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Convocation - DE 2024 08
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Convocation - DE 2024 08)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
( Nombre de Membres en exercice: 27
Nombre de Membres présents : 22
MERCUROL Nombre de suffrages exprimés : 24
VEAUNES
N° 08/2024
OBJET : CONSTRUCTION D’UNE LIGNE ELECTRIQUE EN SOUTERRAIN — CONVENTION DE
SERVITUDES AVEC ENEDIS
L'an deux mil vingt-quatre, le 8 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel
BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2024
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, ACHARD Laure, DAUJAN
Nicolas, VIGNE Amélie, FLEURET Alain, BARBE Sabrina, BETTON Daniel, BERTUCCI Sandrine, BOUCHER-
BARBAZANGES Garance, BARRE Sylvie, BRESCIANI Gaël, DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER
Véronique, MARKARIAN Jean-Maurice, ORIOL Maurice, PONSON Aline, TERRAS Tanguy, THEOLAIRE Joël.
Excusés : GUILLAUME Stéphanie pouvoir à FAURE Christophe, MAUSSERT Karine pouvoir à MARKARIAN
Jean-Maurice, LAFOND Florian.
Absents : CHALAYE Franck, MINGORANCE Anita.
Mme BARRE Sylvie est désignée Secrétaire de Séance.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que dans le cadre de la construction de la ligne électrique
« raccordement HTA IRVE » ENEDIS services va procéder à l'ouverture d’une tranchée pour le passage du
réseau électrique en souterrain ainsi que la pose d’un poste énergie électrique sur la parcelle cadastrée
ZR 3 (le Moulin Sud) appartenant à la commune.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition pour l'implantation d’un poste
et la convention de servitudes à intervenir avec ENEDIS pour permettre la réalisation de cette
ligne souterraine.
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Michel BRUNET
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le
ID : 026-200056547-20240408-DE 2024 08-DE
09/04/2024