerie Nationale et la Préfecture de la Seine Maritime propose aux communes la mise en place de la « participation citoyenne ». Ce dispositif encourage la population à adopter une attitude vigilante et solidaire ainsi qu'à informer les forces de l'ordre de tout fait particulier. La mise en place de ce dispositif est encadrée par un protocole écrit signé entre l'Etat et la commune. Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal,

ACCEPTE avec 8 voix pour (M. PERIER, Mme THUMEREAU, M. VANDERMEERSCH, Mme TAUVEL, Mme CLAEREBOUDT, Mme FLOURY, M. GUILLAIN, Mme LEFRANCOIS) et 6 abstentions (M. LECARPENTIER, Mme PIGEON, M. BARTHELEMY, Mme BROUTE, M. JASSAK, M. MALO).

que la Gendarmerie fasse une présentation de ce dispositif lors d'une prochaine réunion avant de prendre une décision.

NOS TABLES PIQUE-NIQUES (n°12/04-2018)

L'assemblée décide d'installer les 3 tables pique-niques aux endroits suivants : * au cimetière, route de Gonfreville-Caillot et entre le city-stade et les vestiaires sportifs.

PARKING ZONE ARTISANALE DE LA FLACQUAIRE (n°13/04-2018) M. le Maire signale que la communauté de communes Campagne de Caux prend en charge l'entretien du parking de la zone artisanale de la Flacquaire. En effet le premier goudronnage a été financé, en son temps, par la commune de Bréauté.

DELIBERATION POUR LA CESSION DES ESPACES COMMUNS _ « RESIDENCE _ LES

COQUELICOTS » (n°14/04-2018)

M. le Maire donne lecture du courrier du groupe Bertin Immobilier, promoteur du lotissement les Coquelicots, situé route de la Flacquaire. Lors du bornage nécessaire à la réalisation de ce lotissement, il a été prévu qu'une bande située le long de la route de la Flacquaire serait cédée à la commune de Bréauté pour l'élargissement de la voirie. Cette bande correspond à la parcelle ZC 78 d’une superficie de 637 m2. M. PERIER propose d'accepter la cession de cette parcelle. Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal,

DECIDE avec 12 voix pour (M. PERIER, Mme THUMEREAU, Me PIGEON, M. BARTHELEMY, M. VANDERMEERSCH, Mme TAUVEL, Mme CLAEREBOUDT, M. JASSAK, Mme FLOURY, M. GUILLAIN, Mme LEFRANCOIS, M. MALO) et 2 contre (M. LECARPENTIER, Mme BROUTE) : * d'accepter la cession gratuite de la parcelle ZC 78 d'une superficie de 637 m2 située en bordure de la route de la Flacquaire

* d'autoriser M. le Maire, ou en cas d'indisponibilité les Adjoints dans l'ordre du tableau, à effectuer les démarches administratives et à signer les actes nécessaires pour la cession de la parcelle ZC 78.

GRAND PRIX DE BREAUTE CSB (n°15/04-2018)Le conseil municipal est invité à la course cycliste du CSB, qui aura lieu le 22 avril avec un départ à 14

H 30.

PROPOSITION BUREAU D’ETUDES QUARTIER LIBRE/COM-COM CAMPAGNE DE CAUX

{n°16/04-2018)

M. PERIER informe que la communauté de communes Campagne de Caux propose une étude dans le cadre du PLUI aux trois communes les plus importantes de son territoire. Cette étude va permettre d'établir un diagnostic et proposer des orientations sur l'attractivité du centre-bourg de chacune de ces communes. Le coût de la mission globale est de 20280 € TTC. M. le Maire informe qu'une commission communale doit être créée pour travailler avec le bureau d'études. || demande des

volontaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

ACCEPTE la création de cette nouvelle commission communale, qui sera constituée des conseillers

qui se sont portés volontaires, à savoir :

* M. PERIER, Mme THUMEREAU, M. GUILLAIN, Mme LEFRANCOIS et M. MALO.

DELIBERATION AD’AP (n°17/04-2018)

M. le Maire rappelle que, par délibération du 10 janvier 2018, le conseil municipal avait décidé la programmation des travaux de mise en accessibilité de plusieurs bâtiments communaux sur 3 périodes de 2 ans. Suite à la réception de notre dossier, les services de la DDTM demandent que ces

travaux portent sur une seule période de 3 ans.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE la demande d'Ad'Ap modifiée portant sur une seule période de 3 ans.

PROLONGATION DE DELAI POUR LE PROJET EOLIEN (n°18/04-2018) M. PERIER informe que l'arrêté préfectoral du 21 mars 2018 a prolongé jusqu'au 22 septembre 2018 le délai d'instruction de la demande d'autorisation unique présentée par la Ferme Eolienne du Bois de Beaumont en vue d'exploiter un parc éolien terrestre sur les communes de Bréauté et Grainville- Ymauville. Une nouvelle enquête publique est possible.

CADEAUX « BENEVOLES » (n°19/04-2018)

M. PERIER fait référence au travail bénévole accompli par un Bréautais dans l'aménagement intérieur de l'atelier communal. Il suggère qu'un cadeau lui soit offert en remerciement. Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal,

DECIDE, à l'unanimité, de ne pas offrir un cadeau à l'intéressé afin de ne pas créer un précédent.

FORFAIT COMMUNAL ECOLE NOTRE-DAME (n°20/04-2018)

M. le Maire fait référence à la délibération du 7 mars 2018 concernant la participation communale aux frais de fonctionnement des élèves domiciliés à Bréauté et scolarisés à l'école Notre-Dame. M. PERIER signale qu'il a reçu, le 3 avril dernier, M. LECONTE de l’association Diocésaine du Havre. M. LECONTE souhaite que le forfait annuel de 450 € par élève (du primaire) domicilié à Bréauté s'applique également aux années 2014/2015, 2015/2016 et 2016/2017. Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal,

DECIDE avec 9 voix pour (M. PERIER, Mme THUMEREAU, M. LECARPENTIER, Mme PIGEON, M. BARTHELEMY, Mme TAUVEL, Mme CLAEREBOUDT, M. JASSAK, M. GUILLAIN), 4 contre (M. VANDERMEERSCH, Mme BROUTE, Mme FLOURY, M. MALO) et 1 abstention (Mme LEFRANCOIS faisant partie de l'OGEC) de maintenir le forfait annuel de 370 € par élève de Bréauté en primaire pour les années 2014/2015, 2015/2016 et 2016/2017 comme mentionné dans la délibération du 7 mars

2018.

QUESTIONS DIVERSES

* M. PERIER rappelle que la période de test, interdisant la circulation sur la partie haute de la rue Antoine Arnaud, est terminée. Le conseil municipal décide qu'un sondage sera effectué auprès des riverains afin de connaître leur avis. M. BARTHELEMY et Mme TAUVEL vont effectuer ce sondage. La question sur le passage du camion-poubelles est à approfondir.

* La commission Acteurs économiques va se réunir le 15 mai prochain à 17 H à la mairie. * M. le Maire signale que la Jeunesse Sportive de Bréauté va fusionner avec l'association de football de Bretteville-du-Grand-Caux. Dans le cadre de cette fusion, le bureau de la JSB souhaite rencontrerdes représentants du conseil municipal. M. PERIER, M. BARTHELEMY, Mme BROUTE et M. MALO rencontreront les représentants de la JSB le 18 mai prochain à 18 H aux vestiaires sportifs. * La commission du Pôle paramédical va se réunir le 17 mai prochain à 17 H à la mairie. * Le conseil municipal est invité à la cérémonie du souvenir de l'armistice du 8 mai 1945. Le

rassemblement se fera à 11 H 30 devant la mairie.

* M. MALO regrette qu'un terrain privé au hameau des Trois Cornets soit laissé à l'abandon. * Mme LEFRANCOIS signale que les luminaires de la route de la Voie Romaine brûlent toute la nuit. Elle fait ensuite référence à une nouvelle règlementation applicable depuis le 1° janvier 2018 dans le domaine des déclarations d'intention de commencement de travaux. * M. BARTHELEMY demande si l'association au chœur des chats s’est manifestée. Il est répondu par

la négative.

* Mme THUMEREAU demande la pose d'une pancarte indiquant les toilettes publiques. * Mme TAUVEL souhaite qu’une poubelle soit installée devant la pharmacie. Elle signale la présence de 3 énormes trous sur la route de la Sablière le long du cimetière.

* L'assemblée décide d'annuler la séance du conseil du mois de mai. La prochaine réunion aura lieu

le 6 juin à 20H.

* M. VANDERMEERSCH invite l'assemblée à la journée « Portes Ouvertes de son exploitation agricole avec l'inauguration de son magasin à la Ferme qui auront lieu le 22 avril prochain.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 50.

Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits et suivent les signatures des membres présents.