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Compte-Rendu - CR CM 2019 03 19 v1
Procès Verbal - PV CM 02 05 19
Procès Verbal - PV CM 28 03 19 v1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 03 19 v1)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Fiscalité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Conseil
Municipal
du
28
mars
2019
Nombre
de
Présents |
Excusés |
Absent
conseillers
avec
Les
conseillers
municipaux
de
Mens
régulièrement
convoqués
en
en
exercice
pouvoir
date
du
13
mars
2019
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
Mens,
le
28
mars
à
dix-huit
heures
trente,
sous
la
présidence
de
M.
COQUET
15
10
5
0
Bernard,
Maire de Mens.
Etaient
présents
COQUET
Bernard,
BARBE
Anne-Marie,
CALVAT
Marcel,
MENVIELLE
Véronique,
GIOVANETTI
Rosa-Maria,
CHABERT
Jean-Paul,
CHEVALIER
Bernard,
DUSSERT
Daniel,
GOUTEL
Jean
Louis,
DIDIER
Claude
Excusés
: DANGLES
Gérard
pouvoir
remis
à
Marcel
CALVAT,
SAUZÉ
Carole
pouvoir
remis
à
Bernard
COQUET,
JOSSERAND
Laurianne
pouvoir
remis
à
Bernard
CHEVALIER,
REICHMUTH
Sophie
pouvoir
remis
à
Rosemarie
GIOVANETTI,
CHEVALLY
Gérard
pouvoir
remis
à Claude
DIDIER,
Absents:, Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L. 2121-
17
du
Cade
général
des
Collectivités
territoriales.
Le
Maire
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
de
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
Madame
Anne
Marie
BARBE
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Le
Maire
ouvre
la
séance
à 18H45
et annonce
l’ordre
du jour
Approbation
du
Procès-Verbal
du
28
février
2019;
Présentation
Mixage
Convention
de
mise
à disposition
d’un
maître-nageur
par
la commune
de
Susville
Recrutement
d'agents
contractuels
de
remplacement
en
application
de
l’article
3-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26/01/1984
(ajout
à l’ordre
du
jour)
Approbation
des
comptes
de
gestion
2018:
M14
et
M49 ;
Approbation
des
comptes
administratifs
2018
: M14
et
M49
;
Affectation
des
résultats
M14
et
M49
Budgets
primitifs
2019
: M14
et
M49 ;
.
Vote
des
impôts
locaux
10.
Questions
diverses
(ajout
à l’ordre
du
jour)
BwNr wœnumiu
Approbation
du
PV
du
28/02/2019
Le
procès-verbal
du
28
février
2019
est
approuvé
par
13
voix
pour
et
2 abstentions.
| Présentation et échanges
Mixage
Isabelle
ANDRE,
Marie
DONNAT,
élues
référentes,
et
Béatrice
PERDRIX,
Directrices
présente
au
Conseil
Municipal
l’évolution
de
Mixage
crée
il y
a
10
ans
en
tant
que
Maison
de
l’enfance
et
de
la jeunesse
et
qui
est
devenue
depuis
2
ans,
un
espace
de
vie
sociale
(EVS)
dans
le
cadre
d’un
conventionnement
avec
la
Caisse
d’Allocation
familiale
et
d’un
conventionnement
avec
le
Département.
Un
EVS
est
une
petite
structure
de
proximité,
construite
sur
le
modèle
du
centre
social
mais
sous
une
forme
moins
complexe
et
moins
contraignante.
Un
EVS
peut
par
exemple
proposer
un
accueil,
une
information
pour
les
habitants
; des
sorties
découvertes,
des
vacances
solidaires,
de
l’accueil
de
loisirs
; des
services
(accompagnement
scolaire,
accueil
d'enfant,
..)
; des
activités
sportives
; des
ateliers
divers
; des
bourses,
des
prêts
de
matériels
; des
événements,
fêtes
de
voisinage...ll
accompagne
notamment
des
actions
locales
en
fonction
des
besoins
de
proximité
des
habitants
avec
un
panel
d'activités
et
d'initiatives
tels
que
le
café
couture,
café
bricole
et
repas
partagé
du
lundi,
l'atelier
de
français,
le
«
Noël
improbable
»
mis
en
place
par
les
habitants,
la
fête
des
habitants
d'ici
et
d’ailleurs,
les
sorties
découvertes
etc.
Mixage
accueille
également
toute
l’année
des
permanences
: avocat
et
architecte
conseil,
centre
de
planification
...
Mixage
héberge
également
37
associations
avec
la
mise
à
disposition
de
salles
pour
la
tenue
des
activités
et
ou
réunion.
Les
associations
hébergées
ont
la
gratuité
des
locaux
mais
s'engagent
à
se
réunir
3
fois
par
ans
pour
un
point
sur
la
vie
commune
dans
l’équipement.
Elles
s'engagent
également
à
donner
un
temps
de
leur
compétence
en
direction
de
la
collectivité
; par
exemple,
le
Conseil
Municipal
du
28
mars
2019
- Procès-verbal -
1 yoga
peut
donner
un
temps
à
la
halte-garderie
...
Cela
fonctionne
très
bien
et
les
permanents
veillent
au
respect
de
cette
règle.
Le
partenariat
avec
les
communes
est
particulièrement
important
notamment
pour
aiguiller
et
orienter
les
habitants
vers
Mixages
en
fonction
des
demandes
des
habitants.
C'est
un
outil
également
complémentaire
aux
actions
conduites
par
le Département
notamment
le traitement
des
dossiers
individuels
en
aide
sociale,
l’aide
à
l'enfance,
la
Maison
de
Services
au
Public
(MSAP).
I!
faut
noter
que
Mixage
vient
d'être
inscrit
comme
participant
à une
réflexion
« territoire
zéro
chômeur
».
Mixages
fonctionne
avec
une
équipe
de
3,8
équivalent
temps
plein.
Son
champ
d'action
s’est
fortement
développé.
La
maîtrise
des
dépenses
repose
sur
la
mutualisation
des
personnes,
des
équipements
ou
d’autres
moyens
avec
d’autres
services
de
la
Communauté
de
communes
ou
des
Communes
...
Sa
vocation
est
de
permettre
à des
personnes
qui
ne
se seraient
pas
rencontrées
spontanément
d'agir
ensemble.
Béatrice
PERDRIX
rappelle
que
l’inauguration
aura
lieu
dimanche
30 juin
pendant
la fête
des
habitants.
Les
élus
seront
bien
évidement
invités.
Marcel
CALVAT
et
l’ensemble
des
élus
font
part
de
leur
intérêt
pour
la structure,
les
actions
qu'elle
conduit.
Ils
relèvent
en
particulier
l'augmentation
forte
des
missions
et
des
actions
qui
s'accompagne
dans
le même
temps
d’une
maitrise
des
coûts
et
du
nombre
de
permanents.
Convention
de
mise
à disposition
d’un
maître-nageur
par
la commune
de
Susville
Marcel
Calvat
indique
que,
comme
les
années
précédentes,
il
convient
de
solliciter
la
Commune
de
Susville
pour
obtenir
la mise
à disposition
de
Monsieur
Vincent
Melmoux
du
1er
au
30
juin
2019
et
le cas
échéant
selon
les
besoins
du
1°”
au
13
septembre.
La
Commune
de
Susville
facturera
à
la
Commune
de
Mens
la
totalité
du
remboursement
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales
et
autres
de
M.
Melmoux,
correspondant
à
la
fraction
de
travail
qu'il
aura
effectué
pendant
sa
mise
à disposition
à la collectivité
de
Mens.
Marcel
Calvat
tient
à remercier
Vincent
Melmoux
qui
coordonne
l'organisation
du
fonctionnement
de
la piscine
avec
les
Maîtres-nageurs
et
qui
s’investit
fortement
à
nos
côtés
notamment
pour
l'accompagnement
scolaire,
le savoir
nager
...
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
e
APPROUVE
la
mise
à
disposition
de
M.
Vincent
MELMOUX
par
la Commune
de
Susville
à
la
Commune
de
Mens
du
1er
au
30
juin
2019
et
le
cas
échéant
selon
les
besoins
du
1er
au
13
septembre
-
avec
facturation
des
rémunérations,
des
charges
sociales
et
autres
de
M.
Melmoux,
correspondant
à
la
fraction
de
travail
qu'il
aura
effectué
pendant
sa
mise
à disposition
à la collectivité
de
Mens.
e
AUTORISE
le
Maire
à signer
ladite
convention
de
mise
à disposition,
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
POUR
REMPLACER
DES
AGENTS
PUBLICS
MOMENTANEMENT
INDISPONIBLES
(EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
3-1
DE
LA
LOI
N°
84-53
DU
26
JANVIER
1984)
Le
Maire
indique
que
nous
sommes
informés
de
l’arrêt
maladie
d’un
fonctionnaire
jusqu'au
28
avril
2019.
Compte
tenu
de
la
durée
de
cette
absence,
il
convient
de
mettre
en
place
son
remplacement
par
un
agent
contractuel.
Le
Maire
informe
également
le
Conseil
municipal
qu’une
fonctionnaire
titulaire
va
quitter
la
commune
pour
mutation
dans
une
autre
commune.
L'organisation
de
son
remplacement
est
en
cours
pour
assurer
la continuité
de
service
avec
notamment
une
déclaration
de
vacance
de
poste.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3-1
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
hypothèses
exhaustives
suivantes
énumérées
par
l’article
3-1
de
la loi du
26
janvier
1984
:
- temps
partiel
;
Conseil
Municipal
du
28
mars
2019
- Procès-verbal
- 2 - congé
annuel
;
- congé
de
maladie,
de
grave
ou
de
longue
maladie
;
- congé
de
longue
durée
;
- congé
de
maternité
ou
pour
adoption
;
- congé
parental
;
- congé
de
présence
parentale
;
- congé
de
solidarité
familiale
;
-
accomplissement
du
service
civil
ou
national,
du
rappel
ou
du
maintien
sous
les
drapeaux
ou
de
leur
participation
à des
activités
dans
le cadre
des
réserves
opérationnelle,
de
sécurité
civile
ou
sanitaire ;
- où
enfin
en
raison
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Après
avoir
entendu
l'exposé
des
motifs
par
le
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
e
D'autoriser
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
publie
momentanément
indisponibles.
Le
Maire
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
e
De
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Approbation
du
compte
de
gestion
2018:
budget
général
M14
Le
Maire
et
l'Elu
délégué
aux
finances
rappellent
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
!l
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
et
après
avoir
entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le compte
de
gestion
budget
général
M14
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2018.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Approbation
du
compte
administratif
2018:
budget
général
M14
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Marcel
CALVAT,
1°
adjoint,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
2018
qui
s'établit
ainsi :
Fonctionnement Dépenses
2018
1 304
530.39
€
Recettes
2018
1618
940.25
€
Excédent
de
clôture
:
314
409.86
€
Report
de
2017
325
572.84 €
Solde
section
639
982.70
€
investissement Dépenses
2018
1 640
863.08
€
Recettes
2018
2 416
488.91
€
Restes
à réaliser
dépenses
1 232
101.30
€
Restes
à réaliser
recettes
630
520.00
€
Report
de
2017
33677.84€
Solde
section
:
207
722.37
€ après
financement
des
restes
à réaliser
Claude
Didier,
en
son
nom
et
celui
de
Sophie
Reichmuth
et
Gérard
Chevally
indique
que
les
notes
de
présentations
fournies
avec
les
projets
de
délibération
sont
de
qualité.
Il
demande
pourquoi
les
montants
Conseil
Municipal
du
28
mars
2019
- Procès-verbal
- 3 perçus
au
titre
de
la taxe
foncière
et de
la taxe
d'habitation
sont
supérieurs
au
prévisionnel.
Jean
Paul
Chabert
rappelle
que
l’ensemble
des
recettes
est
estimé
de
façon
prudente
et
que
par
ailleurs
les
modalités
de
compensation
de
l'abattement
de
taxe
foncière
2018
n'étaient
pas
connues
lors
de
l'établissement
de
la décision
modificative
2018.
Claude
Didier
demande
à quoi
correspondent
les
annulations
de
recettes
en
investissement.
Jean
Paul
Chabert
rappelle
qu’il
s’agit
du
transfert
au
budget
de
l'eau
des
coûts
liés
aux
réseaux
d'eau
et
assainissement
pour
le
chantier
de
la
place
du
Vercors.
Ce
transfert
a
été
voté
par
le
Conseil
Municipal
du
22
novembre
2018
et
est
mentionné
en
page
4
de
la
note
de
présentation
accompagnant
les
projets
de
délibération Claude
Didier
demande
quelle
est
la
part
du
capital
remboursé
correspondant
aux
emprunts
moyens
terme
et
aux
emprunts
court
terme.
Il demande
si les
ratios
présentés
en
séance
peuvent
être
communiqués.
Jean
Paul
Chabert
indique
que
le
montant
des
remboursements
en
capital
au
titre
de
l'emprunt
relais
est
de
596
507
€
; les
remboursements
sont
intervenus
au
fur
et
à
mesure
de
l’encaissement
des
subventions
et
des
remboursements
de
TVA.
Il
reste
103
493
€
à
rembourser
sur
l'emprunt
relais
correspondant
à
des
restes
à
rembourser
sur
la TVA.
Le
montant
des
remboursements
d'emprunts
moyen
terme
s'élève
à 72
557
€ en
2018.
RATIOS
BUDGET
GENERAL
M14
e
Endettement
Encours
de
la
dette
à
MLT
/ excédent
brut
d'exploitation
= 948
/ 340
= 2,79
en
2016
et
5,30
en
2017
Zone
verte
< à 6 ans
— médiane
7 à
11
ans
- zone
rouge
> à
11
ans
Annuité
d'emprunt
en
capital/recettes
réelles
de
fonctionnement
= 83
/ 1439
= 5,76%
Ratio
<
20%
e
Surendettement
Encours
de
la dette
à MLT
/
recettes
réelles
de
fonctionnement
= 948
/
1439
= 0,66
; 0,41
en
2016
; 0.42
en
2017
Alerte
si ration
> à 1,21
pendant
2 années
consécutives
e
Rigidité
des
charges
structurelles
Frais
de
personnel
+ annuité
en
capital
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
= 561
/ 1439
= 0,38
; 0,41
en
2016
; 0,42
en
2017
Autofinancement
et
dépendance
financière
= 69,80%
dont
impôts
locaux
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
= 705
/ 1439
= 48,9%
(seuil
entre
40%
et
60%)
DGF
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
= 301
/ 1439
= 20,90%
(seuil
30%)
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Jean
Paul
CHABERT,
délégué
aux
finances,
après
en
avoir
délibéré
et
hors
de
la
présence
de
M.
COQUET
Maire,
le
Conseil
municipal,
approuve
le
compte
administratif
2018
par
13
voix
pour.
Le
pouvoir
remis
par
Carole
SAUZE
au
Maire
n’est
pas
pris
en
compte
dans
le
calcul
des
voix
pour
cette
délibération. [ Affectation
du
résultat
2018
— budget
général
M14
Après
avoir
examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
un
excédent
d'exploitation
de
639
982.70
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
a.Résultat
de
l'exercice
(excédent)
314
409.86
€
b. dont
Plus-values
nettes
de
cession
d'éléments
d'actif:
0.00
€
c.
Résultats
antérieurs
de
l'exercice
325
572.84
€
Résultat
à affecter
: d.=
a.+c.
(1)
639
982.70
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
e.Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
809
303.67
€
f.Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
-601
581.30
€
Besoin
de
financement
= e. +f.
-127
164.09
€ (°)
{*}
correspondant
à
O
besoin
de
financement
pour
le
budget
général
et
-127
164,09
€
correspondant
à
l'agrégation
du
besoin
de financement
de
la section
investissement
du
budget
de
l’eau
AFFECTATION
(2)
=
d.
639
982.70
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le
montant
des
plus-values
nettes
de
cession
d'actifs
{correspond
obligatoirement
au
montant
du
b =
0,00€
Conseil
Municipal
du
28
mars
2019
-
Procès-verbal
- 4 2) Affectation
en
réserves
R 1068
en
investissement
520
000.00
€
(ou
minimum
pour
la couverture
du
besoin
de financement
diminué
de
1)
3)
Report
en
exploitation
R 002
119
982.70
€
| Approbation
du
budget
primitif
2019
: budget
général
M14
Jean
Paul
Chabert
présente
le
projet
de
BP
2019
pour
le budget
général
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
S'agissant
des
charges
de
personnels,
Claude
Didier
demande
si
l'impact
du
RIFSEEP
est
inclus.
Jean
Paul
Chabert
répond
qu'une
enveloppe
RIFSEEP
est
bien
inscrite
au
budget.
Le
Maire
précise
que
les
charges
de
personnel
sont
stables
malgré
les
revalorisations
prévues
par
la
grille de
la
fonction
publique
territoriale.
Cette
stabilité
est
liée
à un
effort
très
significatif
de
rationalisation
du
travail
et
à
la
mise
en
place
d'une
polyvalence
au
sein
des
équipes.
Elle
repose
également
sur
l'implication
forte
du
personnel.
Le
Maire
indique
également
que
la
charge
de
travail
administratif
a
été
significativement
augmentée
par
la
gestion
des
titres
sécurisés
(cartes
d’identités
et
passeports)
du
fait
de
l'installation
d’un
DR.
De
nombreuses
personnes
se
rendent
en
mairie
pour
faire
établir
ces
titres
même
depuis
le
Nord
Isère.
En
contrepartie,
l'indemnité
de
l'Etat
est
passée
d'environ
6.000
à environ
9.000
€ par
an.
Claude
Didier
indique
que
la
réduction
de
la
masse
salariale
conduite
par
la
commune
est
appréciée
et
que
c'est
un
facteur
important
de
maitrise
des
dépenses.
Il
constate
que
le
budget
aux
associations
est
stable.
Sophie
Reichmuth,
Gérard
Chevally
et
lui-même
sont
conscients
des
efforts
faits
en
terme
d’aides
logistiques
et
autres
mais
ils indiquent
que
chaque
année,
il y a
un
écart
de
2000
€
à 3 000
€
avec
les
demandes.
lis précisent
que
l'augmentation
de
ce
poste
serait
un
encouragement
aux
associations.
Le
Maire
indique
que
l'analyse
des
subventions
versées
depuis
2012
montre
que
le
réalisé
a
toujours
été
en
decà
des
prévisions
inscrite
au
budget
hormis
en
2016
versé
13600
€ inscrit
au
BP
13.300
€
Jean
Paul
Chabert
rappelle
qu'il
y
a
aussi
les
prêts
de
salles
gratuites
et
les
remboursements
de
locations
auprès
du
collège.
Marcel
Calvat
indique
que
l'examen
des
demandes
est
en
cours
conjointement
avec
la CDCT.
Le
montant
des
demandes
n'est
pas
très
différent
des
sommes
inscrites
au
budget.
Il est
important,
aussi,
que
les
associations
soient
en
mesure
de
trouver
des
recettes
par
elles
même.
Le
Maire
rappelle
que
le non-respect
des
délais
de
dépôt
des
dossiers
de
demande
de
subvention
rend
la
prévision
moins
facile.
Marcel
Calvat
indique
que
la Mairie
comprend
les
difficultés
de
disponibilité
des
représentants
des
associations
et
que
même
les
dossiers
reçus
en
retard
sont
examinés
En
termes
de
dépenses
d'investissement,
Claude
Didier
demande
si
l’enveloppe
pour
préemption
figure
bien
au
budget
2019.
Le
Maire
répond
que
l'enveloppe
de
60.000
€
est
bien
inscrite
(confère
page
S
de
la
note
de
présentation).
Le
projet,
également
inscrit
au
BP
2019,
concernant
le réaménagement
du
silo
de
la dauphinoise
en
entrée
de
Mens
avance.
Le
permis
de
démolir
et
le
permis
de
construction
du
nouveau
silo
sur
un
autre
terrain
ont
été
acceptés.
Jean
Louis
Goutel
indique
que
la
Dauphinoise
souhaite
réaliser
la
campagne
de
collecte
2019
avec
le nouvel
équipement.
Claude
Didier
indique
que
Sophie
Reichmuth,
Gérard
Chevally
et
lui-même
ont
décidé
de
s'abstenir
et
non
de
voter
contre
le
budget
du
fait
des
points
positifs
inscrits
liés
à
la
prise
en
compte
des
restes
à
réaliser,
l'inscription
d'une
enveloppe
préemption
et
l'inscription
du
projet
maison
de
santé.
Ils
ne
sont
pas
en
accord
sur
le
budget
s'agissant
des
subventions
aux
associations
et
des
surcoûts
liés
aux
pavés
et
aux
dalles
pour
les
travaux
du
centre
Bourg.
Au-delà
de
la
question
esthétique,
c’est
l'affectation
des
ressources
à
ce
type
de
dépenses
en
regard
du
contexte
financier
de
Mens.
Claude
Didier
précise
qu'ils
ont
bien
accueillis
le
projet
de
la
Place
du
Vercors
car
il
est
important
de
valoriser
l’entrée
de
la
ville.
H
rapporte
que
Gérard
Chevally
s'inquiète
de
la hausse
de
la dette.
S'agissant
des
travaux
de
requalification
du
centre
Bourg,
le
Maire
rappelle
que
le
projet
à
été
présenté
et
examiné
par
le groupe
de
travail,
un
ordre
de
priorités
par
secteur
a été
établi
: 1 entrée
de
mens
-
2
le centre
3
retravailler
sur
les
extérieurs.
Ces
décisions
sont
mises
en
œuvre
conformément
au
projet
global.
S'agissant
des
travaux
de
requalification
engagés
pour
les
rues
du
Temple,
rue
saint
Giraud,
rue
du
Bourg
et
place
de
la
Halle
(820
355,88
€
HT),
la
part
des
revêtements
dallés
pavés
et
béton
sablé
représente
41%
du
coût
total,
l’enfouissement
des
réseaux
secs
12%,
le renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
et
la
mise
en
séparatif
des
réseaux
eau
usées
eau
pluviale
47%.
Ces
revêtements
sont
posés
pour
durer
et
correspondent
aux
qualités
exigées
d’un
site
patrimonial
remarquable.
Les
subventions
obtenues
pour
les
travaux
de
surface
dépassent
50%
des
coûts.
Les
restes
à
charge
n'amputent
pas
les
capacités
d'investissement.
Le
recours
à
l'emprunt
est
raisonnable,
il
a
été
réalisé
dans
des
conditions
financières
très
favorables
en
matière
de
taux
d'intérêt.
L'endettement
augmente
du
fait
des
investissements.
La
situation
financière
de
la
commune
est
bonne.
2019
est
une
année
de
pointe.
L’extinction
progressive
des
emprunts
interviendra
dès
2020.
Les
annuités
d'emprunts
passent
de
81.000
€
en
2018
à
69.000
€
en
2021
et
33.000
€
en
2026.
Ces
baisses
permettent
de
renouveler
une
politique
d'investissement
ambitieuse
pour
l'avenir.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Jean
Paul
CHABERT,
délégué
aux
finances
et
après
en
avoir
délibéré Vu
la réunion
du
Conseil
municipal
du
14
février
2019
Conseil
Municipal
du
28
mars
2019
-
Procès-verbal
- 5 Vu
le projet
de
budget
primitif
2019
budget
général
M14
Le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
pour
et
3
abstentions
approuve
le
budget
primitif
2019
M14
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
Budget
général
M14
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
(°)
1451
898.70
1331
916.00
Dont
258
636,70
virés
à la section
Résultot reporté des exercices précédents
d'investissement
119 982,70
Section
d'investissement
Crédits
votés
au
titre
du
présent
budget
1 005
097.00
1 395
956.70
Restes
à réaliser
de
l'exercice
précédent
1 232
101.30
630
520.00
Dont
le détail
par
chapitres
des
sections
exploitation
et investissement
figurent
dans
les pages
suivantes
:
Conseil
Municipal
du
28
mars
2019
- Procès-verbal
- 6 [
Commune
de
Mens
-38-
Budget
Communal
|
Br
2019]
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire
(1)|
Restes
à
réaliser
|
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
2018
(2)
nouvelles
(=RAR
+
vote)
011
[Charges
à
caractère
général
432
487,00
0.00
439
540,00
439
540
00
439
540,00
012
|Charges
de
personnel
465
574.00
0.00
471
887,00
471
887,00
471
887.00
054
|Atténuations
de
produits
154
523.00
0.00
140
503,00
140
503,00
440
503.00
65
[Autres
charges
gestion
courante
115
024.00
0.09
115
910.00
315
910.00
415
910.00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
1
167
608.00
000
1
167
840,00
1
167
840,00
1
167
840.00
66
[Charges
financières
19
688,00
0.00
22
922.00
22
92200
22
922.00
67
|Charges
exceplonnelles
2
500.00
0.00
2
500,00
2
500,00
2
500,00
68
[Dotations
aux
provisions
(4)
0.00
0.00
0,00
022
[Dépenses
Imprévues
Fonct
0.00
0.00
0.00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
1 189
796,00
0,00
1
193
262,00
1193
262,00
1
193
262,00
023
|Virement
à la
sect”
d'investis.
(5)
424
204,84
258
636,70
258
636
70
258
636.70
042
|Opérations
d'ordre
entra
section
(5)
0.00
0.00
0.00
043
|Op
andre
inténeur
de
section
(5)
0.00
0.00
0.00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
424
204,84
258
636,70
258
636,70
258
636,70
TOTAL
1 614
000,84
0,00
1 451
898,70
1 451
898,70
1 451
898,70
+
D
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
1
451
898,70
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
(1}|
Restes
à
réaliser
|
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
2018
(2)
nouvelles
{=RAR
+
vote}
013
fAtténuations
de
charges
000
0,00
000
000
70
[Produits
des
services
128
550.00
0.00
130
536
00
130
536
00
130
536.00
73
[Impôts
ettaxes
717
200.00
0,00
787
000.00
787
000.00
787
006
00
74
[Dotations
el
panticipations
382
180,00
0.09
356
380,00
356
380.00
356
380
00
75
[Autres
produits
gestion
courante
60
000.00
0.00
58
000,00
58
000.00
58
000.00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
1287
930
00
000
4331
916.00
4331
916
00
1331
916
00
76
[Produits
financiers
000
0,00
0,00
0.00
71
]Produits
exceptionnels
500.00
000
0.00
0,00
0
00
78
(Reprise
sur
amort
et
provisions
(4)
0.00
0.00
0.00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
1
288
430,00
0,00
4331
916,00
1
331
916,00
4331
916,00
042
|Opérations
d'ordre
entre
section
(5}
0,00
0.00
0,00
043
|Op.
ordre
intérieur
de
section
{5}
0.00
0.00
0.00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
TOTAL
1 288
430,00
0,00
1331
916,00
1
331
916,00
4331
916,00
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
119
982,70
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
1 451
898,70
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6}
258
636,70
1}Ct
Modalités
de
vote
l-B
H s'agil.
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
fes
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Il sen
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou de l'étabissement
{2h
insenre
en
cas
de
repnse
des
résuitats
de
l'exercice
précédent
[après
vote
du
compte
administratif
ou
s
repnse
anticipée
des
résultats
{2)
Le
vote
de
l'organe
déhbérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles
(4)
Sila
commune
ou
l'établissement
apphque
le
régime
des
prousions
semi-budgétaires
S\OF
023
= RI021
DI040
=
RF
042
RI040
=
DF
042
DIO4t
=
RIOdT
DF
043
=
RF
043
8)
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
-
RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021+
R1
040
- DI
040 Commune
de
Mens
-38-
Budget
Communal
|
BP
2019 |
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
li
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire
(1)|
Restes
à
réaliser |
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
2018
(2)
nouvelles
{=RAR
+ vote)
010
[Stocks
(5}
0.06
0.00
0.00
0.00
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
204}
41
480.00
20
028.00
10
000.00
10
000.00
30
028,00
204
| Subventions
d'équipement
versées
21
624,00
3 000,00
17
124,00
17
124,00
20
124,00
21
[Immobilisations
corparetles
1
189
025.00
568
689,30
712
591,00
732
591.00
1281
280.30
22
|immos
reçues
en
affectation
(6)
0.00
0,00
0,00
0,00
23_
[Immobilisations
en cours
0.00
000
0.00
0.00
Total
des
dépenses
d'équipement
1 252
129.00
591
717.30
739
715,00
739
715.00
1331
43230
TÙ
Dotations
Fonds
divers
Reserves
0.00
0.00
0.00
ü:
13
|Subventions
d'investissement
0.00
0 00
000
0.00
16
[Remboursement
d'emprunts
775
973.00
640
384,00
265
382.00
265
382.00
905
766,00
18
[Compte
de
liaison
(7)
0.00
0.00
0.00
000
26
[Participations
et créances
ratta
0.00
0.00
000
0.00
27
|Autres
immos
financières
0,00
000
0.00
0.00
020
|Dépenses
imprévues
Invest
6.00
0.00
0.00
Total
des
dépenses
financières
775
973.00
640
384,00
265
382.00
265
382.00
905
766,00
45.
[Total
des
opé.
pour
le compie
de
tiers
(8)
0.60
0.60
ô.00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
2 026
102,00
1232
101,30
1 005
097,00
1 005
097,00
2237
199,30
040
[Opérations
d'ordre
entre
sections
(4)
0.00
0.00
0.00
041
| Opérations
patrimoniales
(4)
0.00
0.00
0.00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
TOTAL
2 028
102,00
1 232
101,30
1 005
097,00
1 005
097,00
2 237
198,30
+
[
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(1)
|
0,00
|
L
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2237
198,30 |
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire
(1}|
Restes
à
réaliser |
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
2018
(2)
nouvelles
{=RAR
+ vote)
010
|Stocks
(5)
0.00
000
0,00
00
13
[Subventions
d'investissement
(hors
138)
615
546.00
530
520,00
165
215
00
165
215.00
695
735,00
16
|Emprunis
el dettes
assimilées
{hors
165)
600
000.00
0.00
350
000.00
350
000.00
350
000,00
20
[Immobitisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0.00
0,00
0,00
204
|Subventians
d'équipement
versées
0,00
0.00
0.00
0.00
21
[immabitisations
corporeites
0,00
0.00
0.00
0.00
22
|Immos
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0.00
0.00
6,00
23
[immobilisations
en cours
0.00
0.00
9.00
0.00
Total
des
recettes
d'équipement
1215
546,00
530
520,00
515
215,00
535
215,00
4 045
735,00
107
[Dotahons
Fonds
divers
Réserves
(hors
1068)
186
991.00
100
000,00
102
105.00
102
105,00
202
105.00
1068
|Excédents
de
fonctionnement
(9)
600
000.00
0,00
520
000.00
520
000,00
520
000.00
165
| Dépôts
et cautionnements
reçus
0,00
0,00
0.00
0.00
18
[Compte
de
liaison
(7)
0.00
0,00
0,00
0,00
26
|Participations
et créances
ratta
0.00
0,00
0,00
0,00
27
[Autres
immos
financières
0,00
0.00
0,00
0.00
024
[Produits
des
cessions
140
000.00
0.00
0.00
0.00
Total
des
recettes
financières
926
991,00
100
000,00
622
105.00
622
105.00
722
105.00
45.
[Total
des
ope.
pour
le
compte
de
tiers
(6)
6,00
0,00
0,00
0.00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
2
142
537,00
630
520,00
1137
320,00
1137
320,00
1767
840,00
021
| Virement
de
la section
de
fonct.
(4)
424
204,64
258
636,70
258
636,70
258
636,70
040
| Opérations
d'ordre
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
041_|
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0.00
0.00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
424
204,84
258
636,70
258
636,70
258
636,70
TOTAL
2
566
741,84
630
529,00
1
395
956,70
1
395
956,70
2 026
476,70
+
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2}
|
809
303,67
|
L
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
2835 780,37 |
Pour
information
:
U s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre.
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
À
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à
financer
le
rembaursément
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
DEGAGE
PAR LA
SECTION
DE
258
636,70
commune
ou de l'établissement
FONCTIONNEMENT
(10} [ Approbation
du
compte
de
gestion
2018:
budget
de
l’eau
M49
Le
Maire
et
l’Elu
délégué
aux
finances
rappellent
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
|!
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le compte
de
gestion
budget
de
l’eau
M49
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2018.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
là tenue
des
comptes.
Approbation
du
compte
administratif
2018:
budget
de
l'eau
M49
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Marcel
CALVAT,
1”
adjoint,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
2018
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
2018
254
987,45
€
Recettes
2018
304
265,05
€
Excédent
de
clôture
:
49
277,60
€
Report
de
2017
178
365.16
€
investissement Dépenses
2018
643
671,92
€
Recettes
2018
665
372,15
€
Restes
à réaliser
dépenses
593
291,06
€
Restes
à réaliser
recettes
447
628,00
€
Report
de
2017
-3
201,26
€
Besoin
de
financement
:
127
164,09
€
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Jean
Paul
CHABERT,
délégué
aux
finances,
après
en
avoir
délibéré
et
hors
de
la
présence
de
M.
COQUET
Maire,
le
Conseil
municipal,
approuve
le compte
administratif
2018
par
13
voix
pour.
Le
pouvoir
remis
par
Carole
SAUZE
au
Maire
n'est
pas
pris
en
compte
dans
le
caicul
des
voix
pour
cette
délibération. Affectation
du
résultat
2018
- budget
eau
et
assainissement
M49
Après
avoir
examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
d'exploitation
de
227
642.76
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
a.Résultat
de
l'exercice
(excédent)
49
277.60
b. dont
Plus
values
nettes
de
cession
d'éléments
d'actif
:
0.00
€
c. Résultats
antérieurs
de
l'exercice
178
365.16
€
Résultat
à affecter
: d.=
a.+
c. (1)
227
642.76
€
Solide
d'exécution
de
la section
d'investissement
e.Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
18
498.97
€
f.Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
-145
663.06
€
Besoin
de
financement
= e. +f,
-127
164.09
€
Conseil Municipal
du
28
mars
2019
-
Procès-verbal
- 9 AFFECTATION
(2) = d.
227
642.76 €
1)
Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le
montant
des
plus-values
nettes
de
cession
d'actifs
{correspond
obligatoirement
au
montant
du
b
=
0,00€
2) Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
202
000.00
€
(au
minimum
pour
la couverture
du
besoin
de financement
diminué
de
1}
3)
Report
en
exploitation
R 002
25642.76€
| Approbation
du
budget
primitif
2019
: budget
de
l’eau
M49
Jean
Paul
Chabert
présente
le
projet
de
BP
2019
pour
le
budget
eau
et
assainissement
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
il rappelle
notamment
les
projets
identifiés
au
schéma
directeurs
et
dont
les
priorités
ont
été
débattues
lors
de
la
présentation
RPQS
et
des
plans
d'actions
eau
potable
et
assainissement
collectif
sont
rappelés
dans
le
tableau
ci-après.
Hors
la
conduite
de
Boiras,
les
chiffrages
mentionnés
sont
estimatifs
et
doivent
faire
l’objet
d'étude
complémentaires.
Il
indique
que
les
études
assainissement
projet
Menglas
et
projet
Mentayre
sont
avancés
à
2019
; l'engagement
des
travaux
sera
à
déterminer
suite
aux
résultats
des
études
opérationnelles
et
en
lien
le cas
échéant
avec
les
besoins
d'intervention
sur
l’eau
potable
année
nature
(désignation
leniftage TTC
er
lent ot emprunts
ai]
hypothèse
fie par ia route, financement obtenus :
2020|au potable
(Botren rercinelement conduite
140
207
7
es 4
des
traeux mari le 18/2/2020
- aokde
lavent
1e 18/0/2021
fsur chfrage estimatif Bureau d'étude - valider les
2020)
S
La Croix bas St genia
272000]
262508]
100 4u2/modaltés
de inancoment AERMC/Département
[dans la nouvele programmation Roid dene GAIb corérei de rire
à
2018-2020 chftrage leeu de l'élucie DLP dort Barrel
lenoeté à voir [sau potabie
mise on couvre de la DUP captage nca foncière ol trmeux
Rorciar naïmantaire-Tolondel : quelles autos an travaux
ou pas
Irballention en Iniame le problème
= Identiker los
Ipriontté à voir [eau potatie
du verdier résfisation d'un accès
[propriétaires
et obtarèr l'autorisation voir el
inectiption possiblecadre DUP captege Leur chiftrege setimatif bureau c'étude 2015 - noir [modattés
de inancement AERMC/progremmation
oriorté à vor [eau potabie
de
- pat MENS
MSG
TA
307
502
ot mencament OUF captage SEP
[ersus
translert
cdct 0101/2020
lprionté
à où
Isesminissement
[élue
projet
mengais
7000
2315)
ee
BE
qui
afo
l'élucie
SIGREDA
four
chfrage
estimatif Bureau
d'étude
-valkder
les
Iprionté
à
voir
vs
130
600!
#2
01)
38
499/modallés
de
financement
AERMC/Département
[dans
la
nouvelle
programmation
prionté
à oir|assairieement
|étue projet
Mentayre
7 000]
2315)
4685
nn
ER
ES
°
Lsue
chiftrage
sstimatif
Bureau
d'étude
-valider
ten
187
lriortté
à voir
|asaai
Verdier ses ai
288 400|
78 410/modaités de financement AERMC/Département
[dans La nouvelle programmation
Le
Maire
rappelle
que
ces
points
ont
faits
l’objet
de
discussion
et
qu'il
y a très
peu
de
marge
de
manœuvre
sur
le
budget
eau
et
assainissement
même
si des
hausses
de
tarifs
sont
votées
chaque
année.
À
partir
de
2020,
les
décisions
relatives
à
l'eau
potable
ne
dépendront
plus
directement
de
la
commune
mais
s'inscriront
dans
une
programmation
par
la
CDCT.
Claude
Didier
précise
que
le
fait
que
la
DUP
captage
soit
inscrite
au
contrat
de
rivière
est
un
atout
pour
que
les
travaux
définis
dans
le
cadre
de
l'étude
soient
pris
en
compte
par
la
cdct
en
termes
de
travaux.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Jean
Paul
CHABERT,
délégué
aux
finances
et après
en
avoir
délibéré
Vu
la réunion
du
Conseil
municipal
du
14
février
2019
Vu
le projet
de
budget
primitif
2019
budget
de
l’eau
M49
Le Conseil
Municipal,
à unanimité,
approuve
le budget
primitif
2019
M49
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
Budget
général
M49
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
{°)
330
642.76
305
000.00
Dont
50
307,76
e viré à la section d'investissement
Résultat
reporté
des
exercices
précédents
25
642,75
Section
d'investissement
Crédits
votés
au
titre
du
présent
budget
248
634.00
389
862.76
Restes
à réaliser
de
l'exercice
précédent
593
291.06
447
628.00
Dont
le détail
par
chapitres
des
sections
exploitation
et
investissement
figurent
dans
les
pages
suivantes
Conseil
Municipal
du
28
mars
2019
- Procès-verbal
- 10 [
MENS
EAU
ASSAINISSEMENT
- 38
-
Eau
et
assainissement
BP
2019
|
11-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap
Libellé
Pour
mémoire
(1)|
Restes
à
réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
2018
(2)
nouvelles
{=RAR
+
vote)
011
|Charges
à
caractère
général
59
590,00
0.00
62
100.00
62
100,00
62
100
00
012
|Charg
pers
et
frais
assimilés
74
000
00
0.00
75
253.00
75
253.00
75
253.00
014
|Atténualons
de
produits
40
567.00
0.00
38
000.00
38
000.00
38
000.00
65
[Autres
charges
gestian
courante
6
500.00
0.00
500
00
500.00
500.00
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
181
057.00
0,00
175
853.00
175
853.00
175
853.00
66
[Charges
financières
24
400.00
000
23
982.00
23
982.00
23
982.00
67
[Charges
exceptonnelles
5
500.00
0
00
5 000,00
5
000.00
5 000.00
68
{Dotations
aux
amortissements
(4}
000
0.00
0,00
022
[Dépenses
imprèvues
Fonct
0-00
0.00
0.00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
210
957,00
0,00
204
835,00
204
835,00
204
835,00
023
|Virement
à
la
sect”
d'investis
(6)
230
827.51
50
307,76
50
307,76
50
307,76
042
[Opérations
d'onire
entre
section
(6)
54
306.65
75
500
00
75
500.00
75
500.00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
285
134,16
125
807,76
125
807,76
425
807,76
TOTAL
496
091,16
0,00
330
642,76
330
642,76
330
642,76
+
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
330
642,76
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap
Libellé
Pour
mémoire
(1}|
Restes
à
réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
2018
(2)
nouvelles
{=RAR
+
vote)
013
|Attenuations
de
charges
0,00
0.09
0.00
000
70
[Ventes
prod
fab
prest
serv.
mar
300
050.00
6.00
281
500.00
281
500.00
281
500
00
74
[Subventions
d'exploitation
4
729
00
000
2
500,00
2
500.00
2
500.00
75
[Autres
produits
gestion
courante
0.00
0.00
0,00
0.00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
304
779,00
000
28
000.00
284
000
00
284
000.00
76
[Praduis
financiers
0,00
0.00
0.00
0.00
77
|Produits
exceptionners
000
0.00
0.00
0.00
78
|Reprise
sur
amort
et
provisions
(4)
000
0.00
0.00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
304
779,00
0,00
284
000,00
284
000,00
284
000,00
042
|Opérations
d'ordre
entre
section
(6)
12
947.00
21
000
00
21
000.00
21
000.00
043
|Op
ordre
intérieur
de
section
(6)
0.00
0,00
0.00
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
12
947,00
21
000,00
21
090,00
21
000,00
TOTAL
317
726,00
0.00
305
000,00
305
000,00
305
000.00
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
25
642,76
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
330
642,76
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
AU
PROFIT
DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8)
104
807,76
{11
Cf
Modaltes
de
vote
}
(2)
Inscrire
en
cas
de
repnse
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(aprés
vote
du
compte
admestratif
ou
51
reprise
antiapée
des
résultats
(3)
Le
vote
de
l'organe
délbérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles
fs agi
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
receites
réelles
d'exploitation
sur
les
dépenses
réeiles
d'exploitation
1 sert
à financer
le
remboursement
du
cap'tal
de
la
dette
et les
nouveaux
investissements
de
la
régie
&4}
Sida
rége
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ansi
que
pour
la
dotation
aux
déprécations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et
aux
dépréciations
des
comptes
financiers
{5} Ce
chapitre
n'existe pas
en
M.
49
(6)D0E
023#R1021
DI040
=
RED42
RIO40
DE
032
D)041
= RI04t
DE
043
=
RE
043
(7) Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M41,
M3
et
M4
{8}
Solde
de
l'opération
DE
023
+ DE
042
- RE
042
au
soie
de!
opération
R1021+
R1
040
—
Di
040
3 [
MENS
EAU
ASSAINISSEMENT
- 38
- Eau
et
assainissement
|
BP
2019|
11
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Ü
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire
(1)|
Restes
à réaliser
|
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
2018
(2)
nouvelles
{=RAR
+
vote)
20
|immobihsations
incorporelles
0.00
12
000,00
12
000
00
12
000,00
21
[Immaobiksations
corporeiles
601
349.00
488
291.06
124
637,00
124
637,00
61292806
22
[immo
reçues
en
affect
ou
conces
0,00
0,00
0.00
000
23
[immobilisations
en
cours
0.00
0.00
0.00
0.00
Total
des
dépenses
d'équipement
601
349,00
488
291.06
136
637.00
136
637.00
624
928.06
18
[Dotations
Fonds
givers
Reserves
ü 06
0,00
6,00
13
|Subventions
d'investissement
0.00
0
00
0.00
0,00
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
75
285,00
405
000,00
90
997.00
90
997.00
195
997,00
18
|Compte
de
liaison
(5)
000
0.00
0.00
0.00
26
Participations
et
créances
raita
0.00
0.00
0.00
0,00
27
|Autres
immos
financières
0.00
0.00
0.00
0,00
020
|Dépenses
imprévues
Invest
0.00
0.00
0.09
Total
des
dépenses
financières
75
285.00
105
000,00
90
997.00
90
997.00
195
997,00
45.
[Total
dés
opé.
pour
le
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
Ü,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
676
625,00
593
291,06
227
634,00
227
634,00
829
925,06
040
[Opérations
d'ordre
entre
sections
(+4)
12
946,67
21
000
00
21
000
00
21
000,00
041
|Onérahons
patrimoniales
(4]
0.00
0.00
0.00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
12
946,67
21
000,00
21
006,00
21
000,00
TOTAL
689
571,67
593
291,06
248
634,00
248
634,00
841
925,06
+
[
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(1)
|
0,00
|
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
B41
925,06
|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire
{1)|
Restes
à
réaliser
|
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
2018
(2)
nouvelles
(=RAR
+
vote)
13
[Subventions
d'invesissement
202
890
00
17131200
39
647.00
39
647.00
210
959,00
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
305
000
00
186
891.00
0.00
0,00
186
891.00
20
|Immobitisatons
incorporelles
0.00
099
0.00
0.00
21
[Immobilisations
corporelles
0.00
0
00
0.00
0.00
22
|Immo
reçues
en
affect
ou
conces
0,00
0.00
0,00
000
23_|immobilisations
en
cours
0.00
0.00
0.00
9.00
Total
des
recettes
d'équipement
507
890,00
358
203,00
39
647.00
39
647.00
397
850.00
10
[Üotätons
Fonds
divers
Reserves
20
170,00
89
425.00
22
408.00
22
408,00
11183300
106
|
Dotations
Fonds
divers
Réserves
(7)
3201.26
0,00
202
000
00
202
000.00
202
000,00
18
|Compte
de
liaison
(5)
0.00
000
000
0.00
26
Participations
et
créances
ratta
0.00
0.00
0.00
0,00
27
_|Autres
immos
financières
0.00
000
0.00
0.00
Total
des
recettes
financières
23
371,26
89
425,00
224
408,00
224
408.00
313
833.00
45.
[Total
des
apé.
pour
fe
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
531
261,26
447
628,00
264
055,00
264
055,00
741
683,00
021
|Virement
de
la
section
de
fonct.
(4)
230
827,51
50
307,76
50
307,76
50
307,76
040
|
Opérations
d'ordre
entre
sections
(4)
54
306.65
75
500.00
75
500.00
75
500,00
041
|
Opérations
patrimoniales
(4)
000
0.09
0.00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
285
134,16
125
807,76
125
807,76
125
807,76
TOTAL
816
395,42
447
628,00
389
862,76
389
862,76
837
490,76
+
[
R
901
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2}
|
18
498,97
|
[
TOTAL
DES
RECETTES D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
855
989,73
|
Pour
information
:
1 s'agnt,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
|
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
des
recettes
réelles
d'exploitation
sur
les
dépenses
réelles
d'exploitation.
Il
sert
à
financer
le
remboursement
du
camtal
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
là
régie
DÉGAGE
PAR
LA
SECTION
DE
104
807,76
FONCTIONNEMENT
(8)
{1}
Ct
Mogañtés
de
vole
|
{2}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(aprés
vote
du
compte
adminustrauf
au
si
repnse
anti
{3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles
(410É
023
=
RI021
DI040
=
RE
042
RID40
=
DEOM2
DI041=RI0S1
DE
043
2 RE
043
cpée
des
résultats)
(5)
À
servir
uniquement,
en
dépense.
lorsque
la
régie
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
$eruice
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
et,
en
recettes.
lorsque
le
service
non
personnalisé
reçait
une
dotation
en
espèces
de
la
part
de
sa
collectivité
de
rattachement
{6)
Seul
le
total
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
{von
le détail
Annexe
IV-A7
{7}
Le
compte
t06
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10
(8)
Soide
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
- RE
042
ou
solde
de
fopératon
RE
021
+ Ri
040
- Di
040 Vote
des
impôts
locaux
Le
Maire
rappelle
que
le budget
est
construit
en
tenant
compte
de
la révision
des
bases
locatives
indiquées
par
l'Etat
et
sans
hausse
des
taux
communaux
pour
2019.
Vu
le code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l'article
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et au
vote
des
taux
d'imposition
;
Vu
le budget
principal
2019
{(M14),
équilibré
en
section
de
fonctionnement
par
un
produit
fiscal
de
733
819
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
e
décide
de
reconduire
les
taux
suivants
° Taxe
d'habitation
= 12.29
%
e Foncier
bâti
=
24.52%
e Foncier
non
bâti=
57.49%
Ces
taux
s'appliquent
sur
la base
d'imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l'Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier,
et
connaît
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la
loi
de
finances.
e
Et
charge
le
maire
de
procéder
à la notification
de
cette
délibération
à l'administration
fiscale.
[ Questions
diverses
]
+
Demande
de
mutation
vers
une
autre
collectivité
d’un
agent
administratif
Le
Maire
indique
que
cet
agent
est
principalement
en
charge
du
suivi
administratif
des
dossiers
d'urbanisme,
de
la saisie
comptable
et
de
la gestion
des
demandes
de
cartes
d’identités
et
passeports.
La
vacance
de
poste
a
été
déclarée
le
22/03.
Le
délai
réglementaire
de
fin
des
candidatures
est
au
21/05.
Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
sur
la
base
de
l'article
3-2
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
sera
possible
pour
permettre
à
l'agent
de
prendre
ses
nouvelles
fonctions
dans
un
délai
raisonnable.
En
parallèle,
le
maire
indique
qu’une
convention
de
stage
est
en
cours
d'examen
avec
une
étudiante
en
master
droit
des
collectivités
territoriales
et
son
maître
de
stage
pour
travailler
à
l'optimisation
de
nos
outils
liés
la gestion
des
affaires
d'urbanisme
et
les
modalités
d'accompagnement
du
public.
e
Commission
de
contrôle
des
élections
Jean
Paul
Chabert
remet
la
convocation
à
la
prochaine
commission
et
l’aide-mémoire
transmis
par
la
Préfecture
aux
membres
de
la
commission.
Il leur
demande
de
noter
la
convocation
pour
le
12
avril
à
14h
en
mairie.
e
Fibre
optique
Bernard
Chevalier
indique
que
les
travaux
d'enfouissement
commencent
début
avril.
e
Travaux
de
requalification
du
Bourg
Daniel
Dussert
précise
que
les
travaux
sont
conformes
au
planning.
Les
nuisances
en
termes
de
bruit
devraient
durer
encore
une
semaine.
e
Commission
locale
SPR
Le
Maire
indique
qu’il
complète
la commission
locale
du
SPR.
il faut
2 noms
d'élus
et
rappelle
que
Claude
Didier
est
volontaire
pour
être
titulaire.
Il
convient
de
trouver
un
volontaire
Elu
pour
être
suppléant.
Le
prochain
Conseil
devra
approuver
la nouvelle
liste.
Claude
Didier
tient
à remercier
le maire
pour
son
esprit
d'ouverture.
+
ENS
Marais
des
Mines
Claude
Didier
indique
qu’une
réunion
s’est
tenue
à
la
Mairie
avec
les
propriétaires,
une
partie
des
exploitants
impliqués
dans
le
projet,
le
Département
Rosemarie
Giovanetti
et
lui-même.
Cette
réunion
a
été
constructive
avec
une
bonne
ambiance.
Les
propriétaires
et
les
exploitants
se
sont
dits
prêts
à contractualiser
une
vente
ou
une
convention.
Le
Maire
indique
qu'il
a relevé
plusieurs
points
à finaliser
pour
l'avancement
du
projet.
Notamment,
il reste
des
questions
non
levées
pour
fixer
l'engagement
d’Amandine
Fumex
exploitante
de
la parcelle
principale.
Conseil
Municipal
du
28
mars
2019
-
Procès-verbal
- 13 Le
Maire
indique
que
le
dossier
d'acquisition
était
prêt
à
être
conclu,
il y
a
plus
d’une
année,
mais
que,
au
dernier
moment,
l'exercice
du
droit
de
préemption
par
l'exploitant
avait
interrompu
le
processus,
ce
qui
explique
la situation
plus
complexe
que
celle
qui
avait
été
envisagée.
Claude
Didier
indique
qu’Amandine
Fumex
demande
que
l'étude
avance
avant
la
contractualisation
et
qu'il
est
moins
couteux
de
conventionner
plutôt
que
d'acquérir.
Le
Maire
répond
que,
vu
le niveau
de
subvention
sur
ce
projet,
il
n'y
a
pas
d'enjeu
financier
et
que
la
meilleure
maitrise
du
foncier
dans
la
durée
repose
sur
l'acquisition.
I!
demande
que
Rosemarie
Giovanetti
et
Claude
Didier
présentent
une
note
au
Conseil
sur
les
solutions
possibles
ainsi
que
les
avantages
et
inconvénients
de
chacune
d'elles
en
vue
d'une
décision
e
Chemin
de
Préfaucon
Claude
Didier
indique
que
tout
le
monde
à
apprécié
les
travaux
de
l’an
dernier
mais
que
les
travaux
de
fossé
n’ont
pas
été
réalisés
et
que
le
chemin
s’est
raviné
suite
aux
grosses
pluies.
I! demande
que
les
fossés
soient
réalisés
rapidement
pour
limiter
la dégradation
du
chemin
e
Affichage
Rosemarie
fait
remonter
une
question
des
habitants
concernant
l'annonce
des
séances
du
Conseil
Municipal.
Bernard
Chevalier
rappelle
que
là convocation
le
compte
rendu
puis
le
PV
validé
sont
affichés
sur
les
panneaux
de
la Commune.
Ces
éléments
sont
également
disponibles
sur
le site
de
la Mairie.
Prochain
conseil
Jeudi
2 mai
— 18h30
Fin
de
séance
20h50
Conseil
Municipal
du
28
mars
2019
— Procès-verbal
- 14