Compte-Rendu - CR CM 2022.05.17

Documents similaires

Compte-Rendu - 2024.09.11 CR CM 2

Compte-Rendu - 2024.09.11 CR CM 1

Compte-Rendu - CR CM 27 11 2020

Compte-Rendu - CR CM 2022.07.05

Compte-Rendu - CR CM 2020.06.19

Compte-Rendu - CR CM 2020.05.28

Procès Verbal - PV CM 27.01.2026

Procès Verbal - PV CM 11.09.25

Compte-Rendu - CR CM 2020.12.19

Procès Verbal - PV CM 30.09.2025

Compte-Rendu - CR CM 2022.05.17 Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Guiler-sur-Goyen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022.05.17)Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Ruralité, Page 1 sur 4

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 17 MAI 2022

Etaient présents :

Jacques CARIOU - Marthe BIGER – Patrice FAILLER – Corentin POGEANT – Marie-Armelle GUELLEC - Guy KERLOC’H Jérôme LE GOFF – Catherine MONNIER – Nadine L’ALLES – David STRULLU – Karen LEFEUVRE – Johanna KERAVEC

Etaient Absents et excusés :

Fabrice TREMEAU

Jean-Jacques SAVINA ayant donnée pouvoir à Nadine L’ALLES

Anthony LE GALL

Secrétaire de séance : Patrice FAILLER

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Lors de sa séance, le compte rendu du 02 avril 2022 est adopté avec 1 abstention (Johanna KERAVEC)

OBJET : Travaux de voirie et acquisition matériel (document ci-joint)

OBJET : Subventions aux associations – Exercice 2022

Lors de sa séance du 02 avril 2022 et à l’unanimité, le conseil municipal avait décidé d’une enveloppe de 4500 euros au budget primitif 2022 – Article 6574.

Une partie des subventions sont affectées à hauteur de 2130 euros (lors de la discussion et du vote de la subvention à l’APE de l’école publique de Guiler sur Goyen, Madame LEFEUVRE et Monsieur STRULLU sortent de la salle du conseil municipal).

OBJET : Cession de terrain

Afin d’améliorer la desserte routière, le maire informe le conseil municipal qu’il y aura 5 à 6 dossiers à régulariser. Sur proposition du Maire, et après validation du conseil municipal le rachat de terrain se fera à 1 euros le m² et 5 euros le m² pour cession. Les dossiers seront présentés au conseil pour réalisation au fur et à mesure leur avancement

OBJET : Nomination CCID - SIVU

Le Maire informe que le conseil municipal que Madame FALAISE Catherine domiciliée – Le Bourg – à Guiler sur Goyen – Délégué titulaire de la commission communale des impôts directs est partie de la commune, après consultation auprès du centre des impôts fonciers celle-ci ne sera pas remplacée.

OBJET : Participation à l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » lancée par

l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :Page 2 sur 4

Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;

3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

• Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet

• Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple

• Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme

• Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité • S’engage à respecter la confidentialité

• Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime • Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics – prévention auprès des jeunes

Après lecture faite et discussion, le conseil municipal, à l’unanimité

SOUTIENT cette action ;

DESIGNE Madame LEFEUVRE Karen comme « élu.e rural.e relais de l’Egalité » au sein du conseil municipal.

OBJET : Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police Travaux de voirie – Route de Kerdrein

Autorisation de demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la commune de Guiler sur Goyen peut

prétendre bénéficier de la dotation relative à la répartition des amendes de police à l’effet

de l’aider à financer des travaux de voirie – Route de Kerdrein.Page 3 sur 4

Cette opération permettra d’éviter le passage des poids lourds et engins agricoles en transit vers une

exploitation agricole dans le centre bourg de la commune améliorant ainsi la sécurité notamment les jours

d’école, la tranquillité et le cadre de vie des habitants.

Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération suivante :

Le coût prévisionnel de cette dépense est de 40 828.32 euros TTC soit 34 023.60 euros H.T.

La subvention pouvant être attribuée est de 20 % du montant HT des travaux de voirie visant à améliorer la sécurité routière, plafonnés à 30 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée

Cette délibération annule et remplace celle prise le 02 avril 2022 et reçue en Préfecture en date du 15 avril 2022.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un courrier a été distribué aux riverains afin qu’ils élaguent leurs arbres.

OBJET : Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local

Monsieur le Maire expose le projet suivant : Mise aux normes et sécurisation de l’aire de jeux Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 8185.20 euros TTC.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à la DSIL.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Adopte le projet de mise aux normes et sécurisation des bâtiments communaux Pour un montant de 8185.20 euros TTC

- Adopte le plan financier suivant :

DEPENSES HT TTC RECETTES HT TTC Travaux 6 821.00 8 185.20 DSIL 5 456.80 REGION

DEPARTEM.

AUTRES

AUTOFINA. 2 728.40

TOTAL 6 821.00 8 185.20 TOTAL 8 185.20 8 185.20

- Sollicite une subvention de 5 486.80 euros au titre de la DSIL, soit 80 % du montant HT

du projet

- Charge le maire à signer toutes les formalitésPage 4 sur 4

Objet : adhésion au service du Délégué à la Protection des données du Centre de gestion du Finistère

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’obligation pour toutes les collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Délégué à la protection des données (DPD) en application du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.

Le Centre de Gestion du Finistère s’est positionné dès 2018 sur cette mission en proposant un accompagnement mutualisé aux collectivités dans leur mise en conformité au RGPD pour une durée de 3 ans. Notre convention d’adhésion au service proposé par le Centre de Gestion arrive à terme.

Les collectivités locales recourent toujours plus aux outils informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence. Les applications ou fichiers utilisés recensent de nombreuses informations sur les usagers et les agents. Ces données ont une grande valeur pour les pirates informatiques comme en témoignent les cyber- attaques dont sont victimes ces derniers temps de nombreuses collectivités : le Grand Annecy, Marseille… Et dans notre département Finistère Habitat.

Plus le niveau de sécurisation des systèmes d’information et de sensibilisation des acteurs internes est élevé, plus l’attaque est difficile à mener. C’est pourquoi, Le Centre de Gestion propose de poursuivre son action en maintenant un très haut niveau de vigilance auprès des collectivités.

Les élus sont responsables de la sécurité des données personnelles que la collectivité traite. L’avenant à la convention d’adhésion au service d’assistance proposé par le Centre de Gestion a pour objet de prolonger sa durée jusqu’au terme du mandat électif restant à courir et d’acter le règlement forfaitaire annuel.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

Vu Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et impose à tous les organismes publics la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD).

APPROUVE les termes de l’avenant à la convention d’adhésion au service du Délégué à la Protection des Données du CDG 29,

AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention d’adhésion au service du Délégué à la Protection des Données du CDG 29, et tous documents nécessaires à l’exécution de cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES

- Le maire informe qu’une porte ouverte sera faite à l’école après le 09 juin (date des mouvements des enseignants)

- Madame BIGER doit faire paraitre un questionnaire ayant pour but de recenser les besoins des personnes de + 60 ans

- Monsieur FAILLER informe le conseil que le petit guilérien devrait être en production courant juin - Madame LEFEUVRE demande un compte rendu suite au conseil d’école du 02 mai 2022

SEANCE LEVEE 22 h 00