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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 012 25 Mars Vote DES Taux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2021
Affiché
le
ID
: 038-213803240-20210325-2021
_012-DE
Département de
l'Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRIMARETTE
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
25
mars
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Primarette,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
MERCIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
14
Nombre
de
présents
:
14
Etaient_
présents:
MERCIER
Serge,
FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
GAS
Marcel,
ROSTAING
Jean-Pierre,
CICORELLA
Sébastien,
ROMATIF
Julien,
HUMBERT
Régis,
GODET
Arnaud,
MONIN
Florence,
FANJAT
Pierre,
POURCHERE
Jean-Daniel,
NORMAND
Corinne,
GENTIL
Dominique,
GUERRERO
Elisabeth,
Date
de
la
convocation
: 16
mars
2021
Secrétaire
de
séance
: FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia
Obijet
de
la
délibération
: Vote
des
taux
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
convient
de
déterminer
les
taux
d'impositions
locales
pour
l’année
2021.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
de
reconduire
les
taux
de
2020,
comme
suit :
- Foncier
Bâti
38.61
%
Après
incorporation
de
la
part
départementale
de
15.90
%
- Foncier
Non
Bâti
57.96
%
Ainsi
fait
et
délibéré
ce
jour,
le
25
mars
2021
Le
Maire,
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
de
Vienne.