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Arrêté - A 0357 08 24 Reglementation circulation et stationnement pour realisation d un massif pour pose d une IRVE rue des coutures a cpt du 16 09 2024 BOUYGUES pour GPSEO
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Arrêté - A 0357 08 24 Reglementation circulation et stationnement pour realisation d un massif pour pose d une IRVE rue des coutures a cpt du 16 09 2024 BOUYGUES pour GPSEO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE MANTES
CANTON DE LIMAY
COMMUNE D'ISSOU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ
______________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION N°A_0357_08_24
_____________
REGLEMENTATION
CIRCULATION ET
STATIONNEMENT
POUR REALISATION D’UN
MASSIF POUR POSE D’UNE
IRVE (implantation de
recharge de véhicule
électrique), RUE DES
COUTURES
. Interdiction de stationner
aux abords du chantier
(véhicules légers et poids
lourds),
. Interdiction de stationner
sur les 2 places marquées
« réservées mairie »,
. Vitesse limitée à 30 Km/h
au droit des travaux
A compter du
Lundi 16 septembre 2024
Durée des travaux :
30 jours calendaires.
Durée de la réglementation :
30 jours calendaires.
Le Maire de la commune d'ISSOU (78440) ;
VU la Loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2542- 2, et ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.115-1 et suivants, R.141-3 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.411-26, R.411-28 et R.413-1 ;
VU le Code pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU le Code de procédure pénale ;
VU l’arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents ;
CONSIDÉRANT la demande d’arrêté de police et de circulation du 29 août 2024 réceptionnée par courriel de Monsieur GRILLON Johny, représentant l’entreprise BOUYGUES E&S – Colombes, domiciliée TSA 70011 – CHEZ SOGELINK, 69134 DARDILLY CEDEX, pour la réalisation d’un massif pour pose d’une IRVE (implantation de recharge de véhicule électrique, sis rue des Coutures à Issou ;
CONSIDÉRANT que ces travaux situés rue des Coutures, section située en agglomération sur le territoire de la commune d’Issou, nécessitent une réglementation temporaire de la circulation ;
CONSIDÉRANT l’arrêté municipal de circulation du 04 août 2002 ;
CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité de la circulation et des personnes pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A partir du lundi 16 septembre 2024, en fonction de l’avancement du chantier et pendant la durée des travaux, et sous réserve des conditions climatiques, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés comme suit rue des Coutures et sous réserve de la permission de voirie de la Direction des Espaces Publics de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise :
- interdiction de stationner aux abords du chantier (véhicules légers et poids lourds) et sur les 2 places marquées « réservées mairie »,
- réduction de la limitation de vitesse à 30 km/h au droit des travaux.
ARTICLE 2 : L’entreprise ACM TP, domiciliée BOUYGUES E&S – Colombes, domiciliée TSA 70011 – CHEZ SOGELINK, 69134 DARDILLY CEDEX, exécutant les travaux aura la charge de la fourniture, de la mise en place, de la surveillance et de l’entretien de la signalisation réglementaire temporaire. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par
/opt/nfs/eph/fichiers/1373327/viser/A_0357_08_24 - Reglementation circulation et stationnement pour realisation d un massif pour pose d une IRVE rue des coutures a cpt du 16 09 2024 - BOUYGUES pour GPSEO.doc Page 1/2 l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I - 8ème partie, approuvée par l'arrêté du 6 décembre 2011. Elle devra également, à la suite des travaux, effectuer la remise en parfait état des lieux dans les règles de l’Art.
Les services techniques de la ville d’ISSOU devront impérativement être informés avant toute intervention.
ARTICLE 3 : Cet arrêté de circulation n’est délivré que pour des travaux effectués par l’entreprise BOUYGUES E&S – Colombes, ayant fait l’objet d’une demande, il n’est pas transmissible et il ne dispense pas des autres autorisations nécessaires le cas échéant (permission de voirie,…).
ARTICLE 4: Les ouvriers de l’entreprise BOUYGUES E&S – Colombes évoluant sur la chaussée ou à proximité seront porteurs de gilets de tissu fluorescent de jour.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le non-respect de l’une des dispositions du présent arrêté entraînera la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée dans son état initial.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux deux extrémités du chantier et en tout lieu qui sera jugé utile, et publié au recueil des actes administratifs conformément à la règlementation en vigueur dans la commune d’Issou.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.
ARTICLE 7 : Ampliation sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la commune d’Issou, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de Mantes-la-Jolie, - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville d'Issou,
- L’entreprise BOUYGUES E&S – Colombes,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT A ISSOU, LE 29 AOUT 2024
Le Maire,
Lionel GIRAUD
Copie sera adressée à :
- Monsieur l’ambassadeur de tri de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, - Monsieur le Directeur de la Société de cars RATP Cap Mantois à Mantes-la-Jolie, - Madame la Responsable du CTC de Limay de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.
/opt/nfs/eph/fichiers/1373327/viser/A_0357_08_24 - Reglementation circulation et stationnement pour realisation d un massif pour pose d une IRVE rue des coutures a cpt du 16 09 2024 - BOUYGUES pour GPSEO.doc Page 2/2