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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS URGENT 4 JUIN 2015 cle0b897c
Document publié le Jeudi 4 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS URGENT 4 JUIN 2015 cle0b897c)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
BE
À
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL
DU
4 juin
2015 SOMMAIRE
Administration
territoriale
de
Lot-et-Garonne
Préfecture
de
Lot-et-Garonne :
- arrêté
relatif
à la
randonnée
touristique
de
régularité
et navigation
de véhicules
d'époques
et
d'exceptions
intitulée
"10ème
prune
et bastides"'
;
- arrêté
préfectoral
portant
sur
la
composition
de
la
section
"GAEC"'
de
la
CDOA
de
Lot-et-
Garonne. Liberté» Liber» Égalé à Franrnié
« Fratsraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Déectise
départementale
des territoires
Service éconoals egricoie Vie des explokaltons
Arrêté préfectoral n°...
ses
portant
sur la composition
de
la section
“GAEC"
de la CDOA
de
Lot-et-Garonne
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de l'Ordre National
du Mérite
Vu
le
livre
III
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
notamment
les
articles
R.
313-7-1
et R.
313-7-2
relatifs
à
la
formation
spécialisée
« Groupements
Agricoles
d'Exploitations
en
commun»
de
la
Commission
Départementale
d'Orientation
Agricole ;
Vu
le
livre
IN
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
notamment
les
articles
L.
323-11
et
L.
323-12
relatifs
à l’agrément
des
Groupements
Agricoles
d'Exploitation
en
Commun
;
Vu
l'ordonnance
2004-637
du
1° juillet 2004
modifiée,
relative
à la simplification
de la composition
et du
fonctionnement
des
commissions
administratives
et à la réduction
de leur nombre
;
Vu
le
décret
90-187
du
28
février
1990
modifié,
relatif
à
la
représentation
des
organisations
syndicales
agricoles
au sein de
certains
organismes
ou
commissions
;
Vu
le décret 2005-368
du
19 avril 2005
relatif à la partie réglementaire
du livre VII du Code
Rural
et de la
Pêche
Maritime
et modifiant
la partie
réglementaire
des
livres
Ier,
IL,
III,
IV,
V,
VI
et
VIII
du
même
code
;
Vu
le
décret
2006-665
du
7
juin
2006
relatif
à
la
réduction
du
nombre
et
à
la
simplification
de
la
composition
de diverses
commissions
administratives
;
Vu
le
décret
2006-672
du
8 juin
2006
relatif
à
la
création,
à la
composition
et
au
fonctionnement
de
commissions
administratives
à caractère consultatif ;
Vu
le décret 2015-215
du
25
février 2015
relatif aux
conditions
et modalités
d'agrément
des
Groupements
Agricoles
d'Exploitation en Commun
et portant diverses
dispositions
d’adaptation
réglementaire
;
Vu
le
décret
2015-216
du
25
février
2015
relatif
à
l'agrément
en
tant
que
Groupement
Agricole
d’Exploitation
en Cominun
;
Vu
l'arêté
préfectoral
2006-235-1
du
23
août
2006
portant
création
de
la
Commission
Départementale
d'Orientation
de l'Agriculture
;
Vu
l'arrêté préfectoral
2013-102-0003
du
12
avril 2013
portant
sur la composition
de
la Commission
Dé-
partementale
d'Orientation
de l'Agriculture
de Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté préfectoral
2013169-0004
du
18 juin 2013
portant désignation
des membres
du
Comité
Dépar-
temental
d’Agrément
des Groupements
Agricoles
d'Exploitation
en Commun
;
Vu
l'avis
de la Commission
Départementale
d'Orientation
de l'Agriculture
obtenu
par
consultation
écrite
du
27
février 2015
:
Vu
l'avis du Directeur Départemental
des Territoires de Lot-et-Garonne
;
. Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de la préfecture,
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Téléphone: 05
53 69 33 33
- www. lot-ct-garonne.gouv.fr
1722
avenue
de Colmar
- 47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires d'ouverture
: 9h
à 12h
- th
à 17h Article
1°
: La
section
"GAEC"
est
composée
selon
le
tableau
ci-après
:
.2-
ARRETE
Membres
détibératifs
ès
qualité
où
titutairé
suppléant
nommés
Président
:
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
ou
son
représentant
Le
directeur
départemental
des
territoires
ou
son
représentant
Deux
représentants
du
Service
Économie
Agricole Un
représentant
de
!’ Association
Nationale
des
Sociétés
et
GAEC
Dominique
CHAPOLARD
Benoît
PARISOTTO
|
Éléna
ROUX
(CR47)
Éric
DELMOTTE
Trois
représentants
des
organisations
syndica-|
Colotte
SAINT-MEZARD
(FDSEA)
| Jean-Marie
FUCHS
les
d'exploitants agricoles
À vocation
générale
|
Mickaël
GUERN
GA4T)
Julien
CHAPOLARD
Personnes
siégeant
en
qualité
d'expert,
à titre
consultatif
:
Monsieur
le directeur de l'AFGA
ou
son représentant
Monsieur
le directeur de l'AGC
47
ou
son représentant
Monsieur
Le directeur
du CEGARA
ou son représentant
Monsieur
Le directeur de la MSA
ou son représentant
Monsieur
le directeur de la Chambre
d’agriculture ou son représentant
Article
2
:Les
membres
représentant
les
professionnels
agricoles
sont
nommés
pour
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable. Article
3 :
La
direction
départementale
des
territoires
est
chargée
du
secrétariat
de
la
commission.
Article
4 :
L'arrêté
préfectoral
n°
2013169-0004
du
18
juin
2013
portant
désignation
des
membres
du
Comité
Départemental
d’ Agrément
des
Groupements
Agricole
d’Exploitations
en
Cominun
est
abrogé.
Article
5
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et le
directeur
départemental
des
territoires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administra-
tifs de l'État dans
le Lot-et-Garonne.
AGEN,
le
2 0 mat
A
L enis CONUS DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
EE
&
ETDES
LIBERTES
PUBLIQUES
Liberté
«Égallié
+
Fraterntié
Bureau
des
Efeclions
et
do
la
RE
EN
AENENS
Régementation
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ref
AP
PRURES
ET
BASTIDES
16.0ût
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE ARRETE
N°
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
EVENEMENT
MOTORISE
SUR
UNE
VOIE
OUVERTE
À
LA
CIRCULATION
PUBLIQUE,
UN
CIRCUIT,
UN
TERRAIN
OU
UN
PARCOURS
Randonnée
touristique
de
régularité
et
navigation
de
véhicules
d'époques
et
d'exceptions
intitulée
‘K6
ème
Prune
et
Bastides",
les
6 et
7 juin
2015,
et
conformément
aux
plans
annexés
au
présent
arrêté.
Le
préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre National
du Mérite,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de la route
;
Vu
le code
du
sport
;
Vu
le code
de
ja santé publique
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'intérieur
en
date
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à
grande
circulation
à
certaines
périodes
de
l’année
2015
;
Vu
la
demande
formulée
par
monsieur
le
président
de
l'association
« Racing
Auto
Club
47
»
en
date
du
4
mars
2015
en
vue
d'organiser
un
rallye
randonnée
touristique
de
régularité
et
navigation
de
véhicules
d'époques
et
d'exceptions,
intitulée
“L0"*
Prune
et
Bastides”,
les
6 ct
7 juin
2015
;
Vu
le
règlement
édicté
par
la
fédération
française
des
véhicules
d'époque
et
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
;
Vu
l'engagement
des
organisateurs
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d'ordre
exceptionnellement
mis
en
œuvre
à
l'occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
et
d'assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toutes
natures
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputabies
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés
;
Vu
l'avis
de
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
;
Vu
l'avis
du
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
l'avis
du
président
du
conseil
départemental
;
Vu
l'avis
du
directeur
départemental
des
territoires
;
Vu
l'avis
du
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
;
Vu
l'avis
du
représentant
de
la
fédération française
du sport
automobile
;
Vu
l'avis
du
sous-préfet
de
Villeneuve-sur-Lot
;
Vu
l'avis du sous-préfet
de Marmande
;
Vu
l'avis du
sous-préfet
de Nérac
; Vu
les
avis
des
maires
des
communes
traversées
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
en
date
du
30
avril
2015
;
Sur
la
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture, ARRETE
Article
1-
Le
président
de
l'association
« Racing
Auto
Club
47
» est
autorisé
à organiser,
sous
réserve
de
ia
production
de
l'attestation
mentionnée
dans
l’article
2
du
présent
arrêté,
les
6 et
7 juin
2015,
une
randonnée
touristique
de
régularité
et
navigation
de
véhicules
d'épaques
(de
1/1/1960
au
14/6/1985)
et
véhicules
d'exceptions,
intitulée
"10"
Prune
et
Bastides
».
Cette
épreuve
se
déroulera
sur
le
parcours
défini
aux
annexes
1,
2,
3, 4,
5,6
du
présent
arrêté,
qui
emprunte
des
routes
ouvertes
à la
circulation
publique
avec
la
participation
d’environ
50
véhicules
anciens
et
modernes
conformes
à la
législation
routière.
Les
concurrents
seront
amenés
à effectuer
le
parcours
à une
moyenne
inférieure
à 50
km/h.
En
aucun
cas
cette
épreuve
de
«régularité
loisir
»
n’est
une
course,
Les
contrôles
de
vitesse
effectués
constituent
un
élément
de
sécurité
de
la
randonnée,
Article
2:
M.
Christophe
SOLEO,
qui
exerce
les
fonctions
de
contrôleur
technique
de
la
manifestation,
procédera,
avant
le
départ
de
ja
manifestation,
à
la
vérification
de
la
mise
en
place
des
dispositions
prescrites
par
le
présent
arrêté.
M.
Christophe
SOLEO
devra
remettre
aux
services
de
police,
au
plus
tard
une
demi-heure
avant
le
départ
prévu
de
la
manifestation,
une
attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l'autorisation
sont
respectées.
A
défaut,
la
présente
autorisation
sera
caduque
de
plein
droit.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Cluistophe
SOLEO,
Monsieur
Emmanuel
GILBON,
contrôleur
technique
suppléant,
procédera
aux
vérifications
et
délivrera
l'attestation
dans
les
mêmes
conditions.
Article
3:
L’organisateur
est
tenu
de
vérifier
que
tous
les
participants
à
la
manifestation
organisée remplissent
les
conditions
d'aptitude
requises
et
respectent
les
règles
adoptées
par
la
Fédération
Française
de
Sport
Automobile.
Aticle
4:
La
présente
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
des
dispositions
prévues
par
les
textes
applicables,
les
prescriptions
émises
par
les
maires
ainsi
que
des
mesures
suivantes,
définies
par
les
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière,
section
"épreuve
sportive", réunie
le
30
avril
2015.
4.1
SECURITE
- Cette
épreuve
étant
organisée
sur
un
parcours
empruntant
des
routes
ouvertes
à fa
circulation
publique,
les
dispositions
du
code
de
la
route
devront
être
scrupuleusement
respectées
et
les
participants
devront
être
titulaires
d’un
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
- Les
concurrents
étant
amenés
à effectuer
le
parcours
à une
moyenne
inférieure
à 50
km/h,
ils
devront
laisser
entre
eux
une
distance
de
sécurité
suffisante
de
manière
à
permettre
aux
usagers
de
la
route
de
les
dépasser
en
toute
sécurité.
- Les
participants
seront
particulièrement
vigilants
lorsqu'ils
cireuleront
sur
des
axes
plus
fréquentés.
Les
carrefours
et
traversées
de
routes
départementales
et
endroits
dangereux
seront
protégés
par des
signaleurs
de
l'organisation,
en
nombre
suffisant
et
clairement
identifiés. - La
priorité
de
passage
sera
prévue
sur
la
totalité
de
l'itinéraire
emprunté,
sous
réserve
des
mesures
réglementaires
adéquates
pour
le
passage
de
l’épreuve,
prises
par
les
autorités
investies
du
pouvoir
de
police,
compétentes
;
- Le
stationnement
des
véhicules
lors
des
points
d'arrêts
devra
s'effectuer
exclusivement
sur
les
parking
autorisés
par
les
municipalités
et
ces
parkings
seront
partagés
avec
les
usagers
habituels. -
L'organisateur
informera
les
maires
des
communes
traversées
et
les
riverains
de
l'organisation
de
cette
manifestation
et
rappellera
aux
participants
Pobligation
qui
leur
est
faite
du
strict
respect
du
code
de
la
route,
de
la
réglementation
et
de
la
sécurité.
- L'accessibilité
des
engins
de
secours
sera
assurée
en
permanence
par
une
voie
de
trois
mètres
de
large,
libre
de
tout
stationnement
pour
toute
intervention
sur
l'aire
d'évolution,
sur
les
propriétés
et
fonds
riverains
du
lieu
de
la
manifestation.
Les feux
nus
seront
interdits
- Les
services
de
sécurité
seront
présents
tont
au
long
des
épreuves.
- L'apposition
de
papillons,
flèches
ou
affiches
sur
les
arbres,
supports
et
panneaux
de
signalisation,
poteaux
de
lignes
électriques
et
les
inscriptions
et
signaux
de
toute
nature
sur
les
chaussées
des
voies
publiques
et
leurs
dépendances
sont
interdits.
Seules
les
lignes
de
départ
et
d'arrivée
(lait
de
chaux
ou
craie)
sont
autorisées
et
devront
être
effacées
au
plus
tard
24
heures
après
la
manifestation
;
4.2
SECOURS
ET
PROTECTION
:
- L'organisateur
est tenu d'appliquer et de respecter les mesures
d'organisation de secours
et de
protection
du
public
et
des
participants
édictées
par
la
Fédération
Française
de
Sport
Automobile, - L'organisateur
devra
posséder
un
téléphone
et
une
liaison
directe
avec
le
centre
de
secours
de
premier
appel.
- L'alerte
des
secours
sera
donnée
par
le
18
ou
112
pour
les
pompiers,
le
15
pour
le
SAMU
et
le
17
pour
la
police
où
gendarmerie.
L’organisateur
devra
disposer
en
tout
point
de
la
manifestation,
d’une
liaison
téléphonique
afin
d’alerter
les
secours
sans
délai
en
cas
d’accident, -
Les
numéros
des
services
d'urgence
devront
être
communiqués
aux
participants
et
tous
membres
de
l'organisation
- Des
extincteurs,
en
nombre
suffisant,
et
adaptés
aux
risques,
devront
être
répartis
sur
les
points
de
rassemblement.
- Lors
de
toute
intervention
des
secours,
la
manifestation
devra
être
interrompue.
43
SERVICE
D'ORDRE
:
-
Monsieur
Emmanuel
GILBON,
représentant
l'association
« Racing
Auto
Club
47
»
sera
responsable
du service d'ordre ;
Auticle
5:
La
fourniture
du
dispositif
de
sécurité,
des
secours
et
de
la
protection
contre
l'incendie
sont
à Ia charge
de l'organisateur, Aiticle
6
: Le
déroulement
de
l'épreuve
devra
être
interrompu
à tout moment
par l'organisateur
si
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
si
les
mesures
prévues
éventuellement
pour
la protection
du
public
ou
des
concurrents
par
le règlement
particulier
de
l'épreuve
ne
sont
pas
respectées.
Atticle
7 : Les
réparations
des
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à la charge
des
organisateurs,
ainsi
que
les
frais
relatifs
au
service
d'ordre
exceptionnel
mis
en
place
à
l'occasion
de
la manifestation.
Atticle
8
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Bordeaux
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
Article 9:
le
secrétaire
général,
le
sous-préfet
de
Villeneuve-sur-Lot,
le
sous-préfet
de
Marmande,
le
sous-préfet
de
Nérac,
le
président
du
Conseil
départemental,
les
maires
des
communes
concernées,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Lot-et-Garonne,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et de
secours,
la directrice
départementale
de
la cohésion
sociale
et de
la protection
des populations,
le représentant
de
la Fédération
Française
du
Sport
Automobile
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administatifs
de
l’Etat
dans
le Lot-et-Garonne,
dont
une
copie
sera
remise
au
président
de
l’association
ainsi
qu'à l'organisateur
technique
de la manifestation.
Agen,
L
|
Pour
le}
al?
JUIN
2015
écréfaire
général
cques[RANCHERE