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Procès Verbal - PV 0209
Document publié le Jeudi 2 septembre 2021 par la commune de Saint-Maurice-la-Clouère.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 0209)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
1/7
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 02 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le 02 septembre à 19h30, le conseil municipal de la commune de ST MAURICE LA CLOUERE dûment convoqué en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent Doret, Maire. Afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, la tenue de la réunion de ce conseil a été assurée dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur.
Date de convocation : 27/08/2021
Affichage de la convocation : 27/08/2021
Présents : Laurent DORET, Sophie PEZIN LEFEBVRE, Roselyne TEXEDRE, Bertrand GOUJON, Benjamin MOIGNER, Chantal LESAGE GUERTON, Marie-Christine DUPERRIER, Claude MASSÉ, Ghislaine MASSÉ. Fernando COLLA, Sylvie JOSSERAND COLLA, Françoise DIOT.
Absents : Vincent BERNARD, André BIBAUD, Bernard GUYOT.
Pouvoir de M Bernard GUYOT à M Laurent DORET
Pouvoir de M André BIBAUD à Mme Sophie PEZIN LEFEBVRE
Mme Sylvie JOSSERAND COLLA est élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Date d’affichage :
Ordre du jour :
Présentation d’un projet de cimetière naturel
Lecture du procès-verbal du 08/07/2021
Vote du compte administratif 2020 de la commune
Modification des statuts du SIVM
Externalisation de l’impression du bulletin municipal
Tarif location vaisselle de la salle des fêtes Yves Girard
Adhésion à la fondation du patrimoine
Subventions aux associations
Présentation de la nouvelle organisation du service scolaire
Externalisation de l’entretien des salles de classe
Création de deux postes vacants sur le site dédié
Validation du règlement des accueils périscolaires
Questions diverses 2/7
N°20210902_001-LD
Objet : Présentation d’un projet de cimetière naturel
Présentation par Madame Nathalie GRANGER d’un projet de cimetière naturel.
N°20210902_002-LD
Objet : Lecture du procès-verbal du 08/07/2021
Lecture par M le Maire du procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 08 juillet 2021. Approbation à l’unanimité.
N°20210902_003-LD
Objet : V ote du compte administratif 2020 de la commune
Le compte administratif 2020 de la mairie est présenté au Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, et retrait de Monsieur le Maire de la salle de Conseil, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le compte administratif et arrête les comptes à :
Résultat 2020 RAR 2021 Résultat
INVESTISSEMENT 117 026,34 - 258 482,65 - 141 456,31
FONCTIONNEMENT 324 459,70 324 459,70
Considérant que le seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, décide d’affecter le résultat comme suit :
Report en fonctionnement : 183 003,39 €
N°20210902_004-LD
Objet : Modification des statuts du SIVM
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une délibération du SIVM en date du 15 juillet 2021 pour une demande de modification des statuts :
- L’assainissement n’est plus de la compétence du SIVM (transfert à eau de Vienne – SIVEER) - il n’y a plus lieu d’avoir de répartition des taxes professionnelles car elles n’existent plus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter ces modifications.
N°20210902_005-LD
Objet : Externalisation de l’impression du bulletin municipal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un projet d’externalisation de l’impression du bulletin municipal. 3/7
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal des devis de différentes entreprises.
Des modifications sont demandées et la décision sera prise ultérieurement.
N°20210902_006-LD
Objet : Tarif location vaisselle de la salle des fêtes Yves Girard
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de location de la vaisselle de la salle Yves Girard.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite à ce projet.
N°20210902_007-LD
Objet : Adhésion à la fondation du patrimoine
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande qu’il a reçu de la Fondation du Patrimoine.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de poursuivre l’adhésion à la Fondation du Patrimoine la cotisation annuelle d’un montant de 120€ (cent vingt euros).
N°20210902_008-LD
Objet : Subventions aux associations
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subvention pour l’année 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser :
ASSOCIATIONS MONTANT
- A l’Évidanse 100€ - APPMA 150€ - ADMR 800€ - APEF : familles rurales Gençay 300€ - AQUATIQUE CLUB GENCAY ST MAURICE 100€ - ELAN (aide solidaire) 300€ - CINEMA DE GENCAY 500€ - COMITE DE JUMELAGE 200€ - LES COMPAGNONS DE LA CLOUERE CYCLO 200€ - LES COMPAGNONS DE LA CLOUERE COURSE A PIEDS 200€ - DONNEURS DE SANG 80€ - D’RIVES EN FÊTES 400€ - FOOT ESMG 1 300€ - ECOLE DE FOOT 300€ - ET SI ON DANSAIT 50€ - FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE 50€ - LES CHATS DE LA CLOUERE 100€ - TIR A L’ARC SLCG 300€ - TENNIS CLUB DE GENCAY USSON 200€ - UNION MUSICALE LA LIBERTE 400€ - VITALIGNE 200€ 4/7
N°20210902_009-LD
Objet : Présentation de la nouvelle organisation du service scolaire
Monsieur le Maire laisse la parole à Mme Sophie PEZIN LEFEBVRE pour la présentation de la nouvelle organisation du service scolaire.
L’école compte 8 classes cette année pour un total de 149 élèves :
- Petite section / moyenne section : 15
- Petite section / moyenne section : 16
- Grande section :15
- CP : 16
- CE1 : 24
- CE2 : 22
- CM1 : 23
- CM2 : 18
N°20210902_0010-LD
Objet : Externalisation de l’entretien des salles de classe
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ de 3 agents au sein du personnel de la commune.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’externaliser l’entretien des salles de classe.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis de deux entreprises.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de choisir l’entreprise O’Net Service pour un montant de 2 041,16€ par mois.
N°20210902_0011-LD
Objet : Création d’un poste vacant sur le site dédié
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-3 5° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Le Maire rappelle au Conseil Municipal
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. 5/7
Par ailleurs, en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade correspondant à l’emploi créé,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Les communes de moins de 2 000 habitants et les groupements de communes de moins de 10 000 habitants peuvent recruter, en application de l’article 3-3 5° de la loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public pour les emplois dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité ou à l’établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public.
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à
l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Considérant le tableau des effectifs,
Considérant que la création de l’emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité ou à l’établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public,
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
La création à compter du 01/10/2021 d’un emploi permanent au grade d’animateur principal de 2ième classe, grade de catégorie B à temps non complet, à raison de 8/35ième
D’autoriser le Maire à signer le contrat,
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3 5° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
L’agent contractuel serait recruté pour une durée de 9 mois.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. Si à l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat est reconduit, il ne pourra l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
N°20210902_0012-LD
Objet : Création d’un poste vacant sur le site dédié
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-3 5° ; 6/7
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Le Maire rappelle au Conseil Municipal
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Par ailleurs, en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade correspondant à l’emploi créé,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Les communes de moins de 2 000 habitants et les groupements de communes de moins de 10 000 habitants peuvent recruter, en application de l’article 3-3 5° de la loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public pour les emplois dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité ou à l’établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public.
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à
l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Considérant le tableau des effectifs,
Considérant que la création de l’emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité ou à l’établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public,
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
La création à compter du 01/10/2021 d’un emploi permanent au grade d’animateur principal de 2ième classe, grade de catégorie B à temps non complet, à raison de 16/35ième
D’autoriser le Maire à signer le contrat,
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3 5° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
L’agent contractuel serait recruté pour une durée de 9 mois. 7/7
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. Si à l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat est reconduit, il ne pourra l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
N°20210902_0013-LD
Objet : Validation du règlement des accueils périscolaires
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le règlement des accueils périscolaires ainsi que les nouveaux tarifs appliqués dans la commune pour les services de restauration scolaire et garderie périscolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ce règlement et décide qu’à compter du 1er septembre 2021, les tarifs seront les suivants :
Restauration scolaire :
Tarifs repas enfant : 2,95€
Tarif repas enfant (repas apporté) : 0,50€
Tarif repas enseignants : 4,60€
Tarif repas enseignants (repas apporté) : 1,00€
* En cas de force majeure et exceptionnellement, il sera possible de déjeuner pour un tarif de 5€ le repas, en prévenant le secrétariat de mairie la veille avant 12h00.
Garderie périscolaire :
TRANCHE GARDERIE MATIN
7H30 / 8H30
GARDERIE APRES MIDI
16H30 – 17H30 (Goûter inclus)
GARDERIE APRES MIDI
17H30 – 18H30
0 à 599 0,80€ 1,30€ 0,80€ 600 à 999 1,00€ 1,50€ 1,00€ 1000 à 1499 1,20€ 1,70€ 1,20€ Supérieur à 1500 1,40€ 1,90€ 1,40€
Tout retard des parents pour reprendre leur enfant fera l’objet d’une majoration de 15€.
N°20210902_0014-LD
Objet : Questions diverses