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Arrêté - VP2026 AV 0370 ODP inauguration boutique zam 12 rue louis oustry 09 07
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0370 ODP inauguration boutique zam 12 rue louis oustry 09 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Commune de Rodez, Hôlel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 - 12031 Rodez Cedex 9
Îl ARRÊTÉ
| Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
VI LLE de RODEZ public - Evènement occupation commerciale du domaine public dans le cadre de la
soirée de lancement de la boutique Atelier ZAM -
12 RUE LOUIS OUSTRY
Le 9 juillet 2026
VP 2026-AV-0370
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l'article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU Ia demande en date du 07/07/2026 par laquelle l'entreprise ZAM demeurant 12 rue Louis Oustry 12000 RODEZ représentée par Madame Adeline DAOUDAL. demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - occupation commerciale du domaine public dans le cadre de la soirée de lancement de la boutique Atelier ZAM - 12 RUE LOUIS OUSTRY,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-122 du 22 juin 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint, CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesutes de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise ZAM est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention d’un arrêté
de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes : 12 RUE LOUIS OUSTRY
Le 09/07/2026, de 18h15 à 21h15, occupation commerciale du domaine public dans le cadre de la soitée de lancement de la boutique Atelier ZAM sur le trottoir
°_ Surface occupée en m : 15 mètre(s) catré(s)
Article 2
Il conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur le lieu de l'événement.
Article 3 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
lag te Occupation! Localisation(s) Nature . co : Tarif . [PU]. Unité [Quantités|Montant
Redevance le 09/07/2026 Le 12 RUE LOUIS installation d' soirée de jancement de la boutique |Redevance pour chaussée ou 0,2par jour par Il ! 3,00 d'oceupalion 09/67/2026 [OUSTRY Atelier ZAM Lroltoit occupé m?
Droit lixe - Forfait permission de voirie 20 20,00 Montant totail 23,00
Article 4
Par ailleuts, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l'emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire, En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires,
Article 5
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l'évènement.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260708-ARVP2026AV0370-AR
Reçu le 08/07/2026 Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfête de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
DIFFUSION :
e CREATIF ZAM
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le f ÿ JU. 2026
Publié le |
0 8 JUL. 2026
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260708-ARVP2026AV0370-AR
Reçu le 08/07/2026