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Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 011 28 Mars Vote DES Taux 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le
ID : 038-213803240-20240328-2024_011-DE
Département
de l'Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PRIMARETTE
L'an deux mille vingt quatre, le 28 mars à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de
Primarette, régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Serge MERCIER, Maire.
Nombre de conseillers : 12
Nombre de présents : 7
Etaient présents: MERCIER Serge, FAVRE-PETIT-MERMET Patricia, ROSTAING Jean- Pierre, MONIN Florence, GAS Marcel, POURCHERE Jean-Daniel, ROMATIF Julien,
Absents excusés : HUMBERT Régis (pouvoir à MONIN Florence), GENTIL Dominique (pouvoir à ROMATIF Julien), CICORELLA Sébastien (pouvoir à GAS Marcel), FANJAT Pierre (pouvoir à MERCIER Serge), GUERRERO Elisabeth (pouvoir à POURCHERE Jean-Daniel), Date de la convocation : 22 mars 2024
Secrétaire de séance : FAVRE-PETIT-MERMET Patricia,
| Objet de la délibération : Vote des taux 2024 _]
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il convient de déterminer les taux
d'impositions locales pour l’année 2024.
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents décide de reconduire les taux de 2023, comme suit :
- Foncier Bâti 38.61 %
- Foncier Non Bâti 57.96 %
De plus, la réforme de la taxe d'habitation s'étant achevée en 2023, il convient à nouveau de voter un taux pour la taxe d'habitation. Celui-ci est fixé à :
- Taxe d'habitation 13.44 %
Le Conseil Municipal approuve ce taux à l'unanimité des membres présents.
Ainsi fait et délibéré ce jour, le 28 mars 2024
Le Maire,
Serge MERCIER
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération transmise en Sous-Préfecture de Vienne.