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Déliberation - deliberation ndeg2022 067 acceptation de la donation de deux oeuvres dart
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20221205-2022-067-DE Date
de
télétransmission
: 07/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 07/12/2022
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
25 NOVEMBRE
2022
Date
d’affichage
de
convocation
25
NOVEMBRE
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
19
Votants :
28
Date
de
la séance :
05
DÉCEMBRE
2022
Objet
:
Acceptation
de
la donation
de
deux
oeuvres
d'art
2022-067
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille Vingt-Deux
Le
05
décembre,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur les réseaux
sociaux
et le site internet
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Denis
GUYARD,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Nicolas
LARGESSE,
Isabelle
SALOME,
Jean-Luc
FARGIER,
Thérèse
MALEM,
Anne
DEUDON
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir:
Tristan
JACQUES
à
Slimane
MOALLA,
Roberto
DRAPRON
à
Chrystèle
GUILLARD,
Eliane
GOLLIOT
à
Yolande
GROBON,
Brigitte
BOUCHET
à
Magali
DOUSSE,
Raymond
BESCO
à
Arnaud
BOUTIER,
Guérigonde
HEYER
à
Nicolas
LARGESSE,
Marie-Pierre
STRIOLO
à
Denis
GUYARD,
Salem
LABRAG
à
Emilie
STELLA,
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD
Absente
: Caroline
LIGNOUX
Madame
Magali
DOUSSE
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
son
article
L.22424,
VU
le Code
Civil,
et
plus
particulièrement
son
article
931
relatif aux
donations,
CONSIDERANT
que
Madame
Françoise
Keulen
et
son
époux,
aujourd’hui
décédé,
avaient
fait
l’acquisition
en
1988
de
deux
œuvres
réalisées
par
des
membres
de
la famille
BONHEUR
:
o
«Vache
laitière
», huile
sur
toile
de
47
cm
par
65
cm,
réalisée
par
Rosa
BONHEUR
dans
les
années
1930,
d’une
valeur
estimée
à 7 000
€,
o
«L’attelage
»,
dessin
et
réhauts
de
craie
sur
papier
bistre
de
29
cm
par
44
cm,
réalisé
par
Isidore
BONHEUR
dans
les années
1920,
d’une
valeur
estimée
à 10
000
€,
CONSIDERANT
que
Monsieur
KEULEN
avait
fait
part
à
son
épouse,
de
son
vivant,
de
son
souhait
de
donner
ces
deux
œuvres
à la commune,
CONSIDERANT
que,
dans
ce
cadre,
Madame
KEULEN
a
manifesté
auprès
de
la commune
sa
volonté
de
lui donner
ces
deux
œuvres, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20221205-2022-067-DE Date
de
télétransmission
: 07/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 07/12/2022
CONSIDERANT
que
Madame
Keulen
souhaite
que
les
œuvres
transmises
présentent
un
caractère
inaliénable
dans
la durée
et qu’elles
soient
exposées
ponctuellement
dans
les
bâtiments
communaux
et montrées
au
jeune
public
notamment, CONSIDERANT
que
la
donataire
entend
également
autoriser
la
commune
à
prêter
lesdites
œuvres
pour
des
expositions,
CONSIDERANT
qu’en
retour,
la
commune
sera
tenue
à
une
obligation
d'entretien
des
œuvres,
cadres
compris,
CONSIDERANT
que
la
commune
prendra
à sa
charge
les
frais
d’acte
notarié
relatifs
à cette
donation,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Article
1 : ACCEPTE
le
don
de
deux
œuvres
et
les
conditions
de
cette
donation
exposées
dans
les
considérants
ci-dessus
par
Madame
Françoise
Keulen,
conformément
au
souhait
exprimé
par
son
époux
aujourd’hui
décédé,
concernant
:
o
«Vache
laitière
», huile
sur toile
réalisée
par
Rosa
BONHEUR,
o
Et
«L'attelage
»,
dessin
et
réhauts
de
craie
sur
papier
bistre
réalisé
par
Isidore
BONHEUR.
-
Article
2:
APPROUVE
la prise
en
charge
des
frais
d’acte
notarié
correspondant
par
la commune.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait
et délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
le sur le site
internet
de
la ville :
0
7
DEC.
2022
Certifiée
exécutoire
le:
{]
7
DEC,
207?
Le
Maire
Le Secrétaire
de Séance
:
sal
Er
A"
&
\/]
B.
HOUILLON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).