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Arrêté - ARR 2023 0384
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0384)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE ENEDIS - MUTATION DE TRANSFORMATEUR - 97 ROUTE DE CARRIERES SUR SEINE - LE VENDREDI 30 JUIN 2023.
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et
L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1
et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en
date du 24 juin 1998,
Vu la demande présentée par la société ENEDIS, concernant des travaux de mutation du
transformateur n°97 route de Carrières sur Seine, le vendredi 30 juin 2023 de 13h à
16h,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour la circulation aux abords du
chantier afin d’assurer la sécurité des ouvriers et des usagers de l’espace public pendant
la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1 : Le vendredi 30 juin 2023, la société ENEDIS est autorisée à réaliser des
travaux de mutation du transformateur n°97 route de Carrières sur Seine.
Article 2 : Circulation
Le vendredi 30 juin 2023 de 13h à 16h, la circulation des piétons peut-être déviée
sur le trottoir opposé à la zone de chantier, si nécessaire, selon l’avancement des
ARR_2023_0384 travaux, avec une siganlisation adaptée et sécurisé.
Le vendredi 30 juin 2023 de 13h à 16h, la circulation des véhicules est réduite à une
voie de 3,00 m de largeur minimum et réglée à l’aide d’un alternat manuel, au droit du
chantier, route de Carrières sur Seine, selon l’avancement des travaux.
Article 4 : Signalisation
La société ENEDIS exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la
signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier ainsi qu’aux restrictions
de stationnement et de circulation afférentes, de jour comme de nuit.
Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance
de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur, et
notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière.
Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la
réalisation de ses travaux.
Article 5 : Le présent arrêté est obligatoirement publié et affiché aux abords du chantier
au moins 48 heures à l’avance par la société en charge des travaux avec les dates d’effet
de cette interdiction.
Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il
peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Société ENEDIS
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
#signature#