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Déliberation - 2022 008 31 Mars Vote de Taux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 008 31 Mars Vote de Taux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2022
Affiché
le
ID
: 038-213803240-20220331-2022
008-DE
Département de
l'Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRIMARETTE
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
31
mars
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Primarette,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
MERCIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
13
Nombre
de
présents
:
11
Etaient_
présents
:
MERCIER
Serge,
FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
GAS
Marcel,
ROSTAING
Jean-Pierre,
CICORELLA
Sébastien,
HUMBERT
Régis,
MONIN
Florence,
FANJAT
Pierre,
POURCHERE
Jean-Daniel,
GENTIL
Dominique,
GUERRERO
Elisabeth.
Absents
excusés
: ROMATIF
Julien,
GODET
Arnaud.
Date
de
la
convocation
: 24
mars
2022
Secrétaire
de
séance
: FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
Objet
de
la
délibération
: Vote
des
taux
2022
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
convient
de
déterminer
les
taux
d’impositions
locales
pour
l’année
2022.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
de
reconduire
les
taux
de
2021,
comme
suit :
- Foncier
Bâti
38.61
%
- Foncier
Non
Bâti
57.96
%
Ainsi
fait
et
délibéré
ce
jour,
le
31
mars
2022
Le
Maire,
Serge
MERCIER
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
de
Vienne.