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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 123 asst gepu wolxheim convention
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 123 asst gepu wolxheim convention)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DETIBERATI ON DU CONSEIL NAUTAIRE
SEANCE DU 21 DECEMBRE 2023
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 40
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 6 TOTAL 46
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 21 décembre à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA REGTON DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la
Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour la commune d'ALTORF Pour lo commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE , Adjoint
Pour lo ville de MUTZIG:
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Marc DECKERT, Adjoint
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun
Pour la commune d'AVOLSHEIM :
M. PascalGEHlN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM'8.
M. Eric FRANCHET, MATC
Mme Solène HOEHN, Adjointe
Pour la commune de DACHSTEIN
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour la commune de GRESSWILLER
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour la commune de DINSHEIM/BR. ,
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour la commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH:
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adioint
Pour la commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
M. David PAULY, Cons. Mun.
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour lo commune d'OBERHASLACH :
M. Jean BIEHLER, Maire
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour la commune de DUPPIGHEIM
M. Julien HAEGY, Maire
Pour la commune de SOULTZ-BAINS:
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adioint
Pour lo commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
M. Philippe BUCHMANN, Cons.
Mun.
Pour Io commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Pour la commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres reorésentés :
M. BrUNO EYDER
Mme Laurence HOMMEL
Mme ChristelleWAGNER-TONNER
Mme Armelle MORGENTHALER
M. Patrick SCHULTHEISS
Mme Chantal SITTLER
ayant donné procuration à M. Laurent FURST
ayant donné procuration à Mme Nathalie DISCHLER
ayant donné procuration à Mme Sylvie TETERYCZ
ayant donné procuration à M. Jean-Luc SCHICKELE,
ayant donné procuration à Mme Caroline PFISTER,
ayant donné procuration à M. Alexandre GONCALVES
Membre titulaire reorésenté par son suppléant
Membre excusé
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET: ASSAINISSEMENT - GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES - COMMUNE DE wOIXHEIM - RUES PHILIPPE GRASS ET GUSTAVE KLOTZ: CONVENTION DE GESTION AVEC LA COMMUNE
N" 23-123
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU sa délibération N" 22-63 du 30 juin 2022 définissant la politique de la Communauté de Communes en matière de gestion des eaux pluviales ;
VU sa délibération N" 22-65 du 30 juin 2022 définissant les modalités de financement des travaux de déraccordement d'espaces publics du réseau d'assainissement ;
CONSTDERANT que le réaménagement de la voirie des rues Philippe Grass et Gustave Klotz à
WOLXHEIM est susceptible de s'inscrire dans ce dispositif ;
ESTIMANT dès lors opportun de définir formellement les modalités de financement et d'entretien
des aménagements liées à la gestion y relative;
VU ainsi le projet de convention en ce sens, diffusé à l'ensemble des membres du Conseil Communautaire, lors de l'invitation à la séance ordinaire du 21décembre2023;
SUR LE RAPPORT de la Commission Eau et Assainissement, en sa séance du 2 novembre 2023 ;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Pierre THIELEN, Vice-Président;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
entérine
la convention à conclure avec la Commune de WOLXHEIM, relative à la définition des modalités techniques, financières et d'entretien des aménagements liées à la gestion des eaux pluviales urbaines des rues Philippe Grass et Gustave Klotz à WOLXHEIM, dans les forme et rédaction proposées,
et autorise
Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à la signer
POUR EXTRAIT CONFORME
La seance, Président,
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
22 décembre2023
22 décembre2023
Caroline PFISTER nt FURST 22fi212023 14:20 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte '.DE-23-123
Acte à classer
DE-23-123
1
En préparation
2 3
> AR reçu <
4
Classé En attente retour
Préfecture
ldentifiant FAST ASC L_2 20 23- 1 2-22T 1 2-0 5-20. 0 0 ( M12499 527 45 )
067-246701064-20231221-DE-23-123-DE ( Voir I'accusé de récep-tlsn associé ) ldentifiant unique de I'acte
objet de I'acte : ASSAINISSEMENT - GESTION DES EAUX PL
Date de décision
- COMMUNE DE WOLXHEIM - RUES PHILIPPE
KLOTZ: CONVENTION DE GESTION AVEC LA
21t1212023 Gonlsnne
Nature de l'acte : Délibération
Matière de I'acte 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
ldentifiant unique de I'acte antérieur
Acte : 23-123 ASST GEPU WOLXHEIM
CONVENTION AVEC LA
COMMUNE.PDF
Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Dale22112123 à 12:05
DaIe22112123 à 12:05
Date22112123 à'12:09
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