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Arrêté - POL 76 2023 Demenagement 20 rue de la Fontaine Le Mercredi 26 04 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 76 2023 Demenagement 20 rue de la Fontaine Le Mercredi 26 04 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
p Ville
d
Vendargues
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
du
3
avril
2023
Arrêté
N°
POL
-76/2023
Objet
: Autorisation
de
voirie
Le
Maire
de
la commune
de
Vendargues
VU
les
articles
L
2211.1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la requête
présentée
par
les
Gentlemen
du
déménagement.
en
date
du
28/03/2023
et par
laquelle
elle
sollicite
l'autorisation
de
faire
stationner
un
camion
de
déménagement
au
20
rue
de
la
fontaine
afin
de
procéder
à
emménagement
ARRETE
Article
1
Les
Gentlemen
du
déménagement
Est autorisée
à faire
stationner
un
camion
de
déménagement
au
20
rue
de
la fontaine
afin
de procéder
à
un
emménagement.
-
Rue
barrée
et
interdite
à
la
circulation,
(sauf
services
publics
et
de
collecte).
Dans
le
cas
où
les
travaux
ont
lieu
un jour
de
collecte
des
ordures
ménagères,
et
qu'il
est
impossible
de
laisser
le
passage
du véhicule
de ramassage,
le permissionnaire
devra faire
en sorte
que
les sacs
à collecter
soient
entreposés
en
amont
ou
en
aval
de
la
section
barrée,
afin
que
la
collecte
puisse
être
effectuée.
Article
2
La
présente
autorisation
est
accordée
à charge
par
le bénéficiaire
de
se
conformer
aux
conditions
énoncées
aux
articles
ci-après.
Article
3
La
voie
publique
pourra
être
occupée
le
mercredi
26
Avril
2023
de
8h00
à
20h00.
Article
4
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
5
Le
pétitionnaire
devra
veiller
à empiéter
le moins
possible
sur
la voie
publique,
et baliser
le
camion,
afin
d'éviter
tous
risques
d'accident
susceptible
d'être
causé
à des
tiers.
Article
6
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
décombres
et matériaux,
réparer
tous
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
la
voie
publique
et
ses
dépendances
dans
leur premier
état.
Cette
remise
en
état fera l'objet d'un
procès-verbal
de recollement
dont
mention
sera portée
au
présent
arrêté.
Article
7
Le
permissionnaire
supportera
sans
indemnité
la gêne
et les frais
de toute
nature
qui
seraient
la conséquence
de
travaux
effectués
par
l'administration
dans
l'intérêt
de
la voirie.
Article
8
La
présente
autorisation
est
pour
tout
ou
partie
révocable
à
toute
époque
sans
indemnité,
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
non-respect
par
le permissionnaire
des
conditions
imposées
ci-dessus.
Article
9
Sans
préjudice
de
la
révocation
de
l'autorisation,
le
permissionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s'il ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
Article
10
L'Elu
délégué
à la Sécurité,
la Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera :
Transmise
pour
information
à
la
gendarmerie
de
Cas tries
Mise
en
ligne
le
Notifiée
à
l'intéressé
Hôtel
de
Ville
—
BP
58
—
34742
Vendargues
Cedex
2
- Tél.
04
67
70
OS
04
Courriel
secretariat.vendargues@wanadoo.fr