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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192
Document publié le Mercredi 11 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Logement,
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
© BANQUE des | RE ET S'LOver ID : 007-240700864-20250526-AG2025 _17B-DE
DEMANDE DE PRET
Projets du secteur public local
Pour un traitement de votre demande dans les meilleurs délais, nous vous remercions :
+ de renseigner l’ensemble des rubriques du présent dossier (en version manuscrite ou électronique) : le dossier se compose d'une demande de prêt synthétique ainsi que d'une « fiche projet » relative à la thématique du (des) projet(s) du demandeur.
Si l'emprunteur n'est pas en capacité de renseigner la fiche projet concomitamment à la demande de prêt, celle-ci pourra être transmise ultérieurement par la direction régionale. La complétude du présent dossier conditionnera l'émission d’une proposition commerciale par la direction régionale.
+ _de signer votre demande de prêt (page « signature du dossier de demande de prêt »},
* et d'envoyer votre dossier ainsi que les pièces complémentaires {dont la liste figure à la fin du présent dossier, ainsi que dans la fiche projet en cas de pièces spécifiques) :
- au format papier par courrier postal, à la direction régionale concernée de la Caisse des Dépôts et Consignations— rubrique « Identifiez votre interlocuteur » sur le site
www.banquedesterritoires.fr
- ou au format numérisé par courrier électronique, à votre interlocuteur habituel en direction régionale le cas échéant, et à l'adresse générique dr.région@caissedesdepots.fr de la direction régionale concernée.
Avertissement
La présente demande de prêt ne constitue en aucun cas une offre ou un engagement de prêt de la Banque des Territoires. L'engagement ne pourra être formalisé que sur la base d’une lettre d'offre ou d’un contrat.
IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
Nom : Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
Raison sociale : Communauté de communes
Adresse (siège et implantation locale) :
2 avenue du Maréchal Leclerc 07700 Bourg Saint Andéol
N° INSEE ou N° SIREN :240 700 864 00 129
Nom de la personne à contacter : CERISOLA Marine
Numéro de téléphone : 06 40 49 72 77
Adresse électronique : mcerisola jraga fr Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le SO
ID : 007-240700864-20250526-AG2025 _17B-DE
IDENTIFICATION DU PROJET
Libellé et adresse de l’opération
Hôtel d'entreprises dénommé Les Ateliers de l'Inter / Avenue du Général de Gaulle
07700 Bourg-Saint-Andéol
Nature du (des) projet(s) à financer
Adaptation au changement climatique Q | Intracting D |
Autre projet d'aménagement : foncier, CO | Opération mixte de construction et D aménagement urbain, infrastructures rénovation de bâtiment numériques
Biodiversité fl Rénovation de bâtiment Q
Tourisme
Catastrophe naturelle Ù Ù
Transports OI
Construction de bâtiment il
Valorisation des déchets Ê
Eau potable et assainissement, prévention [1 . des inondations Autres (à préciser) CO]
Eclairage public 0
Energies renouvelables et réseaux de n
chaleur
En complément, lemprunteur est invité à renseigner la « fiche projet » spécifique à la thématique de son projet. Les informations ainsi recueillies permettront à la direction régionale en charge de l'instruction de présenter au client l'offre la plus favorable et la plus adaptée à son projet.
Description de l’opération
La Communauté de Communes Du Rhône Aux Gorges de l'Ardèche a pour projet de développer un hôtel d'entreprises à Bourg-Saint-Andéol, une commune de 7 350 habitants labellisée « Petites Villes de Demain ».
L'objectif consiste à renforcer le développement et l'implantation des TPE, artisans et porteurs de projet sur son territoire.
Ce projet s'inscrit également dans une logique de résorption de friche ; le site était, en effet, une friche commerciale autrefois occupée par un magasin Intermarché et des boutiques commerciales.
L'ensemble a fait l'objet d'une acquisition, d’une démolition, d’un désamiantage et d'une dépollution importante.
Le site sera découpé en 3 lots dont 1 lot pour l'hôtel d'entreprises, objet de la présente demande de financement
A noter que ce bâtiment ne sera pas soumis à la RE 2020 ou la RT 2012 + les surperformances attendues et, à ce titre, ne pourra pas bénéficier de l'offre de prêt Transformation Ecologique proposée par la Banque des Territoires. Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le S LGr
ID : 007-240700864-20250526-AG2025 _17B-DE
Durée de vie économique du projet (en années) : 30 ans
Cadre d'intervention
Maîtrise d'ouvrage déléguée W
Maîtrise d'ouvrage publique (MOP) [1 | Préciser (DSP, Marché de partenariat) Convention de mandat auprès du Syndicat de Développement, d'Equipement et d'Aménagement de
l'Ardèche
G | Financement d’une contribution / subvention à
un projet de long terme Financement du maître d'ouvrage O
Opération et programme
Date de début des travaux : 01/09/2024
Date d'achèvement des travaux 1® trimestre 2026
Date d'acquisition du foncier (le cas échéant) : | 26/02/2024
Géographie prioritaire
Votre projet s'inscrit-il dans un périmètre de géographie prioritaire ? Si oui, lequel ?
| Quartier Prioritaire de la politique de la
| Ville (NPNRU) C1 ORT Action cœur de ville O1
| Nom du quartier: ............................
Quartier Prioritaire de ja politique de la | - | |
Ville (PNRU) O0 ORT Petites villes de demain
Nom du quartier: .............................
| Quartier en veille active
| Nom du quartier: .........................…
Artificialisation des sols
Votre projet s'inscrit-il dans un plan de désartificialisation ?
| Non
Emprise foncière artificialisée
Avant travaux (en nr)... | Après travaux (en mr). serseeree
Les surfaces artificialisées désignent toute surface retirée de son état naturel, forestier ou agricole. Les surfaces artificialisées incluent les sols bâtis à usage d'habitation (immeubles, maisons) ou à usage commercial (bureaux, usines), les sols revêtus ou stabilisés (routes, voies ferrées, aires de stationnement, ronds-points...), et d'autres espaces non construits mais fortement modelés par l'activité humaine (parcs et jardins urbains, équipements sportifs et de loisirs, chantiers, carrières, mines, décharges...).
Référence cadastrale
| AR141, AR 143 3
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Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le
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Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le TT
ID : 007-240700864-20250526-AG2025 _17B-DE
FICHE PROJET
« Construction de bâtiment »
Votre proiet concerne :
O Un bâtiment éducatif
Crèches, écoles, collèges, lycées,
universités publics
| Internats D
Equipements sportifs, culturels,
périscolaires (fréquentés par les scolaires)
Bâtiments éducatifs multi-usages CO
L'emprunteur est informé que son projet s'intègre dans la démarche « Ecole de demain », visant à promouvoir le renouvellement du bâti éducatif et de l'aménagement scolaire afin de développer une école plus attractive, connectée, et innovante sur son territoire.
C1 Un bâtiment de santé
infrastructure appartenant à un ü
établissement public de santé
Maison de santé
Unité de soin longue durée (USLD}
adossée à un établissement hospitalier
Autre (à préciser) ......................
Un autre bâtiment public
Les indicateurs :
+ Indicateurs de performance :
Nombre d'usagers concernés (capacité d'accueil de
l'ouvrage)...
Valeur d'écart entre le Bbio et le Bbiomax sous
résultat RT 2012 ou RE 2020* {en -%)
Bbio = Bbiomax —..... %
Valeur d'écart entre le Cep,nr et le Cep,nr max
sous résultat RE 2020* {en -%)
Cep = Cep,nr max —....… %
Valeur d'écart entre IC construction et IC
construction max sous résultat RE 2020* (en -%)
ÎC construction = IC construction MAX —....…. %
Source d'énergie pour le chauffage (si RT 2012)
ou pour l'eau chaude sanitaire (si Outre-mer)
Consommation énergétique après travaux (en
kWhep/an/m)...
Valeur d'écart entre le Cep et le Cepmax sous
Infrastructure appartenant à un
groupement de coopération hospitalière
Cabinet médical
Etablissement ESPIC
CO] Un bâtiment tertiaire privé
Surface construite (en m°) 1 000 m°
résultat RT 2012 ou RE 2020* (en -%)
Cep = Cepmax —..... %
Valeur d'écart entre IC énergie et IC énergie max
sous résultat RE 2020'(en -%)
IC énergie = 1C énergie MAX —....… %
Valeur d'écart entre le DH et le DH max sous
résultat RE 2020 ‘fen -%)
DH = DHmax —.... %
Puissance installée du système de production
d'énergie (en MW/an) : …..........
| Emission de gaz à effet de serre {en kgeqgCO2/m’/an)
*avec respect du seuil en vigueur (seuils 2025 pour tous les projets dont le permis de construire à été déposé à partir du 1/01/2025) Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le S LG
ID : 007-240700864-20250526-AG2025 _17B-DE
«+ Pièces justificatives spécifiques :
Résultats du calcul RT 2012 Ê
Résultats du calcul RE 2020* (avec n
respect du seuil en vigueur)
> Assiette de financement (engagement à cocher)
| Je m'engage à ce qu'aucune chaudière autonome à combustibles fossiles ne soit
financée via le prêt octroyé par la Banque des territoires (les chaudières autonomes à M
combustibles fossiles sont exclues de l'assiette de financement).
Informations complémentaires relatives à votre projet
Cet équipement comprendra 6 ateliers modulables de 100 à 250 m? ainsi que 8 box de 15 à
25 m° destinés au stockage de matériel ou à des activités de logistique légère.
Le bâtiment - d'une surface totale d'environ 1 000 m° - proposera également un accès sécurisé ainsi que des stationnements pour les véhicules utilitaires et légers.
L'offre locative, à loyers modérés, vise à faciliter l'installation et le développement d'activités économiques locales au moyen de baux souples adaptés à la phase de lancement. |
*avec respect du seuil en vigueur (seuils 2025 pour tous les projets dont le permis de construire a été déposé à partir du 1/01/2025) Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le edf
ID : 007-240700864-20250526-AG2025 _17B-DE
SIGNATURE DU DOSSIER DE DEMANDE DE PRET
Je soussigné(e) Madame Françoise GONNET TABARDEL
agissant en qualité de Présidente de la CC DRAGA
certifie l'exactitude des renseignements indiqués dans le présent dossier de demande de
prêt et l'authenticité des documents fournis à la Banque Des Territoires.
À Bourg Saint Andéol Le 28/05/2025
Signature du représentant habilité de l'emprunteur et cachet de l'emprunteur