Procès Verbal - PV du CM du 30 mars 2017 V1

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Ordre du Jour - 01 ODJ CM MARS

Procès Verbal - PV du CM du 30 mars 2017 V1 Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Mens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 30 mars 2017 V1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2017

Les conseillers municipaux de Mens régulièrement convoqués en date du 3 mars 2017 se sont réunis à la Mairie de Mens, le 30 mars 2017 à dix-huit heures trente, sous la présidence de M. COQUET Bernard, Maire de Mens. .

Étaient présents : Mme Anne-Marie BARBE, M. Marcel CALVAT, M. Jean-Paul CHABERT, M. Bernard

CHEVALIER, M. Gérard CHEVALLY, M. Gérard DANGLES, M. Claude DIDIER, M. Daniel DUSSERT, Mme Rosemary GIOVANETTI, M Jean-louis GOUTEL, Mme Lauriane JOSSERAND, Mme Véronique MENVIELLE,

Mme Sophie REICHMUTH.

Excusés : néant

Absent : Mme Carole SAUZE

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de

l’article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L. 2121-15 du

Code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Monsieur Marcel CALVAT est désigné pour remplir cette fonction.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Le Maire ouvre la séance à 18 h 35.

Le Maire précise en préambule que la séance se tient dans la salle Châtel du fait des travaux dans les locaux d'accueil de la Mairie qui se déroulent conformément au planning

Il indique également qu'il a reçu la démission de Madame Aurore PELLOUX. Conformément à la réglementation, c'est le suivant de liste qui devient ipso facto conseiller municipal. Ceci a été notifié à Monsieur Jean-Louis GOUTEL qui est accueilli ce jour au sein du conseil municipal. M. Jean-Louis GOUTEL se présente rapidement. Il travaille à la Chambre d'Agriculture de l'Isère en tant que Directeur Adjoint. Son objectif est de contribuer au mieux au travail de la municipalité. Le Maire annonce la présence de Anne-Christine Deladoeuille qui a quitté son poste depuis le 15 mars mais vient contribuer à la présente séance pour la présentation du compte administratif 2016 et du budget primitif 2017.

Le Maire signale aussi les efforts du personnel de la mairie pour faire face à une situation tendue fait de l'absence d'agents pour raison de santé au moment de l'engagement des travaux de la Place du Vercors et du travail administratif lié notamment à la foire du 1er mai. Le Maire remercie les agents pour leur compréhension et leur dévouement.

Le Maire annonce l’ordre du jour:

1. Approbation du Procès Verbal du 14 mars 2017;

2. Approbation des comptes de gestion 2016: M14 et M49 ;

3. Approbation des comptes administratifs 2016 : M14 et M49 ;

4. Affectation des résultats M14 et M49

5. Budgets primitifs 2017 : M14 et M49 ;

6. Vote des impôts locaux ;

7. Plan de stationnement ;8. Demande de financement au SEDI pour travaux sur Réseaux secs ;

9. Délibération supplémentaire non inscrite pour approbation du rapport de la CLECT du 5 décembre 2016 sur demande de la Communauté de communes du Trièves 10. Questions diverses

1. APPROBATION DU PV DU 14 MARS 2017

Le projet de PV du 14 mars 2017 fait l'objet de deux demandes de modifications par Monsieur Claude Didier

Ces deux modifications sont prise en compte en séance et apportées au PV du 14 mars 2017.

Le procès-verbal du conseil municipal du 14 mars 2017 ainsi modifié est adopté à l'unanimité.

2. Approbation des comptes de gestion 2016 M14 et M49

Il est précisé que Madame Rey, invitée, n'a pas pu se libérer pour cette séance : Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016 pour les budgets M14 et M49

3. Approbation des comptes administratifs 2016 M14 et M49

Budget principal M14 :

Sous la présidence de Monsieur Marcel CALVAT, 1er adjoint (13 votants) et hors la présence de Le Maire, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean Paul Chabert

le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2016 qui s’établit ainsi : Fonctionnement

Dépenses 1 168 789.62 €

Recettes 2 198 156.62 €

Excédent de clôture : 1 029 367.00 €

Investissement

Dépenses 628 914.89 €

Recettes 417 592.75 €

Restes à réaliser : 0€

Besoin de financement : 211 322.14 €Budget eau et assainissement M49 :

Sous la présidence de Monsieur Marcel CALVAT, (13 votants) 1er adjoint et hors la présence de Le Maire, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean Paul Chabert

le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2016 du budget eau et assainissement qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 221 062.73 €

Recettes 343 735.77 €

Excédent de clôture : 122 673.04 €

Investissement

Dépenses 114 338.83 €

Recettes 107 562.75 €

Restes à réaliser : 0€

Besoin de financement : 6 776.08 €4. Affectation du résultat M14 et M49

Le Conseil municipal de la commune de MENS, réuni sous la présidence de Bernard COQUET, Maire de Mens, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2016 ; statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2016 ; constatant que le compte administratif du budget M14 présente les résultats suivants :

RESULTAT CA

2015

VIREMENT

A LA SF

RESULTAT DE

L'EXERCICE 2016

RESTES A

REALISER 2016

SOLDE DES

RESTES A

REALISER

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DES RESULTATS

INVEST - 245 236.00€ 33 913.86 € - 211 322.14€

FONCT 822 724.58€ 206 642.42 € 1 029 367.00€

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la

délibération d'affectation du résultat,

 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016 1 029 367.00 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 211 322.14 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 818 044.86 €

Total affecté au c/ 1068 : 211 322.14 €

Le Conseil municipal de la commune de MENS, réuni sous la présidence de Bernard COQUET, Maire

de Mens, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2016 ; Statuant sur l'affectation

du résultat de fonctionnement 2016; Constatant que le compte administratif du budget M49

présente les résultats suivants :

RESULTAT CA

2015

VIREMENT

A LA SF

RESULTAT DE

L'EXERCICE 2016

RESTES A

REALISER 2016

SOLDE DES

RESTES A

REALISER

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DES RESULTATS

INVEST 46 621.10€ -53 397.18 € - 6 776.08€

FONCT 26 659.29 € - € 96 013.75 € 122 673.04€

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la

délibération d'affectation du résultat,

 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat comme suit :EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016 122 673.04 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 6 776.08 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 115 896.96 €

Total affecté au c/ 1068 : 6 776.08 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

5. Budgets primitifs 2017 : M14 et M49

Monsieur Jean Paul CHABERT présente le projet de budget primitif M14 qui dégage un report de 825 798,86 €. Il précise que, en section de fonctionnement, l’attribution de compensation passe de 37 885€ à 60 890 € soit +23 005 € pour le pacte scolaire. En section d'investissement, les travaux prévus comprennent notamment : Frais d’étude (PLU AVAP) 15 280 € - Travaux sur local Meysenc 37 500 € - Travaux vestiaires foot 51 600 € - Aménagement bureau accueil Mairie 72 000 € - Signalétique 38 700 € - Numérotation des rues 25 000 € - Bâches de la Halle 20 000€ - Piscine ombrage 35 000 € - Travaux accessibilité 35 000 € - PREP 1 500 000 € - Plan de circulation 20 000 € - Eclairage public SEDI 34 706 €. Un emprunt moyen terme de 500 000 € et un court terme de 700 000 € sont prévus.

Le Maire évoque le dossier des travaux de l'église et notamment d'accessibilité qui conduira à l'ouverture d'une porte. Des études seront nécessaires car il y a risque de fragiliser l'édifice. La maitrise d'œuvre est chiffrée à 7 000/10 000 € à minima pour les seuls impératifs d'accessibilité. Cependant il est suggéré de faire des études plus poussées du bâtiment pour un coût estimé à 24 000 € permettant un diagnostic en préventif des besoins de travaux sur ce bâtiment protégé. Ces études seraient enregistrées en frais de fonctionnement

S'agissant de l'ouverture d'une porte pour accessibilité, le choix devra tenir compte de la possibilité pour cette ouverture d'être retenue également comme issue de secours. Ce qui risque de ne pas être le cas d'une ouverture sur l'ancien petit cimetière du fait de sa proximité avec la porte d'entrée actuelle.

 Un consensus se dégage pour la mise en œuvre de diagnostics complets, l'engagement éventuels de certains travaux urgents et la programmation des travaux à définir.

S'agissant des travaux prévus Place du Vercors, sur question de Monsieur Claude Didier, le Maire

précise que le contrat ambition région de 3 ans pour le Trièves, a été réparti en fonction des

demandes des communes. Les travaux de la Place du Vercors entrent dans la catégorie réhabilitation

et animation des bourg centres. 60 000 € devraient être affectés à la commune de Mens pour la

période 2017/2019; ce qui s'avère être en deçà des annonces faites. Pour 2017 le budget primitif a

été monté sans recours à la subvention Région dont les sommes pourront être affectées aux travaux

2018 ou 2019.Sur la question des subventions attribuées, Monsieur Claude Didier regrette qu'un soutien plus fort

ne soit pas apporté aux associations du fait de leur dynamisme et de leur impact économique local.

Le Maire et monsieur Marcel Calvat précisent plusieurs points :

Les associations sont de la compétence de la Communauté de communes et la Mairie de Mens

contribue au financement des associations à travers les attributions de compensations.

Quand les associations ne bénéficient pas d'une aide de la Communauté de commune, la mairie peut

leur venir en aide pour l'organisation d'évènements. Le montant 2017 est prévu au budget primitif

pour 13 000 € auquel il faut ajouter des aides apportées en gratuité des locaux et tarification

préférentielles, prêt de matériel dont barnum, gratuité des 1000 premières photocopies réalisées,

aide logistique par le personnel communal. Dorénavant, pour la plupart des prestations internes

apportées, une évaluation financière sera faite. Monsieur Marcel Calvat alerte également sur le

grand nombre des associations et leur difficulté à dégager des ressources. Une réflexion devrait être

conduite au sein de ces organisations en vue le cas échéant de rapprochements permettant

d'optimiser les apports reçus.

Monsieur Jean Paul CHABERT présente le projet de budget primitif M49. Le projet de budget proposé

tient compte de la réalisation d’un emprunt de 140 000 € ce qui permet la réalisation de travaux

(remplacement conduite Chardeyre et suppression anomalie réseaux EU Courtial Bard et Bilangeole)

et la constitution d’une réserve de 148 000 €. Les travaux sur conduite de Chardeyre vont démarrer.

Des conventions de servitude sont en cours de signature (régularisation d'une situation de fait). Une

augmentation du prix de l’eau a été votée - prix M3 eau +8% (de 1.15 à 1.24 € le m3) prix m3

assainissement +8% (de 1.34 à1.43 € le m3). Elle s'appliquera à partir de 2018 et va permettre de

dégager une recette supplémentaire de 15 822 € en 2018 et suivants pour couvrir l’annuité de

l’emprunt de 140 000 €.Voté : appliqué à partir de 2018

 Les budgets primitifs 2017 sont adoptés avec une abstention pour le budget principal et à l’unanimité pour le budget eau et assainissement.

Budget principal : M14

M14 DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 2 080 114.86 € 2 082 114.86

Section d'investissement 3 115 398 € 3 115 398 €

TOTAL 5 195 512,86 € 5 195 512,86 €

Autofinancement prévisionnel dégagé au profit de la section d'investissement 825 798,86 €

Budget eau et assainissement : M49

M49 DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 428 547.78 € 428 547.78 €

Section d'investissement 387 689.86 € 387 689.86 €

TOTAL 816 237.64 € 816 237.64 €

Autofinancement prévisionnel dégagé au profit de la section d'investissement 216 356.96 €6. Impôts locaux

Le Maire indique que les taux n'ont pas été augmentés depuis 20 ans. L'évolution des bases reçue donne une estimation de 698 000 € soit +58 000 € par rapport au prévisions inscrites au budget primitif. Ce supplément de recettes permet de couvrir la hausse des attributions de compensation du budget de fonctionnement de 23 005 € pour le pacte scolaire et assure un complément d'autofinancement de 34 995 € assurant le financement de l'attribution de compensation en investissement pour 17 124 € (Très Haut Débit).

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Vu le budget principal 2017, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 640 000 € ;

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide de reconduire les taux suivants :

• Taxe d'habitation = 12.29 %

• Foncier bâti = 24.52 %

• Foncier non bâti = 57.49 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

7- PLAN DE STATIONNEMENT

Le Maire rappelle que le stationnement des véhicules dans le centre est toujours une question difficile

à résoudre; L'objectif fixé pour l'élaboration du plan de stationnement est triple :

 permettre à un maximum de personnes de faire leurs courses et démarches dans le centre,

 assurer la fluidité des circulations,

 assurer la sécurité des piétons.

Les observations qui ont été faites depuis plusieurs mois montrent qu'il faut aujourd'hui procéder à

quelques adaptations limitées. Celles-ci consisteront pour l'essentiel en une application plus stricte de

la réglementation en matière de stationnement pour les personnes handicapées, en une

extension de quelques places de la zone bleue qui gardera les mêmes règles de durée, en une

précision de certaines zones de stationnement interdit parfois mal définies au rafraichissement des

marquages au sol existants.

Le dossier est présenté au Conseil municipal pour échanges et prise en compte des propositions.

Les stationnements interdits

 Rue du Breuil :

Autorisation de stationner entre Promenade Chocolat et le bureau de tabac le Mille Feuilles pendant

la période hivernal soit du 1er novembre au 2 mai. Zébra jaune d’interdiction de stationner aux deux

extrémités après les deux commerces. A prévoir Traçage et Arrêté

 Avenue Jean Ripert :

Interdiction bilatérale de stationner du STOP jusqu'à la résidence Pinel (PMR et place d’attente

caravane près du camping). A prévoir achat et pose panneaux + arrêtéParking devant la caserne réservé aux véhicules personnels des pompiers (avec potelets amovibles) A

prévoir Traçage et Arrêté

Circulation interdite sur le parking de l’école primaire en période scolaire 8h15 à 8h45 et de 16h15 à

16h45 A prévoir Panneaux achat et pose + Arrêté

 Rue Docteur Senebier :

Parking réservé pour la MEJ conservé.

Après la station service ligne jaune sur les deux trottoirs (avant la Poste) A prévoir Traçage et Arrêté

Précision : les lignes jaunes ne seront pas devant les containers pour ne pas induire en erreur les déposants

 Place du Vercors :

Les règles de stationnement découleront de la requalification de la Place (projet en cours)

 Place Tannon Bonnet :

Stationnement interdit le long du jardin Jean Bonniot confirmé (stationnement gênant pour les

entrées de garages).

Stationnement interdit le long du trottoir devant la pharmacie

Panneau de stationnement interdit A prévoir Arrêté

 Place Richard Wilm :

Procéder au traçage du stationnement

 Place Paul Brachet :

Ligne jaune devant le café internet et l’ancien Proxi A prévoir Traçage et Arrêté

 Rue du pas de l’Aiguille :

Les règles de stationnement découleront de la requalification de la Place du Vercors (projet en cours)

 Boulevard Edouard Arnaud :

Stationnement interdit bilatéral de la maison Perrier et angle de la mairie jusqu’à intersection de la

rue du bourg; En conséquence également interdit du Café des Arts à l'angle de la Mairie - A prévoir

Traçage et Arrêté (précision pas de ligne jaune devant la zone bleue)

 Avenue Courtial Bard :

Stationnement interdit devant la maison Pinto (les voitures gênent la circulation et principalement la

circulation des bus dans le rond point). A prévoir Panneaux achat et pose + Arrêté

 Route de Charvet :

Stationnement interdit des garages communaux jusqu’au virage Environ sur 20m A prévoir Panneaux

achat et pose + Arrêté Rue de l’ancienne poste :

Stationnement interdit A prévoir Arrêté

 Rue St Giraud :

Stationnement interdit A prévoir Arrêté

 Place de la Mairie :

Arrêt et stationnement interdit à gauche de la mairie entre le mur et la zone bleue ainsi que de

l'angle de la Mairie Boulevard Edouard Arnaud jusqu'à l'angle de la maison Lucet. A prévoir achat et

pose de panneaux +Arrêté

 Rue Louis Rippert :

Stationnement interdits bilatéral sur toute la rue de l’office du tourisme jusqu'à la Croix A prévoir

Traçage/ achat et pose de panneaux+Arrêté

 Rue du Temple :

Rue en sens unique Panneau du sens interdit à repositionner et à prévoir Arrêté

 Chemin pré Colombon :

Circulation interdite A prévoir Traçage/ achat et pose de panneaux+Arrêté ou pose d'un rocher

 Rue du Ménil :

Panneaux indicateur du parking du pré Colombon achat et pose à prévoir

STOP ; A prévoir rafraichissement du traçage/ achat et pose de panneaux

A prévoir achat et pose d'un Miroir rue Louis Rippert pour sécuriser la sortie de la rue du ménil

 Marché :

Interdiction de stationner derrière l'Eglise les jours de marché de 6h à 13h afin de permettre aux

marchands de se garer - A prévoir Traçage/ achat et pose de panneaux+Arrêté

Les zones Bleues 6 zones , 86 places - 6 PMR (place personnes à mobilité réduite)

Tous les jours de 8h00 à 19h00 sauf dimanches et jours fériés

question entre 12h et 14 h cause temps au restaurant à respecter 1 heure et demi lié à la zone bleue = courte

Travaux à prévoir : (1) rafraichissement traçage et panneaux : achat et pose

 Places Paul Brachet 28 + 2 PMR - (1)

 Place Tannon Bonnet 5 + 1 PMR - (1)

 Place de la mairie 26 + 2 PMR - (1)

 Place Richard Beranger 6 places traçage à créer - panneaux achat et pose -arrêté à prendre

 Rue du Breuil 25 + 1 PMR- (1) Boulevard Edouard Arnaud 6 + 1 PMR- (1)

Les stationnements handicapés 16 places dont 12 dans le Centre Bourg et 4 en périphérie

Nature des travaux : T pour Traçage à faire - P pour Panneaux achat et pose A pour arrêté à prendre

 Place Paul Brachet : 2 places handicapées devant l’ancien EHPAD (T+P+A) et une place pour

le Bus le samedi matin avec usage libre les autres jours de la semaine (A)

 Place Tannon Bonnet : 1 devant la pharmacie (P+A)

 Rue du Breuil : 1 devant la boucherie Longo (T+P+A)

 Place de la Mairie : 2 devant l’entrée de l’espace culturel (T+P+A). 1 place bleue sera

supprimée au profite des 2 places PMR)

 Boulevard Edouard Arnaud : 1 place sur la zone bleue à droit de Konan et Gaufrette (T+P+A).

1 devant l’AEP (A)

 Place Richard Béranger : 1 place au dessus de l’entrée de la cure (T+P+A)

 Place des aires : 1 place devant l’école (T+P+A)

 Avenue Jean Ripert : 1 place devant la piscine (T+P+A)

 La Poste : 1 place à gauche à l’entrée du parking (T+P+A) ou 1 place en haut sur la gauche de

la Poste (T+P+A) - choix à faire selon simplicité pour la personne à mobilité réduite et nature

des aménagements à réaliser

 Pré Colombon : 2 places à droit de la borne de recharge électrique (T+P+A)

 Etang de Mens : 1 place au bout du chemin de l’étang (T+P+A)

 Salle des Sagnes : 1 place au niveau de l’entrée (T+P+A)

Autres aménagements :

Pré Colombon : prévoir en entrée/sortie 2 portiques amovibles à 2 mètres et pose de rocher

obstruant pour les véhicules sur les autres entrée dans l'objectif d'éviter le squat de véhicules sur le

parking. Ces aménagements seront étudiés pour laisser le libre accès aux secours.

Madame Sophie Reichmuth demande que ces aménagements permettent également le

stationnement des véhicules hauts qui stationnent pour faire des courses et que soit pris en compte

le cas des camping cariste qui veut rester 2 jours sur place du fait de l'intérêt économique de leur

présence. Monsieur Marcel Calvat indique que seront étudiés les modalités d'un accueil libre mais

sécurisé du point de vue sanitaire

Radar pédagogique : des excès de vitesse sont enregistrés à l'entrée de Mens– à prévoir un

équipement STOP ou ralentisseur. Monsieur Claude Didier indique la possibilité de mise en place de

chicanes devant la poste.

Le Maire conclut en précisant un objectif de réalisation des principaux travaux pour le mois de juin.8 - SEDI TRAVAUX PLACE DU VERCORS Affaire n°16-462-226 Enfouissement - Entrée Ouest

Commune de MENS

Les travaux d'enfouissement des réseaux secs de l'entrée Ouest de la commune ont été retirés du

marché Pelissard car de la compétence du SEDI donc avec un financement non prévu au départ.

Cette délibération fait suite à la délibération n° DEL 2017_02_13 approuvée le 23 février 2017

Suite à notre demande, le Syndicat des Energies du Département de l'Isère (SEDI) envisage de

réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints,

intitulés :

SEDI - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

 prix de revient prévisionnel TTC de l'opération: 138 232 €

 montant total des financements externes : 80 311 €

 participation aux frais du SEDI : 1 945 €

 contribution prévisionnelle aux investissements : 55 976 €



Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte du projet

présenté et du plan de financement définitif, de la contribution correspondante au SEDI.

Le Conseil, entendu cet exposé

1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :

 Prix de revient prévisionnel : 138 232 €

 Financements externes : 80 311 €

 Participation prévisionnelle : 57 921 €

(frais SEDI + contribution aux investissements)

2 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du

décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total

de ) 55 976 € pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde)

SEDI - TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

 prix de revient prévisionnel TTC de l'opération: 20 782 €

 montant total des financements externes : 1 780 €

 participation aux frais du SEDI : 935 €

 contribution prévisionnelle aux investissements: 18 067 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte du projet

présenté et du plan de financement définitif, de la contribution correspondante au SEDI.LE CONSEIL, entendu cet exposé,

1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :

 Prix de revient prévisionnel : 20 782 €

 Financements externes : 1 780 €

 Participation prévisionnelle : 19 002 €

(frais SEDI + contribution aux investissements)

2 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du

décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total

de 18 067 € pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde)

 Les deux décisions sont approuvées à l'unanimité et le Conseil municipal autorise le Maire à signer toute convention en vu de leur mise en œuvre.

9- REVISION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION :

approbation rapport de la CLECT du 5/12/2016

Le Maire rappelle que le rapport de la CLECT du 9 janvier 2017 et le nouveau montant de l‘attribution

de compensation tel que proposé par la CLECT ont été approuvés par délibération du 23 février 2017.

La CLECT demande en outre d'approuver son rapport du 5 décembre 2016 qui présente l'évaluation

du montant des produits et/ou charges transférés à la Communauté de communes du Trièves

concernant le financement du déploiement du Très Haut Débit sur le territoire et la fermeture du

bureau d’information touristique au col de l’Arzelier et la restitution du bâtiment Col Chic à la

commune de Château Bernard

En conséquence,

 Vu l'article 1609 nonies C 1er bis du Code Général des Impôts et vu le rapport de la C.L.E.T.C.

réunie le 5 décembre 2016 pour évaluer le montant des produits et/ou charges transférés à

la Communauté de communes du Trièves concernant le financement du déploiement du Très

Haut Débit sur le territoire et la fermeture du bureau d’information touristique au col de

l’Arzelier et la restitution du bâtiment Col Chic à la commune de Château Bernard

 Vu la délibération du 19 décembre 2016 du conseil communautaire de la Communauté de

Communes du Trièves approuvant à l’unanimité dans le cadre de la procédure de révision

libre des attributions de compensation le rapport de la CLECT du 5 décembre 2016,

 Considérant que le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision

peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire,

statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres

intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts

de charges.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le rapport de la C.L.E.C.T du 5 décembre 2016 et le

montant de la nouvelle attribution de compensation pour la commune de Mens

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 Approuve le rapport de la C.L.E.C.T. du 5 décembre 2016, Approuve le nouveau montant de l‘attribution de compensation tel que proposé par la CLECT pour la commune de Mens : 23 005 € pour le pacte scolaire en budget de fonctionnement et 17 124 € pour le Très Haut Débit en budget d'investissement.

10. QUESTIONS DIVERSES

Réunion de présentation du déroulement du chantier de la place du Vercors le 10/4/17 à 18h Il est indiqué que cette réunion a lieu à la même heure que la séance du conseil communautaire qui vote le budget. Soumis aux impératifs de calendrier de l'Architecte des Bâtiments de France, de la disponibilité des entreprises et de la disponibilité de l'amphithéâtre du collège, il n'a pas été possible de trouver une autre date.

Déchèterie : les déchèteries du Trièves, de la compétence de la Communauté de communes, sont fermées pour cause de non conformité. La Communauté de communes demande aux particuliers d'aller à Vif. Des dépôts sauvages sont constatés. Le problème le plus aigüe est la collecte des déchets verts que le broyage par les services de la Communauté de communes chez les particuliers ne pourra résoudre que partiellement. C'est pourquoi, sous le contrôle de la Communauté de communes, pour les seuls déchets verts, il est proposé de rouvrir Foreyre uniquement pour les déchets verts avec des horaires définis et en présence d'un employé de la Communauté de communes. In fine les déchets seront broyés sur le site par la Communauté de communes. Pour les autres déchets toute solution a été rejetée par la Communauté de communes

Bennes de tri : Madame Sophie Reichmuth indique que les bennes de tri sont souvent trop pleines et demande si la Communauté de communes peut faire des enlèvements plus réguliers car aujourd'hui ils sont réalisés une fois par semaine. Il est indiqué que, pour l'été, l'entreprise passe 2 fois au lieu de une. Madame Anne Marie Barbe précise que cette information est relayée régulièrement par Le Maire à la Communauté de communes. Elle précise également que certains lieux sont plus remplis que d'autres ex pré Garon ce qui pose un problème d'enlèvement partiel; il va être prévu une augmentation de la capacité des bacs.

Diffusion des projets de délibération : Monsieur Claude Didier interroge sur le fait que le Dauphiné Libéré reçoit l'ordre du jour et les projets de délibération qui ne sont pas publiques tant que non votée. Le Maire précise que le Dauphiné Libéré n'est pas destinataire de toutes les délibérations mais uniquement certaines d'entre elles qui n'ont qu'un caractère informatif.

Panneau lumineux : le nouveau panneau lumineux est en cours de mise en place.

Soirées au café des sports : dans le cadre d'une soirée il a été constaté une arrivée massive de vélos sur le trottoir du bureau de tabac jusqu'à chez Groupama d'où des difficultés de passage sur les trottoirs pour les piétons et poussettes. Par ailleurs, Monsieur Marcel Calvat alerte sur les risques de sécurité lorsque des tables et chaises sont installées sur la voie publique.

Séance levée à 19 h 55.