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Déliberation - 2025 010 25 Mars Vote DES Taux 2025
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 010 25 Mars Vote DES Taux 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Département
de l'Isère _ . L
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PRIMARETTE
L'an deux mille vingt cinq, le 25 mars à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de
Primarette, régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Serge MERCIER, Maire.
Nombre de conseillers : 12
Nombre de présents : 09
Etaient présents: MERCIER Serge, FAVRE-PETIT-MERMET Patricia, ROSTAING Jean-Pierre, MONIN Florence, GAS Marcel, FANJAT Pierre, POURCHERE Jean- Daniel, GENTIL Dominique, GUERRERO Elisabeth
Absents excusés : CICORELLA Sébastien (pouvoir à GAS Marcel}, HUMBERT
Régis (pouvoir à MONIN Florence), ROMATIF Julien (pouvoir à GENTIL Dominique)
Date de la convocation : 18 mars 2025
Secrétaire de séance : FAVRE-PETIT-MERMET Patricia,
| Obiet de la délibération : Vote des taux 2025 U __]
Le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits
prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Le Maire propose de maintenir les taux votés en 2024.
Après en avoir délibéré, le conseit municipal, à l'unanimité :
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des
impôts,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2025 comme suit :
- Foncier Bâti 38.64 %
- Foncier Non Bâti 57.86 %
- Taxe d'habitation 13.44 %
CHARGE le Maire de prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération et de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Ainsi fait et délibéré ce jour, le 25 mars 2025
Le Maire,
Serge MERCIER
Le Mate certifie le caractère exécutoire de la présente délibéralion transmise en Sous-Préfecture de Vienne