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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.01.20.08 Assainissement Attribution du marche public pour la construction de la STEP de Paulhan Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.01.20.08 Assainissement Attribution du marche public pour la construction de la STEP de Paulhan)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire, Délibération n°2022.01.20.08

République Française

Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève

Extrait du registre des délibérations

Communauté de communes du Clermontais

Date de la convocation Mercredi 12 Janvier 2022 Séance du Jeudi 20 Janvier 2022

L'An Deux Mille Vingt et deux, le vingt Janvier à 18 heures, le

Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à

Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le Président,

Claude REVEL.

Votes : 42

Présents : 30 Pour :42

Absents : 3 Contre : 0

Représentés : 12 Abstention : 0

Rapporteur Joseph RODRIGUEZ 10ème Vice-Président en charge de l’eau et de la Gemapi

Etaient présents : M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Marina BOURREL (Brignac), Mme Myriam GAIRAUD (Cabrières), M. Claude REVEL (Canet), M. Arnaud MOULS (Canet), Mme Marie-Luce LOSCHI (Canet), Mme Reine GRENOVILLE (Canet), M. Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Mme Daria PICARD (Ceyras), M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), M. Jean-François FAUSTIN (Clermont L’Hérault), Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), M. Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Olivier BRUN (Fontès), M. Jean-Philippe OLLIER (Lieuran Cabrières), Mme Sophie COSTEAU (Mérifons), M. Serge DIDELET (Mourèze ), M. Francis BARDEAU (Nébian), M. Bernard COSTE (Octon), Mme Sophie ROYON (Paulhan), M. Bertrand ALEIX (Paulhan), Mme Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Mme Isabelle SILHOL (Péret), M. Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), M. Jacques ARRIBAT (Salasc), M. Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), M. Gérald VALENTINI (Valmascle), M. Jacky PEREZ (Villeneuvette).

Absents représentés : Mme Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par M. Olivier BERNARDI (Aspiran), M. Jean FRADIN (Canet) représenté par M. Claude REVEL (Canet), Mme Isabelle LE GOFF (Clermont L’Hérault) représentée par M. Jean- François FAUSTIN (Clermont L’Hérault), M. Jean Luc BARRAL (Clermont L’Hérault) représenté par Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault),M. Gérard BESSIERE (Clermont L’Hérault) représenté par M Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Mme Elisabeth BLANQUET (Clermont L’Hérault) représentée par Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), M. ELNECAVE Georges (Clermont L’Hérault) représenté par M. Jean-François FAUSTIN (Clermont L’Hérault), Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault) représentée par M Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Mme Christine RICARD (Paulhan) représentée par Mme Sophie ROYON (Paulhan) , M. Yves BAILLEUX-MOREAU (Paulhan) représenté par M. Francis BARDEAU (Nébian), M. Claude VALERO (Paulhan) représenté par M. Bertrand ALEIX (Paulhan), Mme Sylvie VERY- MALMON (Nébian) représentée par M. Francis BARDEAU (Nébian).

Absent(e)s : M. Salvador RUIZ (Clermont L’Hérault), M. Marc CARAYON (Lacoste), M. Sébastien VAISSADE (Liausson) .

Assainissement – Attribution du marché public pour la construction de la station d’épuration

intercommunale Paulhan-Aspiran-Usclas d’Hérault et ouvrages annexes

Afin de faire face aux problématiques sur les infrastructures d’assainissement des communes d’Aspiran,

Paulhan et Usclas d’Hérault, la Communauté de communes a adopté, lors de son conseil communautaire

du 29 septembre 2020, le projet de création d’une station d’épuration intercommunale à Paulhan et

d’ouvrages annexes permettant le raccordement des communes d’Usclas d’Hérault et d’Aspiran.

Ce programme de travaux est prévu en 2 tranches distinctes :

- Tranche 1 : Création de la station d’épuration intercommunale et création des réseaux

de transfert des eaux usées d’Usclas d’Hérault vers cette future station ;

- Tranche 2 : Création des réseaux de transfert des eaux usées d’Aspiran vers cette

nouvelle station de Paulhan, et création d’une interconnexion en eau potable entre ces

2 communes.Délibération n°2022.01.20.08

Afin d’engager la première tranche de travaux, la Communauté de communes a lancé la procédure de

consultation des entreprises en Août 2021. La date de limite des offres était fixée au 15 Novembre 2021.

Ce marché est constitué de 2 lots distincts :

- Lot 1 : Travaux de création de la nouvelle station d’épuration intercommunale ;

- Lot 2 : Travaux de création d’un nouveau poste de relevage pour la commune d’Usclas

d’Hérault.

Sur la base de la présentation du rapport d’analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres dans sa

séance du 11 Janvier 2022 a émis un avis favorable à l’unanimité, à l’attribution de ce marché de la

manière suivante :

- Lot 1 : Groupement SAUR / LE MARCORY / BALDARE / JP INDUSTRIE

- Lot 2 : Groupement SAUR / BALDARE / JP INDUSTRIE

En conséquence, Monsieur RODRIGUEZ propose aux membres du Conseil communautaire :

- D’APPROUVER l’attribution du marché de la manière suivante : Lot 1 : Groupement SAUR / LE

MARCORY / BALDARE / JP INDUSTRIE et Lot 2 : Groupement SAUR / BALDARE / JP

INDUSTRIE

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les actes et pièces relatifs à cette affaire.

Monsieur le Président soumet ce point au vote.

Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur RODRIGUEZ et après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

- APPROUVE l’attribution du marché de la manière suivante : Lot 1 : Groupement SAUR / LE

MARCORY / BALDARE / JP INDUSTRIE et Lot 2 : Groupement SAUR / BALDARE / JP

INDUSTRIE

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes et pièces relatifs à cette affaire.

Pour extrait conforme,

Le Président de la Communauté

de communes du Clermontais,

Claude REVEL.

Accusé de réception en préfecture

034-243400355-20220125-2022-01-20-08-DE

Date de télétransmission : 26/01/2022

Date de réception préfecture : 26/01/2022