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Déliberation - La decision 2 du 25 juin 2025
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - La decision 2 du 25 juin 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Décision N° VDM-25-2866
2
Décision
Direction Coordination - Appui - Pilotage - Coopération métropolitaine et partenariats financiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 3°,
- la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,
- l’appel à projets de Monsieur le Préfet de la Sarthe en date du 30 octobre 2024 relatif aux dotations de l’Etat 2025 (DSIL et DETR),
- la demande de subvention transmise à la Préfecture de la Sarthe en date du 6 décembre 2024 sollicitant une aide au titre de la DSIL de 500 000 € sur le projet de mise aux normes et de rénovation des bassins, des plages et des jeux d’eau du centre aquatique des Atlantides,
- la délibération du 19 décembre 2024 par laquelle le Conseil communautaire de Le Mans Métropole a adopté le Pacte stratégique régional et le Contrat Pays de la Loire 2026,
- le Contrat Pays de la Loire 2026 signé en date du 21 mai 2025 entre le Président de Le Mans Métropole et la Présidente de la Région des Pays de la Loire.
Considérant
- Le projet de requalification des plages et des espaces extérieurs et intérieurs du Centre aquatique des Atlantides ;
- Le coût de ce projet d’un montant de 1 006 459,41 € HT ;
- L’inscription de ce projet dans le Contrat Pays de la Loire 2026 ;
- Le plan de financement du projet de requalification des plages et des espaces extérieurs et intérieurs du Centre aquatique des Atlantides ci-dessous : Décision N° VDM-25-2866
DEPENSES RECETTES
Postes TOTAL HT Co-financeurs TOTAL %
Travaux de requalification
des plages et des
espaces extérieurs et
intérieurs du Centre
Aquatique des Atlantides 1 006 459,41 €
Apport public :
- Région des Pays de la Loire
- Etat – DSIL (sollicité)
Autofinancement :
- Ville du Mans
200 000,00 €
500 000,00 €
306 459,41 €
19,87 %
49,68 %
30,45 %
TOTAL 1 006 459,41 € TOTAL 1 006 459,41 € 100,00 %
Décide
Article 1er De solliciter une subvention de 200 000 € pour le projet de requalification des plages et des espaces extérieurs et intérieurs du Centre aquatique des
Atlantides, auprès de la Région des Pays de la Loire, au titre du Contrat Pays de la Loire 2026 ;
Article 2 Si la subvention régionale est obtenue, elle sera versée au Comptable Public de la Ville du Mans ;
Article 3 Les recettes correspondantes seront encaissées au Budget de la Ville du Mans.
Le Mans, le 25 juin 2025
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : DEC252866H1
Publication le 25 juin 2025
Décision exécutoire le 25 juin 2025