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Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024.09.11 CR CM 1)
Thèmes du document : Cybersécurité, Données personnelles, Enseignement supérieur,
MAIRIE de QUERRIEN
29310 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2024
COMPTE-RENDU
1 Dispositif France ruralité revitalisation : exonérations fiscales 14 voix POUR (unanimité)
2 Micro-crèche: sollicitation Pacte Finistère v2 14 voix POUR (unanimité)
3 Logements Place St Joseph : Engagement pour l’instauration de loyers modérés 14 voix POUR (unanimité)
4 Epicerie : acquisition de l’usufruit temporaire 14 voix POUR (unanimité)
5 Détermination du montant du loyer Epicerie provisoire 14 voix POUR (unanimité)
6 Ti Ma Bro : modalités refacturation des dépenses liés au chauffage 14 voix POUR (unanimité)
7 Médiathèque : demande du fonds de concours patrimoine culturel 14 voix POUR (unanimité)
8 PLUi : modification selon la procédure de droit commun 14 abstentions (unanimité)
9 Déclassement voirie à Talc’hoat : modification de la délibération de mai 2024 14 voix POUR (unanimité)
10 Gratification stagiaire 14 voix POUR (unanimité)
11 Contrat d’apprentissage : Avenant 14 voix POUR (unanimité)
12 Budget Commune : admission en non-valeur 14 voix POUR (unanimité)
13 Budget Commune : Décisions modificatives 14 voix POUR (unanimité)
14 Protection des données : Nomination d’un DPO 14 voix POUR (unanimité)
15 Badges Station-Service : mise en place d’une caution 14 voix POUR (unanimité)