Procès Verbal - PV CM 240325

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 10 03 2026

Procès Verbal - PV CM 09042024

Compte-Rendu - CR CM 280323

Procès Verbal - PV CM 240325 signe

Procès Verbal - PV CM 010425

Procès Verbal - PV CM 010425

Procès Verbal - PV CM 240325 signe 1

Procès Verbal - PV CM 07102024

Procès Verbal - PV CM 26092023

Procès Verbal - PV CM 09022026

Procès Verbal - PV CM 240325 Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Meucon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 240325)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, 1

COMMUNE DE MEUCON

Conseil Municipal du 24 mars 2025

L’An deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 20 heures 30,

Le conseil municipal de la commune de Meucon, dûment convoqué le 20 mars 2025, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierrick MESSAGER, Maire.

Etaient présents : Pierrick MESSAGER, Philippe BLANCHE, Gaëlle GUILLO, Jacques LE METAYER, Maxime PERRIN, Antoine BERTHO, Jeanne-Françoise DAGORNE, Bernard DE LA GUERRANDE, Marina HERVE, Anthony JEGAT, Rozenn FORTIN, Estelle LAILLER, , Jérôme LE QUINTREC, Cécile LE MOUEL, Eric MALOLEPSZY, Eric SEVENO, Valérie LE STER,

Absents – Excusés : Martine MOUSSET-LE JOSSEC et Laure LAMARE ayant respectivement donné pourvoir à Gaëlle GUILLO et Jeanne- Françoise DAGORNE

Secrétaire de séance : Marina HERVE

1 – AFFECTATION DU RESULTAT

Rapporteur : Monsieur Maxime PERRIN, Adjoint au maire

Le conseil municipal a constaté lors du précédent conseil municipal du 10 mars les comptes de l’exercice 2024 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître un résultat de clôture :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RESULTAT 2024 AU 31/12

DEPENSES 1 863 079,00 €

RECETTES 2 244 459,84 €

RESULTAT N 381 380,84 €

Résultat N-1 reporté 600 000,00 €

TOTAL A AFFECTER 981 380,84 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES 1 545 543,54 €

RECETTES 1 176 384,61 €

RESULTAT N - 369 158,93 €

Nombre de Conseillers :

En exercice : 19

Présents : 17

Votants : 19

Convocation :

Du 20/03/2025

Affichage : 26/03/20252

Résultat N-1 reporté - 115 154,31 €

RESULTAT TOTAL - 484 313,24 €

ETAT DES RESTES A REALISER :

DEPENSES 490 696,07 €

RECETTES 533 277,97 €

SOLDE 42 581,90 €

EXCEDENT/DEFICIT A FINANCER

- 441 731,34 €

• Excédentaire de 981 380.04 € en section de fonctionnement

• Déficitaire de 484 313.24 € en section d’investissement

Après application des restes à réaliser en dépenses et recettes de l’exercice 2024, il est constaté un solde positif de restes à réaliser de 42 581.90 €.

Le besoin de financement s’établit donc à 441 731.34 €.

En application des dispositions des articles L.2311-5 et R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante est tenue d’affecter le résultat à la couverture de besoin de financement.

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024,

Monsieur Maxime PERRIN, adjoint au maire en charge des finances, propose au conseil municipal d’affecter le résultat de fonctionnement repris du compte de gestion de l’exercice 2024 du budget principal, de la façon suivante :

• 531 380.84 € à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement (cpte1068/R)

• 450 000 € en report à nouveau à la section de fonctionnement (cpte 002/R) représentant la différence entre le montant du résultat cumulé qui était à affecter et le montant affecté à l’investissement

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve l’affectation des résultats.

2 - FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Maxime PERRIN, adjoint au maire

Je vous informe que consécutivement au passage à la nomenclature M57 depuis l’exercice 2024, la commune de Meucon est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

Ladite instruction M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Cette fongibilité permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits3

sans modifier le montant global des sections et donc de contribuer à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Un tableau retraçant précisément ces mouvements sera présenté au conseil municipal, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire, à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section déterminée à l’occasion du budget,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

3 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DE L’EXERCICE 2024

Rapporteur : Monsieur Maxime PERRIN, adjoint au maire

Je vous rappelle que la réforme de la taxe d'habitation a entrainé des conséquences en matière de détermination du taux de foncier sur les propriétés bâties applicable en 2021, la part départementale de cette taxe revenant désormais en compensation aux communes.

Ainsi, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties de la commune est désormais égal à la somme du taux communal et du taux départemental qui, pour le Conseil Départemental du Morbihan s’établissait en 2020 à 15,26%.

Dans ces conditions, le conseil municipal avait décidé de maintenir les taux d’imposition de taxes foncières pour les exercices 2021, 2022, 2023 et 2024.

Ils étaient les suivants :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27.22 %

• Ajout du taux départemental à hauteur de 15.26 % sur la taxe foncière sur les propriétés bâties Soit un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 42.48 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47.11 %

S’agissant de la taxe d’habitation :

La suppression progressive de la taxe d’habitation (TH) prévue par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, a entrainé le gel des taux de TH à leur niveau de 2019 entre 2020 et 2022. Ainsi, il n’était pas nécessaire d’en faire mention dans les délibérations fixant les taux d’imposition de fiscalité directe locale en 2020, 2021 et 2022.

Depuis l’année 2023, un taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale doit être à nouveau voté. Ainsi, je vous propose de délibérer à nouveau sur le maintien du dernier taux appliqué en 2019 qui était pour mémoire de 14.81 %.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal vote les taux suivants pour l’année 2025 :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42.48 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47.11 %

• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale : 14.81 %4

4 - COMMUNE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Rapporteur : Monsieur Maxime PERRIN, Adjoint au maire

Monsieur Maxime PERRIN, adjoint au maire en charge des finances, présente au conseil municipal le budget primitif de l’exercice 2025 de la commune qui s’équilibre :

- En section de fonctionnement à la somme de 2 539 355 € tant en dépenses qu’en recettes.

- En section d’investissement à la somme de 1 727 320.81 € tant en dépenses qu’en recettes.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve le budget primitif 2025.

5 - SUBVENTION DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE AU BUDGET DU CCAS POUR L’EXERCICE 2025

Rapporteur : Monsieur Maxime PERRIN, adjoint au maire

Pour l’équilibre du budget du CCAS, il est proposé d’octroyer une subvention du budget principal de la commune pour un montant de 12 000 €. Cette subvention d’équilibre est inscrite au budget principal du CCAS.

La dépense sera inscrite à l’article 657362 du budget primitif 2025.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve la subvention d’équilibre du CCAS.

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire clos la séance du conseil municipal à 20h555

FEUILLE D’EMARGEMENT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2025

MESSAGER

Pierrick

FORTIN

Rozenn

BLANCHE

Philippe

HERVE

Marina

GUILLO

Gaëlle

JEGAT

Anthony

LE METAYER

Jacques

LAILLER

Estelle

MOUSSET-LE JOSSEC

Martine

Ayant donné pouvoir à

Martine MOUSSET-LE

JOSSEC

LAMARE

Laure

Ayant donné pouvoir à

Jeanne-Françoise DAGORNE

PERRIN

Maxime

LE MOUEL

Cécile

BERTHO

Antoine

LE QUINTREC

Jérôme

DAGORNE

Jeanne-Françoise

LE STER

Valérie

DE LA GUERRANDE

Bernard

MALOLEPSZY

Eric

SEVENO

Eric