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Déliberation - decision 2 du 29 juin 2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2 du 29 juin 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Décision N° VDM-23-8275
2
Décision
DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale
URBA/V/SV/NM
Le Maire de la Ville du Mans
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment en son article L 2122-22,
- la délibération du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020, prise en application des dispositions de l'article L2122-22 du CGCT,
- l’arrêté n° 492 du 3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à l’Adjoint, complété par l’arrêté n° 558 du 23 juillet 2020.
Considérant :
- Par convention en date du 14 mars 2022, la Ville du Mans a accordé à ORANGE une autorisation d'occupation temporaire d’un emplacement de 6 m² sur la parcelle cadastrée CS n° 25, sise 97 Grande Rue au Mans, propriété de la Ville du Mans, afin d’y installer des équipements techniques de radiocommunication.
- ORANGE a créé la Société TOTEM France, filiale du groupe ORANGE, exclusivement dédiée à la gestion des infrastructures des sites mobiles afin d’en renforcer l’excellence opérationnelle.
- Ainsi, depuis le 1er novembre 2021, TOTEM France a repris la gestion des sites précédemment gérés par ORANGE.
- La cession du contrat à cette date n’entraîne aucun changement technique et les équipements d’ORANGE continuent à occuper les emplacements mis à disposition.
- Le présent avenant a pour objet de prendre en compte cette cession, au regard de la convention d’occupation en date du 14 mars 2022.
Décide
Article 1 : TOTEM France se substitue dans tous les droits, actions et obligations de ORANGE, au regard notamment de la convention d’occupation du domaine public en date du 14 mars 2022, concernant l’installation d’équipements techniques de radiocommunication sur la parcelle cadastrée CS n° 25 sise 97 Grande Rue au Mans.
Article 2 : Le présent avenant n° 1 entrera en vigueur à sa date de signature par les parties.
Article 3 : Toutes les autres clauses de la convention, non contraires aux présentes, demeurent inchangées. Décision N° VDM-23-8275
Article 4 : Madame la Directrice Générale de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Le Mans, le 29 juin 2023
L’Adjoint délégué,
Christophe COUNIL
N° d’identification : lmc1DEC238275H1
Affichage le 29 juin 2023
Décision exécutoire le 29 juin 2023