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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 2021 12 09
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Châtillon-en-Vendelais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 2021 12 09)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 09 DECEMBRE 2021 Etaient Présents : Tean Luc DUVEL, Christine FERARD, Gérard BEAUGENDRE, Jean Yves GARDAN, Bernard TACQUES, Aurélie LEGROS, Claudie BENARD, Suzanne DOURDAIN, André LUCAS, Michèle PAQUET, Maud PERREUL, Miguel LOYARTE, Yohann CHANTREL, Jean Yves TALIGOT, Françoise MARTIN, Pierre Henri GASDON Étaient Absents Excusés : Marie Paule GILLOUARD, pouvoir à Jean Luc DUVEL Fabienne GUILLOTS, pouvoir à Maud PERREUL Arnaud VOISINNE PRÉSENTS : 16 POUVOIRS : 2 VOTANTS : 19 Secrétaire de séance : Claudie BENARD Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur le Maire propose que soit ajoutée une question complémentaire : - Participation aux frais de fonctionnement de l'école privée Jean 23 à VITRE 1 - APPROBATION DU PROCES VERVAL DU 18 NOVEMBRE 2021 Le Procès Verbal du 18 Novembre est approuvé à l'unanimité. 2 - FINANCES 2.1 Approbation des tarifs municipaux 2023 Christine FERARD présente les tarifs municipaux pour l'année 2022 et ceux proposés pour l'année 2023. Ceux-ci comprennent : - les tarifs de location du complexe du lac, - les tarifs de location de la salle municipale, de la salle annexe, de la salle du cinéma - les tarifs de location mobilier-vaisselle, Les divers tarifs (concessions cimetière, droit de place, élagage, vente objet avec la médaille Chatillon etc...) seront délibérés ultérieurement. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'adopter les tarifs municipaux ci après pour l'année 2023 :
ï :: TARIF. 2022 TARIF 2023.
LLE DU COMPLEXE DU LAC. |: Habitants Habitants: hors fabitants ‘Habitants hôrs! : Chatillon ét ë Chatillon et: NS LR î Er Le ñ : Chatillon et Chatillon ‘et: ë associations hors rofessionnels : assogistions hoïs| 5 rofesstonnels 4
Chatillon : P & Chatillon. Eee en
: jours fériés - î Week end etjours riés Location 1 220€ 320€ 22€ 26€
jour de 9h à 8h le lendemain
Week-end - Location 2 jours de 9h à 8h 440€ 640€ 49€ 63€
le surlendemain
Week-end - Location 3 jours de Shle
vendredi à 8h le lundi matin 590€ 860€ 602€ 877€
Week-end - Location 4jours de 3hle
1er jour à 08h le 5ème jour 710€ 1050€ 724€ 1071€
Semaine - Location journée 180 € 280€ 184 € 286€
Semaine - Location 1/2 journée 100€ 160€ 102€ 16€
{réunion-vin d'honneur)
Rencontre après obsèques 40€ 60€ A1€ 62€
Nouvel an du 31.12 à 9h au 02.01 à 8h 780€ 1200€ 796€ 1224€
Caution global me
salé. et sono
non rendue dans l'état dé propreté
G
LASsociations de Chatition loge ait par jour (chauffage €
“période & äu 1erseptembre au î5 avril) 87€ 89€
SALLE MUNICIPALE. TARIF 2021 TARIF 2023
TARIF 2022
Location avec verres et Chatillon : -Hors Chatillon 1 = Hors Chatill n à tasses pour 100 personnes. ‘ Rencontre après obsèque 23€ 46€ 23€ € 23€ 46€ 108 Réunion manifestation 53€ 106 € 54€ € 55€ 110 € 140 Vin d'honneur 69€ 138 € 70€ € 71€ 142 € 192 Une journée 95 € 190 € 96 € € 98 € 196€ 282 2 jours 140 € 280 € 141€ € 144€ 288 € Mise à disposition gratuite pour toutes les associations de Chatillon et fêtes de quartier. SALLE ANNEXE DE LA”: La PAR DORE SRE" . MAIRIE: ar. EE Location avec verrés êt Chatillon : "Hors Chatillon Chatillon: : : Chatillon :: Chatillon ;HÔrs Chétillon : tasses pour 100. personnes. . FE i Rencontre après obsèques |23€ 46€ 23€ 46€ 23€ 46€ Mise à disposition gratuite pour toutes les associations de Chatillon en diverses institutions CAUTION 1000€ 1000 € 1 000 € 1 000 € 1000 € 1 000 €
SALLE DU CINEMA... Doc TARIF 2022 | TARIF 2023
200 personnes
Privés 122€ 123 € 125 €
Associations 60 € 61€ 62€
CAUTION 500 € 500€ 500 €
Facturation, clé, mobilier, vaisselle (cassé ou ‘
‘ ' .détérioré) :
Clé Prix coutant+10% Table Prix coutant+10% Chaise Prix coutant+10% Verre - tasse/sous tasse 1€ Assiette 2€ couverts 0,60 € vaisselle (autres) 5,00 € 2.2 Approbation des tarifs photocopies 2022 Christine FERARD présente les tarifs photocopies applicables à compter du 1°" janvier 2022. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'adopter les tarifs photocopies ci annexés pour l'année 2022 :
‘TARIF PHOTOCOPIES pour les particuliers annéé 2022: ::
jusqu'à 20 photocopies | Au-delà de 20 photocopies par
par an et par foyer an et par foyer
Format
par tranche de 10 photocopies
A4 - N&B Gratuit 3€
A4 - Couleur Gratuit A€
A3 - N&B Gratuit 4€
A3 - Couleur Gratuit 6€
TARIF PHOTOCOPIES pour les associations - Année 2022
Quota annuel par
Format Au-delà du quota annuel format A4 - N&B Gratuit jusqu'à 50 0,06 € A4 - Couleur Gratuit jusqu'à 50 0,30 € A3 - N&B Gratuit jusqu'à 10 0,16 € A3 - Couleur Gratuit jusqu'à 10 0,60 € 1 seule facturation en fin d'année par particulier et association (au-delà du bénéfice du quota annuel) 3 - PERSONNEL
3.1 Mise à jour du tableau des effectifs
Christine FERARD présente le tableau des effectifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'approuver la mise à jour du tableau des effectifs :
Total personnel communal 18,93 27 26 17,92
Titulaires 14,02 |21 19 13,01
Contractuels 4,91 6 7 4,91
Stagiaires 0 0 0 0
3.2 Approbation de cadeaux de fin d'année aux agents sous forme de bons d'achat
Christine FERARD explique qu'à l'instar du CCAS, la commune offre un petit cadeau de fin d'année à chaque agent. Il est proposé cette année de le faire sous la forme d'un bon d'achat de 30 euros pour chaque agent sauf pour les derniers arrivés qui auront une boite de chocolat.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'approuver que la commune , puisse fournir un cadeau de fin d'année à chaque agent sous forme de bons d'achat de 30 euros.
4 ECOLE PRIVEE DE BALAZE
Participation aux frais de fonctionnement de l'école privée de Balazé
Claudie BENARD rappelle que la Commune de Balazé a transmis une demande de participation aux
frais de fonctionnement d'élèves de la commune scolarisés à Balazé, Il s'agit de trois enfants en maternelle et de quatre enfants en élémentaires. La commune de Chatillon en vendelais accepte
par principe de participer aux frais de fonctionnement de l'école privée de Balazé depuis longtemps.
Le cout par élève 2020 est de 368.99 euros pour un élémentaire et de 1237.03 euros pour un
maternelle soit 4x 368.99 + 3x1237.03 = 5187.05 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'approuver la participation aux frais de fonctionnement de l'école privée de Balazé pour un montant de 5187.05 euros.
5-VOIRIE
Acquisition et fourniture d'un abribus pour la Loirie et sollicitation d'une subvention auprès de
Vitré Communauté
Gérard BEAUGENDRE propose d'acquérir un abri bus d'une valeur de 1107.86 € HT afin de l'installer à la Loirie. Cet abribus sera fourni par les ateliers de la MABILATS. Vitré Communauté pourrait subventionner ce projet à hauteur de 25%.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d':
- Approuver l'acquisition et la fourniture d'un abribus pour la Loirie
- Autoriser M. Le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de Vitré Communauté
6 - QUESTION COMPLEMENT ATRE
Participation aux frais de fonctionnement de l'école privée Jean 23 à VITRE
Claudie BENARD précise que l'école privée Jean 23 a transmis une demande de participation aux frais de fonctionnement d'une élève de la commune scolarisée à Vitré. Il s'agit d'une enfant en CP en classe bilingue français breton. Le courrier explique que la préfecture d'Ille et Vilaine impose désormais la prise en compte des frais de scolarités des enfants en classe bilingue.
Le cout par élève 2020 est de 368.99 euros pour un élémentaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'approuver la participation aux frais de fonctionnement de l'école privée Jean 23 pour un montant de 368.99 euros.
7 - INFORMATIONS DIVERSES
Dans le cadre des délégations attribuées par délibération du Conseil Municipal au Maire :
% Personnel :
- Signature d'un contrat à durée déterminée avec Julie SAULNIER (contrat à 17h30) entre
le 29 novembre 2021 et le 31 aout 2022
$ Marchés:
- Signature d'un devis avec le cabinet SITADIN pour la réalisation d'une déclaration préalable nécessaire à la mise en place de la tranche 3 du lotissement du bois guichard 3 pour un montant de 500 euros HT
8 - QUESTIONS DIVERSES
Jean Yves TALIGOT demande pourquoi les commissions municipales sont ouvertes aux personnes extérieures sans que le conseil municipal n'en ait délibéré ? Jean Luc DUVEL répond qu'il s'agit d'une promesse de campagne et que cela a déjà été fait dans le passé. Claudie BENARD précise que
la commission communication a évoqué le sujet en présence de Pierre Henri GASDON, représentant de la minorité.
Jean Yves TALIGOT demande quel bilan la majorité tire de la réunion. Jean Luc DUVEL explique avoir entendu un certain nombre de questions et de demandes sur l'environnement et entend qu'on écoute leurs demandes qu'on soit d'accord ou non. Bernard JACQUES précise que les questions de l'écologie n'ont pas encore été traitées, pourquoi ne pas créer un groupe de travail ? Gérard BEAUGENDRE précise qu'un certain nombre d'habitants ont fait part de leur satisfaction et il faut aussi le dire. Claudie BENARD trouve dommage qu'il n'y ait pas eu assez de parents, il faudra revoir les créneaux ou les modalités de communication pour intéresser davantage les parents. Jean Luc DUVEL termine en disant avoir entendu aussi les enjeux liés à la nécessité de trouver de nouvelles assistantes maternelles.
Jean Luc DUVEL explique avoir rencontré le cabinet LAUNAY pour les travaux d'isolation thermique et d'aménagement du restaurant scolaire. L'étude a pris du retard, les travaux auront lieu en 2023. Le partenariat avec TAILLIS est toujours bien prévu pour la rentrée
Jean Luc DUVEL dit qu'en raison du contexte sanitaire et au vu des recommandations du gouvernement, il n'y aura pas de pot organisé pour l'inauguration de France Service le 14 décembre et le pot du personnel sera reporté à des jours meilleurs, Il s'interroge sur le maintien des vœux prévus le 7 janvier 2021.
Jean Luc DUVEL précise que l'Etat a versé 8000 euros au titre de la dotation générale de décentralisation suite au lancement par la commune de la révision de son plan local d'urbanisme.
La séance est levée à 21h34
RARARRRRRANARANAANAANARRRRARRRARRRRRRRNRR
A Châtillon-en-Vendelais,
Le 13 décembre 2021
Le secrétaire de séance, Le Maire, .:;::
Claudie BENARD Jean-Luc DUVEÉ*