Procès Verbal - PV 03121

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Procès Verbal - PV 03121 Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Saint-Maurice-la-Clouère. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03121)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1/7

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 03 DÉCEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le 03 décembre 2020 à 19h30, le conseil municipal de la commune de ST MAURICE LA CLOUERE dûment convoqué en session ordinaire à la salle Yves Girard. Afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid- 19, la tenue de la réunion de ce conseil a été assurée dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur : celle-ci s’est déroulée sous la présidence de Monsieur DORET Laurent, maire.

Date de convocation : 27 novembre 2020

Affichage de la convocation : 27 novembre 2020

Présents : DORET Laurent, BIBAUD André, DIOT Françoise, GUYOT Bernard, LESAGE GUERTON Chantal, PEZIN LEFEBVRE Sophie, MASSÉ Ghislaine, TEXEDRE Roselyne, MASSÉ Claude, MOIGNER Benjamin, COLLA JOSSERAND Sylvie, COLLA Fernando.

Absents : BERNARD Vincent, GOUJON Bertrand, DUPERRIER Marie-Christine,

Sophie PEZIN LEFEBVRE est élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Date d’affichage :

Ordre du jour :

1- Lecture du procès-verbal du 05/11/2020

2- Devis Elis : entreprise de nettoyage et hygiène

3- Projet Vienne Nature : inventaire des zones humides

4- Feux de signalisation route de Gizay – Déviation

5- Appels à projet DETR

6- Désignation membre comité local de la source bleue

7- Aménagements rue Désiré Bienvenu

8- Aide de solidarité Alpes-Maritimes

9- Création de poste de conseiller municipal délégué

10- Colis cadeaux aux anciens de la commune

11- Numérotation « la poste »

12- Présentation des devis du mobilier de la cantine

13- Contrats Vision plus éclairage public et stade

14- Versement subvention à la caisse des écoles

15- Transfert de crédits

16- Questions diverses2/7

N°20201203_001-LD

Objet : Lecture du procès-verbal du 05/11/2020

Lecture par Monsieur le Maire du procès-verbal de la reunion de Conseil du 05 novembre 2020.

Approbation à l’unanimité.

N°20201203_002-LD

Objet : Devis Elis : entreprise de nettoyage et hygiène

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal des devis de l’entreprise Elis : entreprise de nettoyage et hygiène, location et fourniture de vêtements de travail.

Toutes les mesures ont été prises sur chaque agent.

Les devis comprennent la location, la fourniture et le nettoyage des vêtements de travail, avec pose du logo de la commune sur chaque vêtement.

Le coût total par mois et de 375€, soit 4 500€ par an HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter ces devis et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de ces derniers.

N°20201203_003-LD

Objet : Projet Vienne Nature : inventaire des zones humides

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal Anne BRANGEON, syndicat mixte des vallées du Clain Sud pour l’inventaire des zones humides.

Cet inventaire se fera en plusieurs étapes :

- Prise de délibération pour délégation à Vienne Nature,

- Réunion de cadrage,

- Compilation des données existantes,

- Inventaire du terrain,

- Saisie des données, cartographie et compte rendu

- Réunion des restitutions,

- Communication grand public,

- Echéancier.

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint Maurice la Clouère est comprise sur le territoire Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud (SMVCS), au sein du SAGE Clain et qu’un Contrat Territorial Milieu Aquatiques (CTMA) est en vigueur.

Dans ce cadre, un inventaire et une caractérisation des zones humides est proposé en 2021 par l’association Vienne Nature sur 5 communes du territoire du SMVCS (dont la commune de Saint Maurice la Clouère). Cette action d’inventaire suivra le guide méthodologique validé par la CLE du SAGE Clain en 2017.

Monsieur le Maire explique que pour établir cet inventaire, une participation financière de 1 400€ est demandée à la commune de Saint Maurice la Clouère. Il ajoute que le budget total (pour les 5 communes concernées) est de 20 000€. Cet inventaire sera financé par l’Agence de l’Eau Loire- Bretagne, le Conseil Départemental de la Vienne et les 5 communes concernées par l’inventaire de 2021.3/7

Monsieur le Maire ajoute qu’un groupe d’acteurs locaux est, si la municipalité le souhaite, à constituer dans le cadre de cet inventaire. Le rôle du groupe d’acteurs est d’accompagner le travail d’identification et de l’enrichir par le biais de ses connaissances de terrain. Il doit être le plus représentatif possible des différents usagers des milieux : élus, propriétaires, techniciens de syndicat de rivières, agriculteurs « référents » de la commune, associations de pêche et de chasse, associations de protection de la nature, autres usagers (association de randonneurs, représentant de la propriété foncière, industrielle, etc).

Considérant que la collectivité s’engage à constituer un groupe d’acteurs locaux pour que cet inventaire soit réalisé avec la concertation des locaux ;

Considérant que la collectivité réalisera toute la communication nécessaire, avec les moyens dont elle dispose, pour assurer la bonne diffusion des informations relatives à cet inventaire ;

Considérant que la collectivité devra participer financièrement à cet inventaire à hauteur de 1 400€ à l’ordre de Vienne Nature.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de répondre favorablement à la demande de Vienne Nature pour l’inventaire et la caractérisation des zones humides sur la commune de Saint Maurice la Clouère et de constituer un groupe d’acteurs locaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à main levée et décide :

- D’accepter la réalisation de cette étude ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires et à verser la somme de 1 400€ de participation à Vienne Nature ;

- D’accepter la mise en place d’un groupe d’acteurs locaux,

- Que des membres de ce groupe d’acteurs pour le Conseil Municipal sont les suivants : Laurent DORET (Maire), Marie-Christine DUPERRIER (conseillère municipale), Chantal LESAGE (conseillère municipale), André BIBAUD (premier adjoint) y représentera le syndicat de rivière.

N°20201203_004-LD

Objet : Feux de signalisation route de Gizay – déviation

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de feux dit « intelligents » pour la sécurité des piétons et des voitures au carrefour route de Gizay – déviation.

Le projet sera étudié début 2021 en concertation avec les services du Conseil Départemental.

N°20201203_005-LD

Objet : Appels à projets DETR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’existence d’une subvention : la DETR : Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux. La date limite de dépôts des dossiers est fixée au 22 janvier 2021.

Voici différents projets proposés par le Conseil Municipal :

- Aménagement de la rue du Docteur Mériguet avec zones de parking, zones paysagères, zones partagées piétons / cyclistes

- Installation d’une verrière à la salle des fêtes Yves Girard

- Déplacement de la cuisine à la salle des fêtes Yves Girard.

La réflexion est ouverte et un choix sera fait lors de la réunion de CM d janvier 2021.4/7

N°20201203_006-LD

Objet : Désignation membre comité local de la source bleue

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’élire un membre au comité local de la Source Bleue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne Monsieur Claude Massé en tant que représentant suppléant au comité local de la Source Bleue

N°20201203_007-LD

Objet : Aménagements rue Désiré Bienvenu

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux de sécurisation entamés rue Désiré Bienvenu et explique la nouvelle organisation de circulation.

N°20201203_008-LD

Objet : Aide de solidarité Alpes-Maritimes

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un mail de l’Association des Maires de France pour venir en soutien aux communes durement touchées par la tempête Alex.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser une somme 300€ pour leur venir en aide.

N°20201203_009-LD

Objet Création de poste de conseiller municipal délégué

CONSIDÉRANT que les domaines d’intervention à déléguer représentent une charge de travail importante, il convient de créer un poste de conseiller délégué,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer un poste de conseiller délégué et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre un arrêté afin de désigner Monsieur Claude Massé comme conseiller délégué à la commune de Saint Maurice la Clouère.

N°20201203_010-LD

Objet : Fixation indemnité conseiller délégué

Le Maire rappelle qu’en application de l’article L2123-10 du Code Général des collectivités territoriales, « les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de Maire, adjoints et conseiller délégués des communes… sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ».

Toute délibération concernant les indemnités de fonction d’un ou plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal :

FONCTION NOM PRENOM INDEMNITÉS Maire DORET Laurent 33% de l’indice 1er adjoint BIBAUD André 20% de l’indice 2ième adjoint TEXEDRE Roselyne 15% de l’indice 3ième adjoint GUYOT Bernard 15% de l’indice 4ième adjoint PZEIN LEFEBVRE Sophie 15% de l’indice Conseiller délégué DIOT Françoise 7% de l’indice Conseiller délégué MASSÉ Claude 7% de l’indice5/7

N°20201203_011-LD

Objet : Colis cadeaux aux anciens de la commune

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le repas annuel offert par la Commune de Saint Maurice la Clouère, ne pourra pas avoir lieu cette année pour cause de COVID 19.

Le Conseil Municipal retient la proposition du St Mô pour la fourniture des colis cadeaux composés par la société Gargouil à Charroux, qui sont offerts aux habitants de la commune de 80 ans et plus.

N°20201203_012-LD

Objet : Numérotation « La poste »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de numérotation des lieu-dit de la commune.

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom donné aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Le Maire de Saint Maurice la Clouère,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-28 ;

Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que le Maire veut prescrire ;

Vu la délibération du Conseil Municipal N°20191017_133-MP du 17 octobre 2019, décidant de donner une dénomination officielle aux voies et places publiques de la commune.

Décide la création des numéros de voirie suivants :

- Le Grand Fouilloux

- Le Petit Fouilloux

- Le Paisseau

- Chez Vécant

- Les petites vallées

- Les Glycines

- Bois Batard

- La Résonnière

- La Cicardière

- La Coupelière

- La petite Fougère

- La Grande Fougère

- La Coussière

- Le Remigeoux

- Les Coudres

- La Dultière

- Mauvonne

- Mossais

- La Grange du Puy

- Les Malterres

- La Rochereau

- Gatine

- La Grange des Brandes

- Le Mineret

- Auget

- Le Quierroux

- La Chapelière

- Les Brousses

- La Faucoudreau

- Les Molles

- Julicine

- Bel Air

- La Vacherie

- Le Montairon

- Le Petit Plamboux

- Le Grand Plamboux

- Le Geneteau

- La Poupardière

- Brossac

- Nervarand

- Chantemerle

- La Grange Carrée

- La Betière

- La Maignre

- Bellevue

- Crochet

- Toucheronde

- Le Pin

- La Motte

- Le Pavilolon de La Motte

- La Farcière

- Puy Félix

- Rue Du Pierre

- Rue du Petit Jacques

- Chemin de la Grand-Mère

- Rue du Gue

- Plan du Puy félix

- Route de Poitiers6/7

N°20201203_013LD

Objet : Présentation des devis du mobilier de la cantine

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de changement de mobilier au restaurant scolaire. Deux devis et trois types d’équipement sont présentés.

Monsieur le Maire propose d’aller voir le mobilier du restaurant scolaire de Gençay avant de faire un choix.

N°20201203_014-LD

Objet : Contrats Vision Plus éclairage public et stade

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention avec SOREGIES relative à l’éclairage du terrain de sports (dépannage et entretien des installations d’éclairage).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature du contrat présenté – option B – pour un montant de 2 486,88€ HT, concernant le stade.

N°20201203_015-LD

Objet : Versement subvention à la caisse des écoles

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les dépenses et les recettes de la Caisse des Écoles sont retracées dans un budget propre, distinct de celui de la commune.

Pour son fonctionnement, la commune verse une subvention à la Caisse des Écoles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 3 818,33€ pour l’année 2020.

N°20201203_016LD

Objet : Transfert de crédits

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de transfert de crédits.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de faire le transfert de crédit suivant :

ART DEPENSES ART RECETTES MONTANT

INVESTISSEMENT 2152 - 15 320,58€ 2313 + 15 320,58€

Objet : Questions diverses