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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.08.29.12 Approbation des avenants dans le cadre du marche n.2022 16 relatif a la construction des futurs locaux de la Document publié le Mercredi 23 août 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.08.29.12 Approbation des avenants dans le cadre du marche n.2022 16 relatif a la construction des futurs locaux de la)Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Justice et droit, Délibération n°2023.08.29.12

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

République Française

Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève

Extrait du registre des délibérations

Communauté de communes du Clermontais

Date de la convocation Mercredi 23 Août 2023 Séance du Mardi 29 Août 2023

Président de séance M. Claude REVEL

L'An Deux Mille Vingt-trois, le vingt-neuf Août à 18 heures, le

Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à

Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le

Président, Claude REVEL.

Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL

Votes : 37

Présents : 32 Pour : 37

Absents : 8 Contre : 0

Représentés : 5 Abstention : 0

Rapporteur Joseph RODRIGUEZ Vice-Président en charge de l’Eau et de la Gemapi

Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Marina BOURREL (Brignac), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Jean FRADIN (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan), Sophie ROYON (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault).

Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault) représentée par Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault) représenté par Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault) représentée par Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Grégory GUERIN (Paulhan) représenté par Claude VALERO (Paulhan).

Absent(e)s : Arnaud MOULS (Canet), Daria PICARD (Ceyras), Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), Salvador RUIZ (Clermont l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), Jean-Claude CLOZIER (Salasc), Gérald VALENTINI (Valmascle), Laurent ALBERT (Villeneuvette).

Approbation des avenants dans le cadre du marché n°2022-16 relatif à la construction des futurs

locaux de la régie intercommunale de l’eau

Vu l’arrêté préfectoral n°2019-I-1658 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de

communes du Clermontais,

Vu la délibération n°2022.09.27.06 relative à l’attribution du marché public pour la construction des futurs

locaux de la Régie intercommunale de l’eau,

Vu l’avis favorable de la commission MAPA réunie le 11 Juillet 2023,

Considérant que la Communauté de communes du Clermontais exerce les compétences eau et

assainissement depuis le 1er janvier 2018.

Publié le 01/09/2023Délibération n°2023.08.29.12

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Ce projet, d’une superficie de 600 m² de bureaux / salles de réunion, et complétés de 300 m² de local

d’exploitation, sera implanté sur la ZAC de la Salamane à Clermont l’Hérault. Sa livraison est prévue en

fin d’année 2023.

Ce marché, constitué de 5 lots distincts, a commencé le 12 octobre 2022. Ces lots sont ainsi composés

de :

- Macro-lot n°1 Mise hors d’eau – Entreprise PEYRE (mandataire),

- Macro-lot n°2 Mise hors d’air – Entreprise NORMAND (mandataire),

- Macro-lot n°3 Corps d’état secondaires – Entreprise TEIXEIRA JORGE (mandataire),

- Macro-lot n°4 Lots techniques – Entreprise HENRY (mandataire),

- Lot n°5 Photovoltaïque – Entreprise K-HELIOS (titulaire).

Le montant initial du marché était de 1 999 558,60 € H.T.

Un avenant n°1 pour le macro-lot n°1 – PEYRE en moins-value de – 13 697,38 € H.T a été signé le 6

février 2023, ramenant le montant total du marché à 1 985 861,22 € H.T.

Des modifications techniques s’avèrent également nécessaires sur 4 macro-lots pour un montant

supplémentaire de 14 958,33 € HT. Il se décompose comme suit :

➢ Macro-lot n°1 Mise hors d’eau : Passation d’un avenant n°2 pour le macro Lot n°1–

PEYRE pour un montant supplémentaire de + 1 084,15 € H.T.

Descriptif :

Modification du dallage du préau,

Modifications techniques de la gestion des eaux grises,

Modification de l'éclairage extérieur.

➢ Macro-lot n°2 Mise hors d’air : Passation d’un avenant n°1 pour le macro lot n°2 –

NORMAND SARL pour un montant supplémentaire de + 1 933,00 € H.T.

Descriptif :

Modifications techniques liées à la mise en place des PAC à l'extérieur (dissimulation et protection contre

les risques de chocs).

➢ Macro-lot n°3 Corps d’état secondaires : Passation d’un avenant n°1 pour le macro lot n°3

–TEIXEIRA JORGE pour un montant supplémentaire de + 9 868,18 € H.T.

Descriptif :

Modifications et ajouts de menuiseries bois en pin à peindre,

Mise en place d'un plafond coupe-feu au niveau du local archive.

➢ Macro-lot n°4 Lots techniques : Passation d’un avenant n°1 pour le macro lot n°4 – HENRY

pour un montant supplémentaire de + 2 073,00 € H.T.Délibération n°2023.08.29.12

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Descriptif :

Rajout de prises téléphoniques et électriques au niveau des bureaux,

Modification technique au niveau de la gestion des eaux grises,

Modification de l'éclairage.

Ainsi, le nouveau montant total du marché est de 2 000 819,55 € H.T.

Monsieur le Président soumet ce point au vote.

Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur RODRIGUEZ et après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

- APPROUVE les modifications du marché de travaux de construction des futurs locaux de la

Régie Intercommunale de l’Eau du Clermontais et selon les montants susvisés,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

Pour extrait conforme,

La secrétaire de séance,

Isabelle SILHOL

Le Président de la Communauté

de communes du Clermontais,

Claude REVEL

Accusé de réception en préfecture

034-243400355-20230831-2023-08-29-12-DE

Date de télétransmission : 31/08/2023

Date de réception préfecture : 31/08/2023